Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale

MOT D’OUVERTURE

Le président de la rencontre et président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) souhaite la bienvenue aux participants à la première réunion hybride du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP), les participants du SEI se réunissant en personne et les membres de la gestion se joignant par Zoom. Après une reconnaissance du territoire, le président national mentionne qu’il souhaite des discussions constructives et invite le commissaire à procéder à son propre mot d’ouverture.

Le commissaire indique que l’organisation fait face à de nombreux défis, mais que la pandémie demeure la principale préoccupation des gens. Il insiste sur l’importance de reconnaître l’incertitude et l’anxiété qui y sont associées. Même si nous pensions que la pandémie serait maintenant terminée, il fait part de sa déception à l’égard du fait qu’il semble toujours y avoir de nouveaux obstacles qui se présentent. Toutefois, malgré le fait que nous devons continuellement éliminer les nouveaux obstacles qui se présentent à nous, il affirme que, dans l’ensemble, l’Agence se porte bien et que de nombreuses mesures ont été prises pour freiner la propagation de la pandémie. Il souligne le bon travail accompli par les employés ainsi que leurs efforts remarquables pour respecter les mesures de santé et de sécurité en place.

Le commissaire mentionne que la politique sur la vaccination est à l’ordre du jour de la réunion et rappelle au Comité que celle-ci a été mise en place par le gouvernement du Canada comme une priorité. Il souligne que la politique de l’Agence est maintenant en vigueur et il félicite tous ceux qui ont contribué et travaillé à la mise en œuvre de la politique. Il reconnaît qu’il y a eu une certaine controverse autour de ce nouveau processus, non seulement à l’Agence, mais aussi dans l’ensemble du pays, mais qu’il s’agit d’un élément important pour le gouvernement et que, jusqu’à maintenant, un bon processus est en place. Le commissaire est heureux d’annoncer que, parmi tous les employés qui ont rempli l’attestation de la vaccination, près de 96 % de la population de l’Agence est entièrement vaccinée et il est très satisfait de ce taux de participation très élevé.

Le commissaire fait remarquer que, alors que nous débutons une nouvelle année, nous entamons également une nouvelle ronde de négociations. Il a hâte de revenir à la table de négociation et réitère ses souhaits pour une entente rapide, efficace et équitable de ces discussions.

Le commissaire félicite les membres qui ont été élus ainsi que ceux qui ont été réélus au sein de l’exécutif du SEI. Au sujet des élections, il souligne que la ministre du Revenu national a été réélue lors de la dernière élection fédérale. Sur une note personnelle, il mentionne être heureux que Diane Lebouthillier ait été nommée de nouveau pour un autre mandat, car la relation de travail avec elle est bonne et elle comprend clairement le rôle de l’Agence et le rôle de ministre de l’Agence.

Le commissaire félicite les membres de la haute direction qui ont été nommés à de nouveaux postes. Il félicite et remercie également les représentants de la haute direction qui sont partis à la retraite ainsi que ceux qui ont quitté l’Agence pour relever de nouveaux défis auprès d’autres ministères. Malgré de nombreux mouvements au cours des derniers mois, l’Agence demeure très forte; beaucoup de bonnes personnes sont parties, mais elles ont été remplacées par d’autres bonnes personnes et cela est attribuable à un bon plan de relève.

En ce qui concerne la Campagne de charité de l’ARC, le commissaire reconnaît les grands efforts que tous ont fait, qui ont contribué à l’atteinte de notre objectif. Malgré des circonstances difficiles, les employés se sont mobilisés, la campagne a été une réussite et cela est le fruit d’un bon travail d’équipe et d’une bonne collaboration. Une autre grande réalisation cette année est que l’Agence a été nommée l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada pour la cinquième année consécutive, l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale, ainsi que l’un des meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans. Le commissaire indique qu’il s’agit d’une grande réalisation et d’un hommage à l’Agence et à sa solide réputation en tant qu’employeur de choix, et cela arrive à un moment où nous nous efforçons de non seulement attirer, mais également de maintenir en poste nos nouveaux talents dans un marché du travail concurrentiel. Il fait remarquer que c’est un moment très intéressant pour travailler l’ARC en raison des nombreux défis découlant de la transformation de l’Agence, mais aussi de la pandémie et de la façon dont nous avons dû repenser la façon dont nous faisons les choses en raison de la flambée épidémique de COVID-19.

Le commissaire parle de la place du télétravail dans l’avenir du travail et du défi de tenir compte de ce que les employés veulent ainsi que de l’importance pour l’Agence d’effectuer ses opérations de façon efficace. Il y a encore de nombreuses questions qui demeurent sans réponse et nous devons réfléchir à l’environnement de travail au bureau et au travail à distance, mais somme toute, en ce qui concerne le retour au travail, la direction a tenté d’être ouverte et honnête dans sa communication aux employés.

Le président national félicite lui aussi les employés et tous ceux qui ont contribué au succès de la campagne de charité. Il indique qu’il est heureux que le syndicat et ses membres soient reconnus pour leur contribution à la campagne.

