Bulletins

2023

01/23 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et des présidents de mars 2023

2022

05/22 - Réunion du Conseil exécutif 5-7 décembre;  Réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale 8 décembre
04/22 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et des présidents de septembre 2022
03/22 - Réunion du Conseil exécutif du 6 juin au 8 juin 2022; - Réunion du Comité national de consultation syndicale/patronale (CNCSP)
02/22 - *NEW* UTE Bulletin on Workplace Harassment and Violence
01/22 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et des présidents – printemps 2022

2021

05/21 - Réunion du Conseil exécutif et la réunion du Comité national de consultation syndicale/patronale
04/21 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et des présidents – septembre 2021
03/21 - Processus officiel de collecte des revendications contractuelles – invitation aux contributions
02/21 - Réunion du Conseil exécutif et la réunion du Comité national de consultation syndicale/patronale
01/21 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et des présidents – mars 2021

2020

05/20 - Réunion du Conseil exécutif de décembre 2020
04/20 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité de l’ARC 2020
03/20 - Conseil exécutif du mercredi 30 septembre au vendredi 2 octobre 2020
02/20 - Conseil exécutif et Comité national de consultation syndicale/patronale
01/20 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et des présidents – mars 2020

2019

04/19 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité de l’ARC 2019
03/19 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et des présidents – septembre 2019
02/19 - Conseil exécutif du lundi 10 juin au jeudi 13 juin 2019 - Comité national de consultation syndicale/patronale - 13 juin 2019
01/19 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Mars 2019

2018

04/18 - Conseil exécutif du lundi 10 décembre au jeudi 13 décembre 2018 - Comité national de consultation syndicale/patronale – jeudi le 13 décembre 2018
03/18 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Septembre 2018
02/18 - Conseil exécutif du lundi 4 juin au jeudi 7 juin 2017 - Comité national de consultation syndicale/patronale - 7 juin 2017
01/18 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Mars 2018

2017

10/17 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité de l’ARC – Centraide
09/17 - Conseil exécutif du lundi 4 décembre au jeudi 7 décembre 2017 - Comité national de consultation syndicale/patronale - le 7 décembre 2017
08/17 - Congrès triennal 2020 du SEI
07/17 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Septembre 2017
06/17 - Rapports des résolutions au Congrès
05/17 - Conseil exécutif du lundi 12 juin au jeudi 15 juin 2017, Comité national de consultation syndicale/patronale - 15 juin 2017
04/17 - Processus officiel de collecte des revendications contractuelles – invitation aux contributions
03/17 - Réunion des Comités du congrès - 28 au 30 avril 2017
02/17 - Horaire du Congrès 2017
01/17 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Mars 2017

2016

06/16 - Plans d’amélioration du rendement (PAR)
05/16 - Réunion du Conseil exécutif – lundi le 5 décembre au jeudi le 8 décembre 2016
04/16 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC) – Centraide
03/16 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Septembre 2016
02/16 - Conseil exécutif — 6 - 9 juin 2016
01/16 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Mars 2016

2015

08/15 - Réunion du Conseil exécutif – lundi 7 décembre – mercredi 10 déc. 2015
07/15 - La violence dans le lieu de travail
06/15 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Septembre 2015
05/15 - Licenciements et rétrogradations pour des raisons non disciplinaires
04/15 - « Guichets rapides des ressources humaines (RH) »
03/15 - Participation au processus de sélection
02/15 - Conseil exécutif et formation sur les enquêtes disciplinaire de l'AFPC
01/15 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Mars 2015

2014

09/14 - Bulletin 09/14
08/14 - Bulletin 08/14
07/14 - Bulletin 07/14
06/14 - Bulletin 06/14
5/14 - Bulletin 5/14
04/14 - Bulletin 04/14
03/14 - Bulletin 03/14
02/14 - Bulletin 02/14
01/14 - Bulletin 01/14

