Bulletin 02/12

31 janvier 2012

AUX:      Conseil exécutif

              Substituts aux vice-présidentes et présidents

              Présidentes et présidents de section locale

              Tout le personnel

OBJET:  Recours en matière de dotation de l’ARC


               Divulgation des renseignements concernant
les candidates et candidats retenus


Chères consœurs et chers confrères,

On a récemment demandé conseil au Bureau national du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) concernant le rôle du Syndicat auprès de candidates et candidats retenus au cours d’un processus de révision par un tiers indépendant (RTI). De manière plus précise, nous avons demandé quels conseils les représentantes et représentants syndicaux de la section locale devraient-ils donner aux candidates et candidats retenus à qui on demande de divulguer des renseignements les concernant dans le cadre d’un processus de dotation.

Dans un processus de RTI typique, il est fréquent que les renseignements pertinents concernant des candidates et candidats retenus fassent l’objet d’une demande de divulgation présentée par le demandeur ou la demanderesse ou encore son ou sa mandataire. Bien que le SEI soit convaincu qu’il est possible de communiquer légalement et correctement des renseignements concernant les candidates et candidats retenus conformément à un usage compatible des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’ARC s’est appuyée sur cette même loi pour refuser de divulguer des renseignements concernant les candidates et candidats retenus. Malheureusement, l’ARC a décidé d’interdire aux réviseurs de RTI de demander une divulgation en créant unilatéralement ses propres lignes directrices sur la RTI. L’ARC a donc délégué les pouvoirs de divulgation aux gestionnaires d’embauche, qui entreprennent généralement de demander aux candidates et candidats de consentir à la communication de renseignements dont l’ARC juge qu’ils sont de nature personnelle et privée. Parfois, les candidates et candidats retenus demandent conseil aux représentantes et représentants syndicaux de leur section locale à ce sujet.

Il faut noter dès le départ que le SEI a pris une décision politique en vertu de quoi, si nous appuyons ou nous représentons la demanderesse ou le demandeur dans le cadre d’un processus de RTI, nous ne représenterons pas les candidates et candidats retenus au cours du processus. Néanmoins, nous expliquerons nos processus aux candidates et candidats retenus et les orienterons vers les agentes ou agents des ressources humaines et gestionnaires d’embauche de la section locale pour que leurs préoccupations et intérêts soient tenus en compte. Pour ce qui est de la divulgation, les représentantes et représentants de la section locale doivent expliquer qu’il existe un potentiel de conflit d’intérêts si le SEI donne des conseils aux deux parties. De plus, les candidates et candidats retenus prennent une décision de nature personnelle, et le résultat de la RTI pourrait leur porter préjudice. Finalement, les représentantes et représentants de la section locale doivent insister sur le fait qu’il ne faut pas se sentir personnellement visé par cette décision : son but est que la demanderesse ou le demandeur ou son ou sa mandataire vérifie que les candidates et candidats ont été traités de façon cohérente et que la ou le gestionnaire d’embauche n’a pas agi de façon arbitraire.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de clarifications, n’hésitez pas à communiquer avec la personne soussignée.

 

Respectueusement soumis,

signature de Shane O'Brien

D. Shane O’Brien

Agent des relations de travail principal