Il poursuit en reconnaissant que depuis le début de la pandémie, la situation a été difficile pour les membres du SEI, car ils ont été pris au dépourvu en mars 2020, lorsqu’on a demandé à la majorité des employés de travailler à partir de la maison. Il mentionne que les employés ont un vif intérêt pour les mises à jour concernant un éventuel retour progressif aux sites du travail. Le président national dit au commissaire qu’il était vraiment reconnaissant de la communication qu’il a envoyé à tous les employés en novembre 2021, dans laquelle il a confirmé qu’on ne demanderait pas aux employés de l’Agence qui travaillent à distance de revenir sur les lieux de travail en 2021 et que les ententes de travail actuelles en place ne changeraient pas au moins jusqu’en janvier 2022. Après que la majorité des employés furent envoyés à la maison, l’équilibre travail-vie personnelle a complètement changé. Bien que certaines personnes aiment travailler à partir de la maison, d’autres préféreraient retourner au lieu de travail.

Le président national parle de la vaccination obligatoire et ajoute qu’il s’agit d’un sujet qui peut soulever les passions des membres. Cette question a entraîné la division et la polarisation dans les rangs du SEI, et a donné lieu à beaucoup de travail pour les représentants du SEI dans les régions. Il indique également qu’il est très fier du travail des membres du SEI et qu’une partie du succès de l’Agence dépend d’eux. Dans des circonstances exceptionnelles, ils ont démontré qu’ils étaient en mesure de répondre aux attentes non seulement pendant la période de production des déclarations de revenus, mais également tout au long de l’année avec l’exécution des programmes d’urgence. Il fait remarquer qu’il y a eu une augmentation importante du nombre de membres du SEI, qui compte maintenant 33 000 membres. À ce sujet, il dit qu’il espère que l’Agence ne tentera pas à nouveau de sous-traiter ses services à l’avenir et se dit soulagé que le contrat avec l’entreprise privée n’ait pas été renouvelé. Il exprime également certaines préoccupations à l’égard de l’approche syndicale-patronale et de certaines des mesures prises par la direction, et il demande au commissaire de tenir une rencontre individuelle pour discuter de ces questions.

Le président national félicite le commissaire pour son anniversaire de cinq ans dans son rôle. De plus, il souligne la réélection de la ministre du Revenu national et se dit également heureux qu’elle ait été nommée de nouveau pour un autre mandat.

Étant donné que la première série de négociations a commencé en janvier 2022, le président national indique que le deuxième vice-président national du SEI s’exprimera sur le sujet au cours de la réunion, mais il veut assurer à tous que leur équipe de négociation est en mode préparation.

Malgré la tenue de plusieurs réunions informelles tout au long de l’année, le président national réitère qu’il est heureux d’avoir eu l’occasion de tenir des discussions officielles avec la direction au sein du CNCSP.

Engagement :

Le bureau du commissaire organisera une rencontre individuelle entre le président national et le commissaire.

1. Négociations collectives

La sous-commissaire adjointe de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) indique que les dernières négociations entre le SEI et l’Agence ont été ardues, surtout dans un contexte de pandémie. Bien que la dernière convention collective du SEI ait été signée en novembre 2020, l’entente a expiré le 31 octobre 2021. De nouveaux défis et de nouvelles possibilités ont découlé de la pandémie de COVID-19 et, à cette fin, il sera important pour les parties de travailler en collaboration et d’explorer une plus grande souplesse dans les ententes de travail pour la direction et les employés. La sous-commissaire adjointe de la DGRH mentionne que nous avons l’occasion de moderniser la convention collective et de nous positionner pour l’avenir du travail en fournissant aux employés les outils nécessaires pour faire leur travail de façon efficace, tout en appuyant les exigences opérationnelles et en fournissant des services aux Canadiens. La première séance de négociation est prévue du 11 au 13 janvier 2022 et elle indique que la direction a hâte d’échanger des propositions et de parvenir à un règlement en temps opportun.

Le deuxième vice-président national du SEI exprime sa déception à l’égard du temps qu’il a fallu pour obtenir une entente la dernière fois et espère que les négociations à venir seront réglées rapidement. Il mentionne que la prochaine série de négociations portera sur l’équilibre travail-vie personnelle et les préoccupations économiques, et il précise que ces demandes sont formulées par les membres qui travaillent dans les secteurs de programmes. La modernisation est également une préoccupation pour le SEI et fera partie des discussions. Il demande à la direction de se rappeler comment les membres du SEI ont intensifié leurs efforts pendant la pandémie de COVID-19 et ont fait le travail qui était exigé. Même si les premières séances de négociation de janvier 2022 auront lieu virtuellement, le deuxième vice-président national du SEI espère que les parties seront en mesure de se rencontrer en personne à un moment donné et indique que les interactions en personne sont plus productives que les réunions virtuelles.

Le président national mentionne partager la déception du deuxième vice-président national du SEI à l’égard des dernières négociations et du temps qu’il a fallu pour obtenir un règlement satisfaisant. Des négociations productives en collaboration avec l’employeur sont également très importantes pour le SEI. Le coût économique est élevé et l’inflation ne semble pas disparaître; le président national mentionne que les augmentations des taux de rémunération devraient être rajustées en conséquence afin que les membres du SEI puissent être rémunérés équitablement. Il donne l’exemple de membres du SEI qui ont de la difficulté à joindre les 2 bouts au point qu’il est difficile pour eux d’acheter des laissez-passer pour le transport en commun. Il réitère son souhait d’une résolution rapide et demande au commissaire de communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au sujet des demandes qui ont une incidence financière afin d’éviter les retards qui peuvent être évités.

