Comité de santé et de sécurité

Q – L’employeur doit‑il veiller à ce qu’il y ait une personne désignée pour la prise des notes pour le procès-verbal du CLSS? Cela peut‑il être un membre du CLSS?

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L’article suivant du Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants (RCSSR) énonce :

PROCÈS-VERBAUX

9. (2) Le président choisit par les représentants de l’employeur doit, le plus tôt possible après chaque réunion du comité de santé et de sécurité, fournir à l’employeur et à chaque membre du comité un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (1).

R – Cela confirme qu’il incombe au président choisi par les représentants de l’employeur de voir à la prise des notes pour le procès-verbal. Dans la plupart des cas, l’employé désigné pour la prise des notes n’est pas membre du CLSS. S’il est membre du CLSS, qu’il se porte volontaire pour le procès-verbal ou que les membres du CLSS choisissent d’alterner pour la prise des notes pour le procès-verbal, rien n’empêche cela.