Bulletin 2/13

7 mars 2013

AUX :   Conseil exécutif
            Substituts aux vice-présidents et vice-présidentes régionaux
            Présidents et présidentes de sections locales
            ART

OBJET : Position du SEI concernant la présentation de griefs dans les cas de harcèlement


Cher-e-s consœurs et confrères,

En 2011 et 2012, le Comité sur le harcèlement du SEI a consulté les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux sur le traitement des cas de harcèlement.

L’intention était d’uniformiser le traitement des cas de harcèlement à l’échelle du Canada. Le Conseil exécutif a par la suite adopté la recommandation suivante :

« Le Comité sur le harcèlement recommande que, lorsqu’un membre fait une allégation de harcèlement et demande la représentation syndicale, nous lui conseillions, en tant que son représentant, de présenter un grief seulement. Le syndicat demandera à l’employeur de transmettre le grief au 3e palier du processus de règlement des griefs et de le mettre en veilleuse en attendant le résultat du processus de plainte de l’employeur. »

La position du SEI a ensuite été présentée à la Conférence des présidentes et présidents du 29 septembre au 1er  octobre 2011.

Depuis lors, des représentantes et représentants syndicaux ont soulevé des questions sur le traitement des griefs de harcèlement. Par le présent bulletin, nous espérons vous donner quelques clarifications utiles.

Palier de grief

Les griefs de harcèlement doivent être transmis directement au troisième palier du processus de règlement des griefs. C’est ce que prévoit la Politique de l’ARC sur la prévention et la résolution du harcèlement, qui énonce :

 [...]
« Gestionnaire délégué désigne un gestionnaire de niveau de gestion NG1. Le commissaire a l’autorité d’aborder les cas impliquant un gestionnaire de niveau NG1 ou qui sont issus du cabinet du commissaire. »

Processus

Il incombe à l’employeur d’assurer un lieu de travail libre de harcèlement. Par conséquent, le processus est décrit dans les Lignes directrices de l'ARC sur la prévention et la résolution du harcèlement (Lignes directrices) 

Incidents de harcèlement justifiant un grief

Si l’incident est survenu dans la limite de temps prescrite de 25 jours ouvrables (selon le Processus de règlement des griefs – article 18 de la Convention collective), il faut présenter un grief. Le grief est mis en veilleuse au troisième palier du processus de règlement des griefs, le temps que l’employeur fasse une évaluation ou mène une enquête et dispose de la plainte conformément aux Lignes directrices.

Incidents de harcèlement justifiant une plainte ou un grief

Si les incidents de harcèlement sont survenus plus de 25 jours ouvrables avant la demande de recours, nous recommandons de présenter à la fois un grief et une plainte. Le grief est alors mis en veilleuse jusqu’à la fin du processus de plainte selon les Lignes directrices.

La politique de l’ARC stipule que :

[...]
« Remarque : Lorsqu’un grief portant sur une question qui est essentiellement la même est déposé, le gestionnaire délégué (NG1) veillera à ce qu’un seul processus de résolution, celui figurant dans les lignes directrices « Résolution du harcèlement », soit adopté pour résoudre la situation de harcèlement. »

Confidentialité de l’information

Au moment de la présentation du grief, le libellé ne reflétera pas d’allégations précises. Les allégations seront communiquées au représentant de l’employeur au troisième palier du processus de règlement des griefs et aux paliers suivants, si nécessaire.

Nous espérons que cette information vous sera utile. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la consœur Lyson Paquette, conseillère technique, ou avec moi-même.

Solidairement,

Jamie vanSydenborgh

Jamie vanSydenborgh
Président
Comité contre le harcèlement