L’article suivant du RCSST énonce :
Identification
10.27 Le contenant d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée, utilisée ou éliminée dans le lieu de travail doit porter une étiquette qui indique clairement :
a) le nom générique de la substance;
b) les renseignements sur les risques que présente la substance.10.28 Lorsque la fiche signalétique d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée ou utilisée dans le lieu de travail peut être obtenue du fournisseur de la substance, l’employeur doit :
a) obtenir un exemplaire de la fiche signalétique;
b) garder dans le lieu de travail un exemplaire de la fiche signalétique de façon qu’il soit facilement accessible aux employés pour consultation.
R – Oui, si et seulement s’ils ne sont pas des matières ou des substances réglementées en vertu de la Partie II de l’Annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux lorsqu’ils sont emballés comme produits de consommation et en quantités normalement utilisées par le public consommateur.