Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCSP)

Procès-verbaux de l’ARC/SEI

2021

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale
30 juin 2021

2020

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 18 décembre 2020

2019

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 5 décembre 2019
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
du 13 juin 2019

2018

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 13 décembre 2018
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 7 juin 2018

2017

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 7 décembre 2017
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 15 juin 2017

2012

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 7 juin 2012
L'ARC et le SEI renouvellent leur engagement à l'égard de la philosophie syndicale-patronale
Le 18 mai 2012

2011

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
le 8 décembre 2011
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 9 juin 2011

2010

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
le 9 décembre 2010
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 7 juin 2010

2009

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
le 10 décembre 2009
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
le 18 juin 2009

2008

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CNCSP) ENTRE LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DE L’IMPÔT (SEI) ET L’AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC)  TENUE LE 4 décembre 2008
4 décembre 2008
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 2 juin 2008

2007

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 6 décembre 2007
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 18 juin 2007

2006

CNCSP - Le point par écrit
Le 4 décembre 2006
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
le 4 décembre 2003
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 8 juin 2006

2004

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
le 18 novembre 2004
Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
Le 10 juin 2004

2003

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)
le 4 décembre 2003