Le commissaire convient qu’une résolution rapide du processus de négociations est le résultat souhaité. Il reconnaît le travail accompli par les membres du SEI pendant la pandémie et ajoute que l’Agence est maintenant victime de son propre succès et que les attentes de la population ne sont pas prêtes de diminuer. Il insiste également sur l’importance de se présenter à la table de négociations et de communiquer les principales priorités afin que les parties puissent mieux comprendre les préoccupations en jeu. Malgré son souhait d’une résolution rapide, il fait remarquer qu’il y a des choses qu’il aimerait influencer, mais sur lesquelles il n’a aucun contrôle. Par exemple, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le ministère des Finances sont des intervenants importants qui feront partie de la négociation et qui pourraient ralentir l’avancement de la signature du contrat.

Le président national répond que même si certains aspects des négociations sont hors du contrôle du SEI et de la direction, il aimerait voir les parties négocier sérieusement et faire des progrès sur les points qui sont sous leur contrôle. Même si le SEI et la direction n’arrivent pas à la ligne d’arrivée en raison de l’ingérence des autres joueurs dans la négociation, le président national est d’avis que si de bonnes négociations ont lieu et que les progrès sont constants, cela constituerait une grande amélioration par rapport à la dernière ronde de négociations.

2. Milieu de travail de l’avenir

La sous-commissaire de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) indique que la santé et la sécurité des employés de l’Agence continuent d’être une priorité absolue. Elle ajoute que l’Agence continue de protéger les employés devant se présenter sur place en appliquant des protocoles stricts de réintégration des lieux de travail et des immeubles.

Un plan de transition axé sur les événements établi en tenant compte des commentaires des fournisseurs de services internes, des directions générales des programmes, des régions et des syndicats nationaux a été approuvé par l’Agence le 28 juillet 2021 et communiqué à tous les employés. La première phase du plan, également appelée « entrée contrôlée », verra une augmentation progressive de la présence des employés sur les lieux de travail de l’Agence pour les employés responsables du traitement sur papier ou qui ont des ententes de travail inadéquates. Cela n’entrera pas en vigueur jusqu’à ce que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) lève les restrictions en matière de santé. La sous-commissaire de la DGFA indique qu’en raison de la récente vague du variant Omicron, la levée de ces mesures est peu probable dans un avenir rapproché, ce qui aura une incidence sur la transition vers la phase un. Plusieurs facteurs ont été pris en compte au moment de déterminer les postes pour lesquels les fonctions du poste justifieraient une présence au bureau. Parmi les facteurs déterminants, l’Agence a cerné un certain nombre de facteurs obligatoires et discrétionnaires qui justifient une présence sur place. Les facteurs obligatoires au bureau comprennent les activités sur papier ou liées au paiement, les exigences en matière de sécurité ou de technologie, les activités de soutien sur place et la confidentialité. Les facteurs qui seraient considérés comme discrétionnaires comprennent la formation, l’apprentissage et la collaboration sur place. Il est important de noter qu’une fois que les restrictions de l’ASPC seront levées, l’Agence fournira à tous les employés un préavis allant jusqu’à deux mois pour planifier en conséquence s’ils retournent sur un lieu de travail. Les deuxième et troisième phases du plan, aussi appelées « phase progressive et phase sans restriction », verront d’autres augmentations du nombre d’employés retournant sur les lieux de travail en fonction de facteurs supplémentaires, comme l’état de préparation de l’immeuble et l’augmentation de la bande passante. Sur le plan organisationnel, l’Agence continuera d’assurer un équilibre entre la nécessité d’exécuter efficacement les programmes fiscaux et de prestations et les préférences des employés.

La sous-commissaire de la DGFA indique que l’accent est actuellement mis sur la préparation de la phase un, y compris la préparation des lieux de travail pour accueillir les employés qui retournent au travail. Des travaux sont en cours pour veiller à ce que les exigences des équipes de santé et de sécurité au travail et d’urgence et d’évacuation de l’immeuble soient en place en prévision du moment où d’autres employés retourneront sur les lieux de travail.

La sous-commissaire de la DGFA réitère l’engagement de l’Agence à continuer d’avoir des consultations constructives avec les divers intervenants et continuera de travailler avec le SEI et de les faire participer aux étapes clés de la mise en œuvre de notre milieu de travail de l’avenir.

Le premier vice-président national du SEI mentionne que lors de la réunion de consultation qui a eu lieu le 13 novembre 2021, la direction a fait part de la présentation « Milieu de travail de l’avenir – Plan de transition » au SEI. Le syndicat avait été informé que des changements pourraient être apportés à la présentation à la suite de sa présentation à la réunion Comité de gestion d’entreprise qui était prévue le 16 novembre 2021. Le premier vice-président national du SEI demande à la sous-commissaire de la DGFA une copie de la présentation révisée avec les mises à jour apportées à la suite de la réunion du 16 novembre 2021.

La sous-commissaire de la DGFA répond qu’aucun changement important n’a été apporté à la présentation initiale, car il s’agissait de la préparation. Elle accepte et s’engage à transmettre la présentation révisée au SEI après la réunion du CNCSP.

Engagement :

La sous-commissaire de la DGFA s’engage à fournir au SEI la version à jour de la présentation Milieu de travail de l’avenir – Plan de transition avec les mises à jour faites après la rencontre CGE du 16 novembre 2021.

