Processus officiel de collecte des revendications contractuelles – invitation aux contributions

Bulletin
03/21
Date

AUX:   Conseil exécutif
            Substituts aux vice-présidentes et présidents régionaux
            Présidentes et présidents de section locale
            Agentes et agents des relations de travail        

Objet : Processus officiel de collecte des revendications contractuelles – invitation aux contributions

Chers consœurs, confrères et amis

Le président national du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) a maintenant reçu de la part du négociateur affecté au SEI par le président national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) l’invitation aux contributions pour la collecte des revendications contractuelles. À ce titre, ce bulletin constitue l’avis officiel aux sections locales pour la soumission des revendications contractuelles.

Toutes les revendications doivent être reçues au Bureau national du SEI d’ici le 1er octobre 2021, à 17 h. Nous vous suggérons de solliciter la contribution de l’ensemble de vos membres en les invitant à participer au processus. Vous pouvez distribuer ce bulletin, tenir des réunions, mettre sur pied un comité de négociation local ou utiliser d’autres moyens pour la collecte et l’organisation des revendications contractuelles de votre section locale.

Veuillez utiliser le formulaire de revendications contractuelles du SEI. Il est à noter que chaque revendication contractuelle doit être soumise sur un formulaire distinct. Veuillez n’inscrire qu’une seule revendication ou proposition par formulaire. Vous pouvez soumettre la revendication par voie électronique ou envoyer un exemplaire lisible sur support papier. N’oubliez pas d’indiquer le motif ou de décrire le problème pour chacune des revendications.

Chaque section locale doit limiter son nombre de revendications contractuelles à dix (10). Si vous en envoyez plus de dix (10), seules les dix (10) premières seront prises en considération. Ce nombre ne comprend pas les revendications reçues précédemment dans le cadre du processus continu qui a pris fin au moment de l’émission du présent bulletin.

Dès que toutes les revendications auront été reçues au Bureau national, l’AFPC et le SEI les compileront. Ensuite, le Comité national de négociation se réunira pour discuter des revendications, effectuer une sélection et les classer en ordre de priorité. Celles-ci deviendront les revendications officielles qui seront présentées à l’Agence du revenu du Canada.

Solidairement,

Adam Jackson
2e vice-président national