Bulletin 07/12

18 mai 2012

À :        Conseil exécutif

            Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux

            Présidentes et présidents de section locale

OBJET :     Macarons « Stephen Harper me déteste » ou « Stephen Harper Hates Me »


Consœurs et confrères,

Le Bureau national du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) vient d’apprendre que la Division des négociations collectives, de l’interprétation et des recours (DNCIR) de l’Agence du revenu du Canada a envoyé un avis aux représentants régionaux des Ressources humaines (RH) au sujet du port des macarons sus-indiqués. Ces gestionnaires des RH semblent avoir rediffusé ce message à la plupart, sinon à la totalité, des bureaux de l’ARC.

Dans cet avis, le représentant de la DNCIR à l’Administration centrale de l’ARC affirme que les macarons en question sont « considérés comme dénigrants et portant atteinte à la réputation de l’employeur ». L’avis précise par ailleurs qu’« il faut dire aux employé‑e‑s [arborant ces macarons] de les retirer immédiatement ».

Le SEI n’est pas d’accord sur l’interprétation de l’employeur et considère que le port de ces macarons est une activité légale du Syndicat, mais nous conseillons quand même aux membres de les retirer si un gestionnaire leur dit de le faire. S’ils reçoivent un ordre direct, ils ont avantage à se conformer au principe « obéir maintenant et faire grief plus tard » et ils ne doivent pas s’exposer à des mesures disciplinaires pour refus d’obtempérer à un ordre direct.

Nous recommandons en outre aux membres qui ont reçu l’ordre de retirer leur macaron de communiquer sans tarder avec une représentante ou un représentant de leur section locale pour présenter un grief contestant l’ordre reçu. À cet égard, nous conseillons le libellé ci‑après :

Énoncé du grief

« Je fais grief des mesures que prend l’employeur en me donnant instruction de retirer un macaron portant le slogan syndical « Stephen Harper me déteste » ou « Stephen Harper Hates Me », au motif que cette directive constitue de la discrimination à mon endroit du fait de mon adhésion à l’Alliance ou de mon activité au sein de l’Alliance et est une entrave à mon droit de participer aux activités légales de mon Syndicat. J’allègue que, en me donnant ordre de retirer ce macaron, l’employeur a violé l’article 19 de la convention collective entre l’Agence du revenu du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (la convention collective) et l’article 5 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Mesures correctives demandées

Que soit diffusée une déclaration reconnaissant que l’employeur a violé l’article 19 de la convention collective sus-indiquée et l’article 5 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;

Que des copies de cette déclaration soient affichées à des endroits bien en vue, déterminés par le Syndicat, dans le milieu de travail, où ils attireraient très probablement l’attention des employé‑e‑s;

Qu’il soit ordonné à l’employeur de mettre un terme à ces violations et de s’en abstenir à l’avenir;

Tout autre allégement ou remède qui peut être jugé approprié dans les circonstances.

Enfin, nous demandons aux sections locales de suivre la situation de près et de signaler tous les incidents à leur vice-présidente régionale ou vice-président régional, qui, de son côté, devrait prévenir le Bureau national du SEI.

Le SEI collabore actuellement avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada au sujet des autres mesures possibles que le Syndicat et ses membres pourraient prendre pour contester ces mesures arbitraires et oppressives de la part de l’employeur et obtenir réparation. Nous enverrons d’autres informations dès qu’il y en aura.

Solidairement,


D. Shane O’Brien

D. Shane O’Brien

Agent principal des relations de travail