Q – Un CLSS peut‑il avoir des membres qui relèvent de différents employeurs?

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L’article suivant du CCT, partie II énonce :

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Obligation générale

124. L’employeur veille à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail.

R – Comme vous pouvez le voir, la santé et la sécurité sont la responsabilité de l’employeur. Si, au même endroit, il y a des employés de plus d’un employeur, alors il incombe à chaque employeur de respecter le CCT, partie II. Donc, la réponse est non.