Bulletin 04/13

28 mars 2013

AUX :  Conseil exécutif

           Substituts aux vice-présidentes et aux vice-présidents

           Présidentes et présidents de section locale

           ART

OBJET : Utilisation inappropriée des cibles numériques (contingents) dans les évaluations de rendement


Chères consoeurs et chers confrères,

Depuis de nombreuses années, le Syndicat des employé‑e‑s de l’impôt reçoit des instances de ses membres à l’échelle du pays qui se plaignent que des gestionnaires locaux font une utilisation inappropriée des cibles numériques (contingents) dans les évaluations de rendement du personnel. Comme ces questions ont été portées à l’attention du Bureau national du SEI, elles ont été souvent discutées avec des représentants de la haute direction de l’Agence du revenu du Canada (et de l’ancien Revenu Canada), qui, eux, ont confirmé ce que nous savions déjà, soit que « les contingents ou les autres cibles numériques ne doivent pas être utilisés dans les ententes de rendement ».

De fait, la dernière fois que nous avons officiellement saisi de la question les hauts fonctionnaires de l’ARC, l’Employeur a répondu comme suit. (Nous n’avons pas reproduit certaines parties de la réponse afin de protéger les identités et les bureaux concernés.)

« Suite à notre dernière CSPN, nous désirons faire le point sur les mesures que nous avons prises pour veiller à ce que les contingents ou les autres cibles numériques ne soient pas utilisés dans les ententes de rendement dans des secteurs comme le recouvrement des recettes. À la lumière des documents fournis par le SEI, j’ai discuté du problème avec tous les sous-commissaires régionaux. Aucun d’entre eux n’était au courant de la pratique et tous s’en sont inquiétés. Ils se sont tous engagés à soulever la question dans leur équipe de direction.

Puisque l’idée d’établir des contingents pour les agents de recouvrement va à l’encontre d’une politique de longue date de l’ADRC, j’aimerais vous remercier de nous avoir signalé ce problème. Comme vous le savez, dans une organisation aussi vaste que la nôtre, il arrive que des personnes pèchent par excès de zèle dans un souci de clarification ou pour donner des directives claires, sans comprendre toutes les conséquences. Si jamais vous entendez parler d’une autre situation du genre, veuillez nous en informer le plus tôt possible. »

Le problème étant réapparu, le SEI tentera encore une fois d’en saisir les représentants de la haute direction de l’ARC à notre prochaine réunion de juin 2013 du Comité national de consultation syndicale-patronale et nous vous communiquerons les résultats de nos discussions. Entre-temps, nous conseillerions aux employé‑e‑s qui ont reçu des évaluations de rendement contenant des contingents et/ou d’autres cibles numériques de communiquer immédiatement avec une représentante ou un représentant de leur section locale pour présenter un grief concernant l’affaire.

Si vous avez besoin d’aide dans cette affaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre agent des relations de travail.

Solidairement,

signature de Robert Campbell

Bob Campbell

National President