2013

10/13 - Bulletin 10/13
09/13 - Bulletin 09/13
07/13 - Bulletin 07/13
08/13 - Modèle de gouvernance de l’équité en matière d’emploi
06/13 - Bulletin 06/13
05/13 - Bulletin 05/13
04/13 - Bulletin 04/13
03/13 - Bulletin 03/13
2/13 - Position du SEI concernant la présentation de griefs dans les cas de harcèlement
01/13 - Bulletin 01/13

2012

21/12 - Projet de loi C-45
20/12 - Bulletin 20/12
19/12 - Bulletin 19/12
18/12 - La négociation collective
17/12 - Bulletin 17/12
16/12 - Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail
15/12 - Bulletin 15/12
14/12 - Bulletin 14/12
13/12 - Bulletin 13/12
12/12 - Bulletin 12/12
11/12 - Bourses commémoratives Marguerite Stonehouse (Bourse pour le Collège syndical du Canada)
10/12 - Bulletin 10/12
09/12 - Bulletin 09/12
08/12 - Bulletin 08/12
07/12 - Bulletin 07/12
06/12 - Bulletin 06/12
05/12 - Bulletin 05/12
04/12 - Processus officiel de collecte de revendications contractuelles
03/12 - Bulletin 03/12
02/12 - Bulletin 02/12
01/12 - BULLETIN 01/12

2011

11/11 - Appendice sur le réaménagement des effectifs
10/11 - Terrains de stationnement
09/11 - Conseil exécutif du lundi 5 décembre au jeudi 8 décembre 2011, Comité national de consultation syndicale/patronale - 8 déc. 2011
08/11 - Notes aux oratrices et orateurs – Négociation 2012
07/11 - Congrès triennal 2014 du SEI
06/11 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s - Septembre 2011
05/11 - Agents de vérification de l’application des langues officielles (agents secrets de l’ARC)
04/11 - Rapports des résolutions au Congrès (comprenant le coût et le budget proposé)
03/11 - Conseil exécutif du lundi 6 juin au jeudi 9 juin 2011 - Comité national de consultation syndicale/patronale - 9 juin 2011
02/11 - Horaire du Congrès 2011
01/11 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des président-e-s – Mars 2011

2010

13/10 - Processus continu de cueillette des revendications contractuelles
12/10 - Conseil exécutif du lundi 6 décembre au jeudi 9 décembre 2010 - Comité national de consultation syndicale/patronale - 9 déc. 2010
11/10 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC) – Centraide
10/10 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et présidents - Septembre 2010
09/10 - Réforme de l’administration de la taxe de vente provinciale (RATVP)
08/10 - Aperçu et mise à jour de notre processus de négociation 2010
07/10 - Conseil exécutif du lundi 7 juin au jeudi 10 juin 2010 - Comité national de consultation syndicale/patronale - 7 juin, 2010
06/10 - Procès-verbal de la réunion du Comité d’action politique du SEI, 17 février 2010
05/10 - Offre active et langue de travail vs langue de service
04/10 - Demandes de revendications
03/10 - Plan d'action stade final PPC
02/10 - Griefs concernant le contenu des postes et la date d’effet
01/10 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et présidents

2009

15/09 - Griefs de classification, de description de poste et de rémunération d’intérim
14/09 - Conseil exécutif du lundi 7 décembre au jeudi 10 décembre 2009 - Comité national de consultation syndicale/patronale - 10 déc. 2009
13/09 - Dates pour les réunions de 2010-2011-2012 Conseil exécutif et Conférences des président-e-s
12/09 - Loi sur les langues officielles – Langue de travail et langue de service
11/09 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC) – Centraide
10/09 - Procès-verbal de la réunion du Comité d’action politique du SEI – 1er‑ 3 juin 2009
09/09 - 2 novembre 2009 – Moyens de pression sur le lieu de travail, Projet de loi C‑10
08/09 - Réunion du Conseil exécutif / Conférence des présidentes et présidents
07/09 - Révision des directives du Régime de soins dentaires de l’AFPC
06/09 - Conseil exécutif du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2009 Comité national de consultation syndicale/patronale - 18 juin, 2009
05/09 - Calendrier proposé du prochain processus de négociation
04/09 - Dates pour les réunions de 2010 – Fairmont Château Laurier, Ottawa Conseil exécutif et Conférences des président-e-s
03/09 - Notes sur la rémunération, disposition transitoire, employé période déterminée
02/09 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents de mars/avril 2009
01/09 - Rémunération
01/09 - Plan d'action en matière de rémunération