3. Ententes de travail virtuel et télétravail

La sous-commissaire adjointe de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) déclare que la pandémie de COVID-19 a entraîné un changement généralisé et brusque dans les ententes de travail virtuel pour les employés de l’Agence, au même moment où les Canadiens se sont fait demander de rester à la maison et de pratiquer la distanciation physique. Elle ajoute que depuis l’éclosion de la COVID-19, la plupart des employés de l’Agence travaillent à distance puisque l’accès à leur lieu de travail désigné a été restreint. Comme il a été mentionné par la sous-commissaire de la DGFA, l’Agence se prépare à une transition éventuelle de l’étape de la pandémie à la phase un du plan de transition de l’Agence. Elle indique qu’au cours de la dernière année et demie, en raison de la pandémie de COVID-19, l’Agence a élaboré et mis à jour ses divers instruments de politique d’entreprise et ses outils de soutien liés aux régimes de travail virtuel.

La mise à jour du Guide sur les régimes de travail virtuel a été lancée le 1^er avril 2021 et, plus récemment, un nouvel instrument de politique d’entreprise intitulé « Directive sur les régimes de travail virtuel » a été rédigé et communiqué aux intervenants clés, y compris le SEI, aux fins de rétroaction. Le Guide sur les régimes de travail virtuel appuierait la nouvelle Directive sur les régimes de travail virtuel qui découlerait de l’instrument de politique d’entreprise global « Politique sur la gestion du milieu de travail ». La sous-commissaire adjointe de la DGRH mentionne que la nouvelle directive établira les exigences générales précises ainsi que les rôles et les responsabilités connexes pour les différents types de régimes de travail virtuel. Elle ajoute que les mises à jour de la Politique sur la gestion du milieu de travail et de la nouvelle Directive sur les régimes de travail virtuel devraient être publiées en avril 2022. Elle indique être confiante que grâce à une politique globale, à une nouvelle directive et à un guide à l’appui, l’Agence disposera d’un cadre de politique d’entreprise exhaustif qui lui permettra de répondre aux besoins actuels et à venir du milieu de travail une fois que les restrictions en matière de santé publique seront levées et que les régimes de travail virtuel de type volontaire reprendront selon un modèle hybride.

En prévision d’une transition éventuelle vers la phase un du plan de transition de l’Agence, l’Agence a élaboré et mis en place un certain nombre d’initiatives, qui comprennent ce qui suit :

• séances d’information prévues avec les principaux intervenants;

• l’étude de nouvelles façons de rendre les renseignements liés au travail virtuel plus facilement accessibles sur les sites Web de l’Agence, et la mise au point d’outils de soutien supplémentaires, au besoin, en fonction des besoins déterminés;

• un examen des modèles de régimes de travail virtuel est en cours afin de simplifier leur utilisation pour les utilisateurs finaux.

Il y a toujours des questions pour lesquelles des réponses sont en attente, mais les instruments de politique d’entreprise et les outils de soutien connexes continueront d’être mis à jour de façon à inclure les renseignements pertinents lorsque les réponses seront obtenues.

La sous-commissaire adjointe de la DGRH rappelle à tous que, pendant la période de la pandémie de COVID-19, les employés travaillent à distance en statut « autres circonstances » et que, pour cette raison, il n’est pas nécessaire de conclure une entente de régime de travail virtuel pour le moment. Elle précise que les gestionnaires qui aimeraient appuyer le télétravail pendant une période allant au-delà de cette pandémie seraient tenus de suivre les étapes décrites dans la section sur le télétravail du Guide sur les régimes de travail virtuel. L’Agence continuera de fournir au SEI des mises à jour sur ce sujet lors des réunions du CNCSP et des réunions de mise au point.

Le premier vice-président national du SEI exprime des préoccupations concernant la disponibilité du mobilier de bureau pour les employés, comme des chaises et des bureaux, et indique qu’il s’agit d’un problème récurrent depuis la première fois qu’il a été soulevé en mars 2021, lors de la réunion nationale sur la santé et la sécurité au travail avec le SEI. Il demande également à la direction de confirmer si l’employeur a fourni des chaises et des bureaux à tous les employés qui ont demandé ce type de mobilier.

La sous-commissaire de la DGFA explique que les bureaux et les chaises ont été fournis en fonction des besoins, plus précisément dans les situations où il y avait des risques de blessures.

4. Vaccination obligatoire

Le président national demande une mise à jour sur la vaccination obligatoire et souhaite faire part de certains commentaires à ce sujet.

Le président national commence en mentionnant que la vaccination obligatoire a été ajoutée à titre de point à l’ordre du jour de la réunion du CNCSP en octobre 2021, avant le déploiement du programme de vaccination obligatoire. Il y a eu de nombreuses discussions entre le SEI national et l’AFPC, le Conseil exécutif et l’employeur, et il réitère que leur organisation est en faveur de la vaccination et qu’elle encourage ses membres à se faire vacciner. Le syndicat ne remet pas en question la valeur du vaccin, qui s’est déjà avéré être une défense efficace contre la COVID-19, mais il est préoccupé par la politique précise qui a été mise en œuvre. Il est très clair pour le syndicat que le SCT n’a pas consulté de façon significative l’AFPC lorsqu’il est allé de l’avant avec l’initiative et il a laissé peu ou pas de marge de manœuvre aux syndicats. Au cours de la consultation accélérée, le SCT n’a pas tenu compte des commentaires et des préoccupations communiqués par les syndicats et on croit que l’employeur a été encouragé à simplement suivre la nouvelle politique, sans autre considération. Le président national souligne que le fait de placer les employés en congé non payé aura une incidence importante sur ces personnes. Des préoccupations ont été communiquées à l’AFPC par le SEI, et l’AFPC a indiqué que les membres qui aimeraient utiliser les recours disponibles pour contester cette nouvelle politique et la mesure administrative nouvellement introduite devraient d’abord demander et obtenir le soutien de l’agent négociateur pour aller de l’avant. Des précisions sont demandées afin de déterminer si le gel prévu par la loi pendant les négociations pourrait être utilisé pour contester cette mesure coercitive. Il précise que l’AFPC a indiqué qu’elle ne soumettra pas une plainte de gel prévu par la loi ou qu’elle ne déposera pas de griefs de principe à ce sujet. Il indique que le SEI suivra la position prise par l’AFPC et mentionne qu’une mise à jour de l’AFPC a été reçue juste avant la réunion.

