Comité de santé et de sécurité

Votre lieu de travail ne doit pas vous rendre malade. Pas plus qu’il ne doit porter atteinte à votre sécurité. C’est d’une logique inattaquable. Et pourtant, les membres du SEI n’ont pas toujours pu compter sur les protections légales contre un environnement de travail malsain ou dangereux.

Cela peut être difficile à croire aujourd’hui, mais, jusqu’au milieu des années 80, c’est l’employeur qui, par des politiques arbitraires, réglait les questions de santé et de sécurité au travail. Et il n’y avait aucun mécanisme pour faire appliquer ses politiques. Ce n’est qu’en 1986, après trois ans de campagne de l’AFPC, que les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale ont pu jouir de la protection des provisions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail.

L’AFPC a continué de jouer un rôle de leader relativement à l’examen législatif du Code afin d’augmenter les droits de leurs membres. En 2000, le Code a connu d’importants changements. Il demande aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs de travailler ensemble pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire.

En collaboration avec l’employeur et d’autres syndicats membres du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité, nous devons:

  • participer à l’élaboration de politiques et de programmes en matière de santé et de sécurité;
  • considérer les questions relativement à la santé et la sécurité soulevées par les membres ou mentionnées par un comité en milieu de travail ou par une représentante ou un représentant en matière de santé et de sécurité, et y répondre dans les plus brefs délais;
  • participer à l’élaboration et à la surveillance d’un programme de prévention qui favorise également l’éducation de travailleuses et de travailleurs relativement aux questions sur la santé et la sécurité;
  • surveiller les données sur les accidents de travail, les blessures et les risques pour la santé;
  • participer à la planification de la mise en œuvre et à la mise en place de changements qui pourraient avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail.

Rapports

Procès-verbaux de l’ARC/SEI

Notes

Le 14 avril 2004

Procès-verbaux du SEI