2008

17/08 - Conseil exécutif du 1 - 4 décembre 2008 - Comité national de consultation syndicale/patronale - 4 déc. 2008
16/08 - Congrès triennal 2011 du SEI
15/08 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC) – Centraide
14/08 - Droit des employé-e-s de faire la grève
11/08 - Participation au processus de sélection
13/08 - Interprétation du Règlement 9.1 (e)
12/08 - Réunions du Conseil exécutif/Conférence des présidentes et présidents
10/08 - Conseil exécutif du lundi 2 juin au jeudi 5 juin 2008 - Comité nat. de consultation syndicale/patronale - 2 juin, 2008
09/08 - Observation et attestation - Recours
08/08 - Procès-verbal de la réunion du Comité d’action politique, 4-5 mars 2008
07/08 - Processus continu de cueillette des revendications contractuelles
06/08 - Comités du Congrès – 9 au 11 mai 2008
05/08 - Résolutions au Congrès 2008
04/08 - Réunions du Conseil exécutif/Conférence des présidentes et présidents/ Centres d’appels
03/08 - Conseil / Conférence des présidentes et présidents / réunion sur les centres d’appels
02/08 - Horaire du Congrès 2008
01/08 - Courriel de RyanPoon@canada.com

2007

22/07 - Formules de grief du SEI
20/07 - Procédure de griefs de classification sur la transposition au groupe NCA-SP
19/07 - Conseil exécutif du 3 - 6 décembre 2007 Comité nat. de consultation syndicale/patronale - 6 déc. 2007
21/07 - Procédure de griefs de classification sur la transposition au groupe NCA-SP
18/07 - Processus de grief d’exposé de fonctions, de classification et de rémunération Consolidation – Introduction des descriptions de travail en format abrégé
17/07 - Harcèlement mieux le comprendre pour mieux l’identifier
16/07 - Est-ce du harcèlement? Éléments à considérer
15/07 - Résultats du vote sur le projet de loi C‑257 – Législation antibriseuses et antibriseurs de grève
13/07 - International Children’s Awareness Canada
14/07 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC) – Centraide
11/07 - Participation des fonctionnaires à des activités politiques
10/07 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents de septembre
12/07 - Décision de la Cour d’appel fédérale - Lillian Shneidman et P.G. du Canada
09/07 - Programmes de développement
08/07 - Conseil exécutif du lundi 18 au jeudi 21 juin 2007
07/07 - Avantages sociaux pour les employés de l’ARC
06/07 - Politiques et directives modifiées
05/07 - Demandes de revendications
04/07 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents de mars 2007
03/07 - Descriptions de travail en format abrégé
02/07 - Procédure de griefs de contenu, de classification et de rémunération intérimaire; Consolidation – Introduction des descriptions de travail en format abrégé
01/07 - Procédure de griefs de contenu, de classification et de rémunération intérimaire; Consolidation – Introduction des descriptions de travail en format abrégé

