Comité de santé et de sécurité

Boîte à outils

Foire aux questions

  1. L’analyse des Rapports d’enquête de situation comportant des risques, formulaire T4009, devrait-elle être un point permanent à l’ordre du jour du CLSS?
  2. L’examen des Rapports d’enquête de situation comportant des risques devrait‑il faire partie du mandat du CLSS?
  3. Qui doit signer le T4009 dans la section réservée au CLSS?
  4. Quand faut‑il informer le CLSS qu’un T4009 a été rempli?
  5. Pourrait‑on inscrire dans le mandat du CLSS l’obligation faite à l’employeur de demander au CLSS de participer à toutes les enquêtes?
  6. Les CLSS devraient-ils tous avoir des exemplaires du RCSST; de la Directive du programme des opérations en matière de santé et sécurité (DPO); des Interprétations, politiques et guides concernant la santé et sécurité au travail (IPG)?
  7. Les membres du CLSS devraient-ils recevoir un guide de mise en œuvre pour les parties XIX et XX du RCSST et de la formation des RH régionales?
  8. Les membres du CLSS devraient-ils ressentir des pressions de leur superviseur ou de tout représentant de l’employeur lorsqu’ils demandent un congé rémunéré pour s’acquitter de leurs fonctions?
  9. Un CLSS peut‑il avoir des membres qui relèvent de différents employeurs?
  10. Les comités des premiers soins ou les préposés aux premiers soins devraient-ils répondre aux demandes de renseignements du CLSS?
  11. L’employeur doit‑il veiller à ce qu’il y ait une personne désignée pour la prise des notes pour le procès-verbal du CLSS? Cela peut‑il être un membre du CLSS?
  12. Après que nous avons reçu la formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), quand l’employeur est‑il tenu de nous redonner la formation?
  13. Comment le CLSS fait‑il l’inspection des locaux à accès restreint dans le lieu de travail? (p. ex., Exécution)
  14. Le CLSS inspecte‑t‑il les locaux que l’employeur dit ne pas avoir sous son contrôle? (p. ex., la salle des chaudières, la salle de systèmes CVC, les salles d’entreposage, etc.)
  15. Si l’employeur entrepose dans le lieu de travail des produits qui pourraient être dangereux ou contrôlés, comment faut‑il traiter le cas?
  16. Lorsque la position de l’employeur est que la loi n’exige pas d’extincteurs d’incendie dans le lieu de travail, le CLSS doit‑il les inspecter?
  17. Faut‑il identifier les produits de ménage dans le lieu de travail? (p. ex., fiches signalétiques)
  18. Lorsqu'il y a un cours de la formation en santé et sécurité, un employé non exclu peut‑il être le représentant de l’employeur?
  19. Si l’on utilise des échafaudages dans le lieu de travail, y a‑t‑il des exigences à respecter?