Bulletin 03/12

2 février 2012

Aux :  Conseil exécutif
          Substituts aux vice-présidentes et aux vice-présidents
          Présidentes et présidents de section locale
          ART

Objet :  Régime de soins dentaires - Réclamations de soins dentaires


Chères consoeurs et chers confrères,

Le SEI a déjà diffusé un bulletin, le 2007‑07, pour expliquer les protections offertes aux membres du SEI et dire quand ils deviendraient membres de chacun des régimes. Selon ce que nous avons appris récemment, bien que les membres sachent maintenant à quel moment ils deviennent admissibles aux prestations en vertu des divers régimes, un grand nombre d’entre eux n’ont pas reçu la bonne information sur la façon de contester un règlement ou de déposer une plainte et/ou un appel au sujet d’une demande de règlement de frais dentaires. C’est ainsi qu’un certain nombre de nos membres se sont vu refuser les prestations demandées, et ont dû régler eux-mêmes les dépenses, ne comprenant pas le processus d’appel.

Le présent bulletin vise à donner aux membres une information exacte sur le moment et la façon de déposer un appel en cas de rejet de leur demande de règlement de frais dentaires.

Régime de soins dentaires

L’adhésion est automatique si vous avez été nommé pour plus de six (6) mois et êtes employé‑e à temps plein ou à temps partiel et travaillez plus du tiers de la semaine normale de travail. Les prestations peuvent être payées après une période d’attente de trois mois. En outre, les membres peuvent faire assurer leurs personnes à charge admissibles et la protection est en vigueur immédiatement.

Chaque membre se voit attribuer un numéro de régime. À noter que le numéro du régime de l’AFPC est 55666 et que les autres agents négociateurs au gouvernement fédéral ont le numéro de régime 55555.  Le numéro de régime ne change rien pour l’instant aux prestations que vous recevez, mais il détermine qui entendra les appels que vous pourriez déposer.

Demandes de renseignements

Politique : Les demandes d’interprétation de la politique du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSD) doivent être adressées au Centre de rémunération de l’ARC, qui communiquera, le cas échéant, avec le Groupe des programmes d’assurance du Secrétariat du Conseil du Trésor, au besoin.

Demandes administratives : Les demandes de nature administrative (questions comme interruption par erreur de la protection d’un employé ou erreurs de date d’entrée en vigueur de la protection) doivent être adressées à la Section des enquêtes du Régime de soins dentaires de la fonction publique, par courriel, à psdcp-rsdfp@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

Section des enquêtes du Régime de soins dentaires de la fonction publique
Direction des politiques de la paye et des services de formation
10A2, Phase III
Place du Portage
Gatineau (Hull) QC  K1A 0S5

Demandes de règlement et prestations :  Les demandes de renseignements sur les demandes de règlement ou de frais dentaires admissibles en vertu du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSD) doivent être adressées à l’administrateur du régime.  Cela comprend :

  1. Les demandes pour obtenir une estimation
  2. Les demandes de renseignements sur ce qui est couvert, les limites et les exclusions
  3. Les questions concernant le remboursement des dépenses.

Les membres trouveront les adresses des bureaux de service des règlements dans le dépliant du RSD ou sur le formulaire même de demande de règlement.

Pour en appeler d’un rejet de votre demande

Un appel est toute demande de renseignements où un membre conteste le bien-fondé d’une décision de l’administrateur de rejeter une demande de règlement ou lorsque l’admissibilité et/ou la date d’effet de la protection d’un‑e employé‑e ou de sa personne à charge est contestée.  Les procédures pour le dépôt d’un appel sont relativement simples :

  1. les circonstances particulières du cas peuvent être soulignées dans une lettre, et
  2. toute documentation qui pourrait aider le conseil de gestion à résoudre le cas.

Les appels de cette nature doivent être adressés à :

Conseil de direction
Régime de soins dentaires (AFPC)
300 av. Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa ON  K1A 0R5

Si vous avez des questions ou désirez plus de précisions, prière de communiquer avec un membre de l’exécutif de votre section locale.

Solidairement,
signature de Linda Cassidy
Linda Cassidy
Agent des relations de travail