Après un examen de la compétence existante par les experts en relations de travail de l’AFPC, le président national indique que l’AFPC cherche maintenant à appuyer certains griefs, y compris les griefs de principe entre autres, mais aussi pour les télétravailleurs. Dans la situation actuelle, il dit que « télétravailleurs » fait référence aux employés qui étaient en télétravail avant le début de la pandémie et pour qui il n’est pas attendu qu’ils reviennent au bureau. Cela en est encore à l’étape des discussions, mais le conseiller principal en relations de travail du SEI est en communication avec l’AFPC au sujet de cette nouvelle position. Des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels des employés sont également soulevées auprès de la direction de l’Agence. Les questionnaires utilisés par certains gestionnaires qui demandent aux employés des renseignements sur leur statut d’attestation sont clairement invasifs. Ils ont acheminé la question à l’AFPC et le SEI pourrait envisager d’appuyer certains griefs de principe dans les situations où les mesures adoptées sont considérées comme étant exagérées.

Il souligne une autre chose au sujet de la nouvelle politique à laquelle le SEI s’oppose fortement. Il s’agit de l’exigence pour les employés qui tombent malades après avoir reçu leur vaccin contre la COVID-19 d’utiliser leurs propres crédits de congé de maladie pour leur absence. Il y a de nombreuses particularités qui devraient être prises en compte, mais il y aura des employés qui consentiront à recevoir leur vaccin parce que cela est devenu une condition d’emploi et, par conséquent, l’utilisation de l’absence pour « accident de travail » semble appropriée. Il ajoute qu’il pourrait y avoir des situations où le SEI acceptera d’appuyer un grief de principe. Il souligne que les situations portées à leur attention sont examinées au cas par cas et font l’objet d’un examen minutieux. Il réitère que la mise en place de cette nouvelle politique a touché de nombreux employés, et qu’il ne s’agit pas de partisans contre la vaccination, mais elle a apporté de l’anxiété à certains de leurs membres. Cela a également créé beaucoup de frustration au sein de la communauté de gestion et pour les représentants syndicaux locaux qui sont dépassés par cette situation.

Le commissaire soutient que la situation décrite par le président national est une représentation exacte de ce qui s’est passé, en ce sens que l’Agence avait très peu de marge de manœuvre pour négocier et manœuvrer dans le cadre de cette initiative dirigée par le gouvernement. Bien qu’il semble que l’employeur n’ait pas tenu compte des recommandations formulées par le SEI, le commissaire indique que ses commentaires ont été pris en compte et que quelques changements ont été apportés, dans les limites des marges qui leur ont été accordées. Il reconnaît que le SEI a de nombreuses questions, comme c’était le cas pour la direction, mais qu’ils ont dû élaborer cette nouvelle politique aussi efficacement que possible. Elle a été annoncée et mise en œuvre assez rapidement et que les gens l’aiment ou non, l’Agence n’a pas eu le choix et a été informée que le projet devait aller de l’avant. Il reconnaît que tout le monde ne veut pas se faire vacciner, mais qu’il n’y a pas grand-chose à faire, mais qu’il faut essayer de naviguer dans cette nouvelle situation de façon équitable et uniforme. Du point de vue du système, le déploiement du projet s’est bien déroulé et la communication avec les employés a été bonne. Il comprend le ressentiment du président national à l’égard de la façon dont le SEI a été pris au dépourvu et de l’environnement difficile qu’il a créé pour la communauté de gestion responsable de l’obtention de l’attestation du statut de vaccination. Il assure que l’Agence recueillera les renseignements et les transmettra pour appuyer et aider les gestionnaires du mieux qu’elle le peut.

La sous-commissaire adjointe de la DGRH remercie le président national pour ses commentaires sur le sujet de la vaccination obligatoire et reconnaît que la situation a dû le placer dans une position difficile face aux membres du SEI. Elle offre au président national de fournir une mise à jour sur la situation de l’Agence à ce stade ainsi qu’un aperçu des dates clés du lancement de ce projet.

Elle commence en indiquant que le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il fera de la vaccination complète contre la COVID-19 une condition d’emploi au sein de la fonction publique fédérale centrale. Comme il a été mentionné par le commissaire, l’Agence a suivi cette nouvelle orientation et a présenté la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 de l’Agence. La politique et le Guide de l’Agence pour la mise en œuvre de la politique sur la vaccination et le dépistage de la COVID-19 ont été approuvés le 8 novembre 2021. La date cible pour la mise en œuvre complète de la politique était le 13 décembre 2021.

