Bulletin 03/13

15 mars 2013

À :   Conseil exécutif
       Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
       Présidentes et présidents de section locale
       ART

OBJET :    ACCÈS NON AUTORISÉS ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DES CONTRIBUABLES ET DES BIENS DE L’ARC  


Chères consœurs et chers confrères,

Le SEI a, depuis plus de 10 ans maintenant, rappelé à ses membre la gravité des accès non autorisés et l’importance de la protection des renseignements des contribuables et des bien de l'ARC. Néanmoins, les incidents et les mesures disciplinaires engagées à l'encontre de nos membres pour ces violations ont augmenté. De plus, l'ARC a renouvelé le focus sur l'intégrité, et a renforcé ses mesures de contrôle de sécurité pour protéger les contribuables et les informations confidentielles de l’Agence. L'ARC a aussi, tout récemment, révisé sa grille de discipline pour refléter l’accroissement du niveau de discipline pour ces infractions, et a apparemment augmenté les examens plus approfondis de ses employés.


Le Code de déontologie de l'ARC énonce clairement ce qui constitue un accès non autorisé, et ce qu’elle attend de ses employés, pour protéger les renseignements confidentiels et les biens de l'ARC. Dans la société actuelle, il y a une forte utilisation des médias sociaux comme un outil de communication et de réseautage. Les employés de l'ARC doivent être particulièrement vigilants, de ce qu'ils affichent et diffusent sur ces réseaux, à la lumière du Code de déontologie de l'ARC. L'ARC et le SEI ont mis l'accent ces dernières années sur l'éducation des membres sur la gravité de ces questions, et la mesure dans laquelle les mesures disciplinaires- en cas de violation - peuvent s’étendre. Même les infractions commises par inadvertance, ou apparemment innocentes, comportent un risque disciplinaire.

Les violations de cette nature, peuvent entraîner des mesures disciplinaires allant de la réprimande verbale à un licenciement. Nous assistons, de plus en plus, à des cas de mesures disciplines imposées à nos membres pour de telles violations, surtout avec l’actuelle attention renouvelée de l'Agence sur la protection des informations confidentielles et des biens de l'ARC, et les changements simultanés sur la grille disciplinaire de l'ARC.

Les infractions au code d'éthique de l'ARC pourraient vous coûter votre travail. Nous vous suggérons fortement de revoir les politiques de l’employeur pour l’ensemble de ces questions, et si vous avez besoin de précisions ou avez des questions, de parler avec votre gestionnaire et/ou votre représentant syndical local

Je vous prie de donner à ce Bulletin la plus large diffusion possible parmi les membres.

Solidairement,
signature de Robert Campbell

Robert Campbell

Président national du SEI