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Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)
juillet 2023
Procès-verbal de la réunion du Comité du centre de contact
juin 2023
Rapport du Comité de négociation
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Rapport du Comité sur l'approche syndicale-patronale (ASP)
juin 2023
Rapport du Comité sur le Mieux-Être
juin 2023
Rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs (RDE)
juin 2023
Rapport du Comité Ad Hoc de revision des structures
mars 2023
Rapport du Comité de négociation
mars 2023