Elle rappelle à tout le monde que tous les employés de l’Agence, peu importe leur période d’affectation ou leur lieu de travail, sont maintenant tenus d’attester leur statut vaccinal à titre de condition d’emploi. Par conséquent, l’Agence s’appuiera sur les attestations positives et rappellera aux employés que le fait de fournir une fausse attestation sera considéré comme une violation du Code d’intégrité et de conduite professionnelle. Toutefois, au besoin, l’Agence pourrait devoir valider les attestations en demandant une preuve de vaccination.

L’Agence a désigné quatre types d’attestations : entièrement vacciné, partiellement vacciné, non vacciné (refus) et non vacciné (ne peut pas).

La sous-commissaire adjointe de la DGRH précise que les employés non vaccinés et partiellement vaccinés seront tenus de demander des mesures d’adaptation pour des raisons médicales ou pour un autre motif de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle indique que les employés demandant des mesures d’adaptation devront fournir un certificat médical ou un serment solennel ou notarié.

Pour la protection des autres employés, les employés non vaccinés et partiellement vaccinés pour lesquels des mesures d’adaptation seront approuvées et qui devront se rendre à un lieu de travail de l’Agence seront tenus de soumettre les résultats d’un test de dépistage rapide obligatoire, à raison de trois fois par semaine. De plus amples renseignements sur les tests de dépistage rapide et le calendrier de mise en œuvre ont été communiqués le 3 décembre 2021, et la communication est maintenant disponible dans InfoZone. La sous-commissaire adjointe de la DGRH est heureuse d’annoncer que, le 5 décembre 2021, l’Agence était conforme à 99 % avec l’exigence d’attestation. Elle réitère que les vaccins sont notre meilleure ligne de défense, car ils nous protègent tous de la COVID-19 et aident à mettre fin à la pandémie. Elle fait remarquer que lorsqu’ils seront présents sur un lieu de travail de l’Agence, les employés devront continuer de suivre les protocoles liés à la COVID-19.

Le président national souligne que la séance d’information à l’intention des gestionnaires a été très instructive et utile pour donner aux gestionnaires l’outil dont ils ont besoin pour gérer les situations liées à l’attestation de la vaccination. Néanmoins, il s’agit d’une source de frustration au sein des membres du SEI, surtout pour les gestionnaires qui peuvent se sentir frustrés parce que cette nouvelle réalité a une incidence sur leurs tâches et entraîne également une division entre les membres des groupes SP et MG. Il indique que le SEI a été transparent avec ses membres et qu’il les a informés qu’ils représenteraient ceux qui déposent un grief, mais que l’utilisation de ce recours n’aura aucun effet à court terme sur une situation de congé non payé (CNP). Dans un article récemment paru dans le Journal de Montréal, il était mentionné que l’employeur exigerait une preuve de vaccination à compter de décembre pour les gestionnaires non représentés, et qu’il appliquerait cette exigence à tous les fonctionnaires fédéraux au cours de la nouvelle année. Le président national demande à la direction d’indiquer s’il s’agit d’une orientation officielle que l’Agence suivra.

La directrice générale de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération (DG, DRMTR) répond qu’il s’agit d’une anomalie isolée qui s’est produite dans un seul ministère. Elle explique que la politique de l’Agence contient une clause prévoyant que l’Agence peut effectuer des vérifications, mais elle précise que cela serait fait sous la forme d’une vérification aléatoire et qu’elle ne serait pas étendue à l’ensemble de la population de l’Agence.

Le président national précise que même si l’AFPC ne veut pas déposer une plainte en matière de protection des renseignements personnels, cela n’empêchera pas nécessairement le SEI de poursuivre cette voie.

5. Mises à jour sur les programmes de l’Agence

Le syndicat demande une mise à jour sur les programmes et les activités de l’Agence pour la DGCPS, la DGVER, la DGA, la DGPO, la DGRV et la DGFA.

Direction générale de cotisation, de prestation et de service

Le sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (SC, DGCPS) commence en mentionnant que l’Agence a joué un rôle clé dans la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19. À l’heure actuelle, l’Agence se concentre maintenant à offrir des mesures plus ciblées qui fourniront un soutien étroitement ciblé là où il est nécessaire. Le SC de la DGCPS accepte de donner un aperçu des différents programmes et prestations qui ont été créés et de faire le point sur leur statut.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) a pris fin le 23 octobre 2021 et ne sera pas prolongée.

La Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ont été élargies afin de fournir un soutien ciblé pour aider les Canadiens qui continuent d’en avoir besoin en raison de la COVID-19. Il a été proposé de prolonger les deux prestations jusqu’au 7 mai 2022 et d’augmenter le nombre de périodes admissibles de deux semaines.

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) est le dernier programme qui a été créé et, s’il est approuvé par la Chambre des communes, il s’agirait du 10^e programme de prestations conçu et mis en œuvre par l’Agence. Cette nouvelle prestation offrira un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles s’ils ne sont pas en mesure de travailler en raison d’un confinement local précis obligatoire imposé par le gouvernement à n’importe quel moment entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. Les confinements admissibles qui auront lieu entre le 24 octobre 2021 et la mise en œuvre de cette nouvelle prestation seront traités au moyen de demandes rétroactives.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont pris fin le 23 octobre 2021. Les entreprises ont jusqu’à 180 jours après la date de fin de la période pour présenter une demande pour ces programmes. Les travaux résiduels se poursuivront dans ces programmes dans un avenir prévisible, y compris le travail avec des partenaires internes et externes afin de cerner et de traiter les cas de fraude soupçonnée liés aux mesures d’urgence liées à la COVID-19 pour les entreprises.

Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) devait expirer le 20 novembre 2021, mais le gouvernement a présenté un projet de loi pour prolonger le programme d’embauche jusqu’au 7 mai 2022, avec l’autorisation d’une prolongation supplémentaire par règlement jusqu’au 2 juillet 2022.

L’Agence travaille actuellement à lancer rapidement les nouveaux programmes de soutien aux entreprises suivants, comme il a été annoncé par le gouvernement le 21 octobre 2021 :

• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA)
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
• Confinement lié à la santé publique

Le sous-commissaire de la DGCPS souligne que les échéanciers pour la mise en œuvre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (THRP) et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) sont incroyablement serrés et qu’il s’agira d’un défi pour l’Agence, car la prestation des services de ces prestations relèvera des équipes qui ont déjà été sollicitées pour fournir des mesures de soutien d’urgence lié à la COVID-19 depuis mars 2020. Il est à noter que la sanction royale est requise avant que l’Agence commence à administrer les prestations récemment annoncées et continue d’administrer les prestations existantes au-delà du 20 novembre 2021. Bien qu’il puisse y avoir des retards, l’Agence vise la mi-décembre comme date cible pour la mise en œuvre des nouvelles mesures. La direction est consciente de la pression que ces charges de travail supplémentaires ont exercée sur les employés et elle a assuré que leur bien-être continuera d’être une priorité. Dans cette mesure, la direction travaille très fort pour gérer et atténuer, dans la mesure du possible, les pressions exercées sur les employés et les appuyer le plus possible.

Le sous-commissaire de la DGCPS a fourni une mise à jour sur les centres de contact de la DGCPS, qui ont joué un rôle important dans le versement des prestations liées à la COVID-19 ainsi que dans la prévention du vol d’identité et de la fraude. La période de production des déclarations T1 de 2020 a connu des volumes d’appels très élevés sur les lignes des demandes de renseignements des particuliers et des prestations. Le volume et le temps d’attente se sont améliorés depuis la période de pointe habituelle pour cette charge de travail. Par contre, le volume d’appels pour la ligne des demandes de renseignements des entreprises a été plus élevé que la moyenne et continue d’être problématique. Certaines améliorations ont été apportées après que la direction générale a mis à profit une partie de la capacité de la ligne des demandes de renseignements des particuliers et des prestations, ainsi qu’à la suite d’une augmentation des niveaux de dotation. Le sous-commissaire de la DGCPS assure qu’il y aura des embauches au cours de la nouvelle année civile afin de stabiliser l’effectif des centres de contact, et l’attrition globale continue de demeurer élevée, dans les 20 % à 30 %. Il est confiant quant à la capacité du centre de contact de la DGCPS pour la période de production des déclarations T1 de 2021.

Le sous-commissaire de la DGCPS parle de certains des défis découlant de la pandémie en ce qui a trait aux tâches et à la prestation de services dans les programmes qui auraient traditionnellement lieu dans un environnement de bureau. Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, qui fournit de l’aide aux contribuables pendant la période de production des déclarations de revenus, a lancé des comptoirs d’impôts virtuels en 2020. La DGCPS continuera d’appuyer cette initiative pour la prochaine période de production des déclarations et continuera également d’offrir des services de visibilité virtuelle dans le but d’accroître la sensibilisation aux droits aux prestations. À l’automne 2020, une déclaration de revenus simplifiée et un formulaire d’allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les membres des Premières Nations ayant un revenu modeste ou exonéré d’impôt ont été lancés. Dans les centres fiscaux, les défis initiaux associés à la charge de travail sur papier ont principalement été résolus. La DGCPS travaille en collaboration avec les régions pour résoudre les petites pressions résiduelles liées à l’inventaire dans certaines charges de travail où la transition vers le traitement électronique a été plus problématique. Il a souligné la résilience et l’excellent travail accompli dans les centres fiscaux, alors que les employés ont été en mesure de rapidement s’adapter et de se lever pour aider à la prestation des mesures liées à la COVID-19 dans diverses charges de travail. Leur contribution exceptionnelle a contribué à la résolution de plus de 200 000 cas pour les clients qui pourraient avoir été pris entre les processus d’EDSC et de l’Agence. Bien que le sous-commissaire de la DGCPS soit impressionné par le travail remarquable accompli dans le versement des prestations liées à la COVID-19, il indique qu’il faudra encore quelques années avant que cette charge de travail ne soit derrière nous et il attend avec impatience le jour où l’Agence pourra recentrer sa pleine attention et ses efforts sur l’administration habituelle de l’impôt et des prestations!

Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques

La sous-commissaire de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques (DGVER) indique qu’au début de la pandémie, la DGVER a dû mettre plusieurs missions d’assurance en suspens et a réorienté ses efforts vers la prestation d’un soutien consultatif, ainsi que d’un soutien direct des services critiques comme les centres d’appels. Comme l’a mentionné le sous-commissaire de la DGCPS, de nombreux employés de la DGVER se sont également portés volontaires pour travailler dans les centres d’appels lorsque cela était nécessaire.