2006

16/06 - Modèle de négociation et règlement des différends
15/06 - Conseil exécutif du 4 - 7 décembre 2006
04/06 - Revendications contractuelles
14/06 - Approche de l’ARC pour le RDE
13/06 - International Children’s Awareness Canada
12/06 - International Children’s Awareness (ICA) Canada et la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada
11/06 - Observation et Attestation – Recours
10/06 - Harmonisation des fourchettes des vérifications
09/06 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents de septembre
08/06 - Protection par marque de commerce du logo du SEI
07/06 - Lignes directrices pour la rédaction du mandat d’un comité local ou régional de l’équité en matière d’emploi / de la diversité
06/06 - Conseil exécutif du lundi 5 au jeudi 8 juin 2006, Comité nat. de consultation syndicale/patronale - 8 juin, 2006
05/06 - Dates pour les réunions de 2007-2008-2009 Conseil exécutif et Conférences des président-e-s
03/06 - Directive du SEI - Agent de référence du PAE
02/06 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents de mars
01/06 - Congrès triennal 2008 du SEI

2005

12/05 - Conseil exécutif du 5 au 8 décembre 2005 - Comité nat. de consultation syndicale/patronale - 8 décembre 2005
11/05 - Article 35.08 b) – Crédits de congé de maladie pour les employé e s nommés pour une période déterminée
10/05 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents de septembre 05
09/05 - Réforme de la classification de l’ARC/Norme de classification de l’Agence (NCA) SP
08/05 - Rapports des résolutions au Congrès (comprenant le coût et le budget)
07/05 - Conseil exécutif du 6 au 9 juin 2005 - Comité nat. de consultation syndicale/patronale - 9 juin, 2005
06/05 - Arrêt Shneidman de la CRTFP – Vérifications de la DAI et représentation syndicale
05/05 - Résolutions au Congrès 2005
04/05 - Comités du Congrès du SEI – Avril 2005
03/05 - Horaire du Congrès 2005
02/05 - Bulletin 02/05
01/05 - Bulletin 01/05

2004

19/04 - Carte santé pour les médicaments et les services de santé
17/04 - Loi sur l’équité en matière d’emploi – Article 15 Consultation et collaboration avec les représentants des salariés
18/04 - Conseil exécutif du 6 - 9 décembre 2004
16/04 - Griefs – Examen du rendement de l’employé e – Article 58
15/04 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents – 14 – 19 Septembre 2004
14/04 - Procès-verbal de la réunion du Comité de réaménagement de l’effectif du SEI
13/04 - La Loi sur les langues officielles – Langue de travail et langue de service
12/04 - Conseil exécutif du 7 au 10 juin 2004 - Comité nat. de consultation syndicale/patronale - 10 juin
11/04 - Rappel au sujet des bourses d’études 2004
10/04 - Mise à jour du bulletin 20/03 Nouvelles dates pour mars 2005 Conseil exécutif et conférence des présidentes et présidents
09/04 - WestJet Airlines
08/04 - Renvois en cours de stage
07/04 - Protocole d'entente - MG
06/04 - Restructuration du gouvernement
05/04 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents - Réunion du Comité des C.É.
04/04 - Comités de réaménagement de l'effectif (DRE)
03/04 - Traitement des griefs MG - Mise à jour Dépôt de griefs, description de travail combinées
02/04 - Traitement des griefs MG
01/04 - STRUCTURES DE GRÈVE (MOBILISATION)

2003

21/03 - Les échelons progressifs de rémunération – Bonne ou mauvaise affaire?
11/03 - Conseil exécutif du 10 au 13 juin 2003 - Comité nat. de consultation syndicale/patronale - 12 juin
10/03 - Accès non autorisés
09/03 - Lancement du cours « Promotion du militantisme syndical »
08/03 - Processus proposé de négociation 2003
07/03 - Bulletin 07/03 page jointe
07/03 - Demande de revendications
06/03 - Bourses d'études du SEI
05/03 - Griefs MG
04/03 - Griefs MG
03/03 - Augmentation d'échelon des personnes employées pour une période déterminée
02/03 - Participation des jeunes
01/03 - Réunions du Conseil exécutif et Conférence des Présidentes et présidents

2002

29/02 - Congrès triennal 2005 du SEI
21/02 - Bulletin 21/02
10/02 - Bulletin 10/02