Q – Lorsqu'il y a un cours de la formation en santé et sécurité, un employé non exclu peut‑il être le représentant de l’employeur?

Comité de santé et de sécurité
Q – Lorsqu'il y a un cours de la formation en santé et sécurité, un employé non exclu peut‑il être le représentant de l’employeur?

Retour à la FAQ

R – Oui, rien ne l’interdit. Prière de noter qu'il y a une stipulation obligeant à exclure les représentants de l’employeur au CLSS, conformément aux Interprétations, politiques et guides concernant la santé et sécurité au travail (907‑1‑IPG-006).