Q – Si l’employeur entrepose dans le lieu de travail des produits qui pourraient être dangereux ou contrôlés, comment faut‑il traiter le cas?

Comité de santé et de sécurité
Q – Si l’employeur entrepose dans le lieu de travail des produits qui pourraient être dangereux ou contrôlés, comment faut‑il traiter le cas?

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Les articles suivants du RCSST énoncent :

Registre des substances dangereuses

10.3 L’employeur doit tenir un registre des substances dangereuses utilisées, produites ou manipulées dans le lieu de travail, ou entreposées dans ce lieu pour y être utilisées. Il peut, à cette fin, tenir un registre dans chaque lieu de travail ou tenir dans un seul lieu de travail un registre central portant sur plusieurs lieux de travail.

Enquête sur les risques

10.4 (1) Lorsque la santé ou la sécurité d’un employé risque d’être compromise par l’exposition à une substance dangereuse présente dans le lieu de travail, l’employeur doit sans délai :

a) nommer une personne qualifiée pour faire enquête sur la situation;
b) à des fins de participation à l’enquête, aviser le comité local ou le représentant qu’il y aura enquête et lui communiquer le nom de la personne qualifiée nommée pour faire enquête.

Entreposage, manipulation et utilisation

10.8 L’entreposage, la manipulation et l’utilisation d’une substance dangereuse dans le lieu de travail doivent être effectués de manière à réduire au minimum le risque que présente cette substance.

10.9 Le risque lié à l’entreposage, à la manipulation et à l’utilisation d’une substance dangereuse dans le lieu de travail doit être confiné à un secteur aussi restreint que possible.

10.10 Tout contenant devant renfermer une substance dangereuse utilisée dans le lieu de travail doit être conçu et construit de façon à protéger les employés contre les risques que présente cette substance pour leur santé ou leur sécurité.

10.11 La quantité de substance dangereuse à utiliser ou à transformer dans le lieu de travail doit, dans la mesure du possible, être limitée à ce qui est nécessaire pour une journée de travail.

Avis indiquant la présence de substances dangereuses

10.13 Lorsqu’une substance dangereuse est entreposée, manipulée ou utilisée dans le lieu de travail, des mises en garde doivent être prévues à des endroits convenables aux points d’accès pour avertir les personnes à qui est permis l’accès au lieu de travail de la présence de la substance dangereuse et des précautions à prendre afin de prévenir ou de réduire tout risque pour la santé.

Identification

10.27 Le contenant d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée, utilisée ou éliminée dans le lieu de travail doit porter une étiquette qui indique clairement :

a) le nom générique de la substance;
b) les renseignements sur les risques que présente la substance.

10.28 Lorsque la fiche signalétique d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée ou utilisée dans le lieu de travail peut être obtenue du fournisseur de la substance, l’employeur doit :

a) obtenir un exemplaire de la fiche signalétique;
b) garder dans le lieu de travail un exemplaire de la fiche signalétique de façon qu’il soit facilement accessible aux employés pour consultation

10.46 Les produits contrôlés doivent être entreposés conformément aux sous-sections 3.2.7 à 3.2.9 et 3.3.4 du Code national de prévention des incendies du Canada.

R – Il faut traiter ce cas selon les articles qui précèdent. Cela peut obliger à faire venir une personne qualifiée pour évaluer la situation.