Les articles suivants du CCT, partie II énoncent :
Temps nécessaire à l’exercice des fonctions
135.1 (10) Les membres du comité peuvent consacrer, sur leurs heures de travail, le temps nécessaire :
a) à l’exercice de leurs fonctions au comité, notamment pour assister aux réunions;
b) aux fins de préparation et de déplacement, dans la mesure autorisée par les deux présidents.
Droit au salaire
135.1 (11) Pour le total des heures qu’il consacre à ces activités, l’employé a le droit d’être rémunéré par l’employeur au taux régulier ou majoré selon ce que prévoit la convention collective ou, à défaut, la politique de l’employeur
R – Par conséquent, cela ne devrait jamais arriver, mais si cela arrive, il faut le signaler immédiatement aux coprésidents. Si le problème persiste, il faut le signaler au Bureau national (sans oublier d’en informer votre section locale et votre VPR).