La sous-commissaire de la DGVER précise qu’au début de la pandémie, plusieurs vérificateurs internes principaux, évaluateurs et analystes des risques ont été intégrés à la mise sur pied d’équipes pour les nouvelles prestations de soutien d’urgence, afin de s’assurer que les considérations relatives aux risques et aux contrôles soient incluses dans la conception du programme. De plus, la DGVER a également élaboré divers outils et ressources pour appuyer la prise de décisions rapide de l’Agence pendant cette période difficile. Ceux-ci ont été communiqués à l’échelle de l’Agence, à d’autres ministères du gouvernement et à des communautés d’intérêts internationales, et elle est fière que la DGVER ait joué le rôle de pionnière ayant pavé la voie. Depuis, la Direction générale est revenue à la réalisation de missions d’assurance comme principales activités. La planification des missions d’assurance est également passée d’un cycle annuel à un cycle semestriel afin d’évaluer et de traiter les risques de façon plus efficace dans l’environnement actuel.

La sous-commissaire de la DGVER fait également remarquer que les déplacements ont été considérablement réduits en raison de la pandémie. Toutefois, une meilleure utilisation de la technologie a permis de maintenir la communication avec les membres de l’équipe et les directions générales du bureau de première responsabilité (BPR)/bureau d’intérêt secondaire (BRC). De plus, la direction générale respecte et est guidée par les politiques établies par l’Agence concernant un éventuel retour au travail et en ce qui concerne le milieu de travail de l’avenir. La sous-commissaire de la DGVER indique que, dans l’ensemble, le travail à domicile s’est avéré très productif et que la direction de la direction générale est ouverte à l’exploration de possibilités de continuer à travailler de cette façon après la pandémie.

Direction générale des appels

La sous-commissaire de la Direction générale des appels (DGA) indique que, dans le but de faciliter le travail à distance pour les employés de la Direction générale, des modifications importantes ont été mises en œuvre. Ces changements sont les suivants :

• La fourniture d’équipement aux employés, comme des chaises, des ordinateurs portatifs, des moniteurs et des téléphones cellulaires.
• L’examen des procédures en place pour l’élimination des signatures manuscrites lorsque cela était possible, la numérisation des dossiers papier et l’intégration à la télécopie électronique pour la plupart des programmes et à la salle du courrier numérique pour le programme des oppositions.
• Des dispenses de sécurité pour appuyer l’utilisation de téléphones cellulaires, des courriels et de vidéoconférences pour communiquer avec les contribuables et les intervenants.

En ce qui concerne la reprise des activités de base de la Direction générale des appels, la sous-commissaire de la DGA indique que les services du greffe de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) ont repris au début de l’été 2020. Cela a incité le Programme des litiges à rétablir sa présence habituelle sur place à Ottawa pour recevoir les avis d’appel en format papier ainsi que les autres documents judiciaires connexes que lui envoie la CCI. L’une des nouvelles initiatives qui ont émergé de la pandémie de COVID-19 était l’élaboration de nouvelles directives sur les déplacements pour les audiences tenues devant les tribunaux pendant la pandémie, qui ont été approuvées par le SEI.

Tous les programmes des appels ont repris leurs activités et fonctionnent actuellement à plein régime dans le nouvel environnement de travail virtuel. Il y a une exception pour les employés de l’Administration centrale dont la présence sur place est requise en raison d’activités liées à la manipulation de documents papier. C’est aussi la réalité pour les employés qui travaillent dans les centres d’arrivage dans les régions, qui doivent travailler sur place pour le tri et la numérisation de la correspondance entrante.

La sous-commissaire de la DGA souligne que les programmes d’opposition continuent de traiter les dossiers de prestations de façon prioritaire. Elle indique que le volume d’arrivage au sein du Programme des litiges a diminué au cours de la pandémie, mais que les choses changent et qu’il devrait revenir à des niveaux normaux après la pandémie. Depuis le 10 septembre 2021, la Cour canadienne de l’impôt a repris les audiences en personne et les agents des litiges assistent aux séances à distance ou en personne.

Direction générale des programmes d’observation

La sous-commissaire de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO) indique qu’elle occupe ce nouveau rôle depuis environ six semaines seulement et que, même s’il y a beaucoup à apprendre, elle reconnaît être impressionnée par le travail accompli par les employés. L’incidence sur la charge de travail des employés n’a pas été aussi importante que dans d’autres secteurs et la plupart des programmes ont recommencé à fonctionner peu après le début de la pandémie. Les défis que l’effectif de la DGPO a dû surmonter à ce moment-là étaient principalement liés à la recherche de nouvelles façons de travailler et à l’adoption de nouvelles routines dans le cadre de la transition vers le télétravail et l’intégration des programmes d’allègement du gouvernement.

La sous-commissaire de la DGPO souligne qu’en réponse à la pandémie de COVID-19, la Direction générale a déployé des ressources pour aider les Canadiens qui pourraient être victimes de vol d’identité. À ce jour, d’importantes ressources de la DGPO continuent d’être déployées dans les programmes d’urgence liés à la COVID-19. Cette initiative s’harmonise avec la philosophie « Les gens d’abord » de l’Agence et met l’accent sur l’empathie dans le service, qui était le changement d’approche en matière d’observation vers lequel la DGPO se dirigeait, et ce, même avant le début de la pandémie.

Pour répondre aux exigences de cette période particulièrement difficile, la sous-commissaire de la DGPO mentionne qu’en collaboration avec la DGRV, ses directions générales continuent de peaufiner leur approche à l’égard de l’observation afin de maintenir la confiance et de favoriser l’observation volontaire à long terme et l’adaptation à la pandémie de COVID-19 et aux retombées économiques.

La sous-commissaire de la DGPO indique qu’un modèle d’observation fondé sur les risques demeure le fondement de la direction générale. Elle reconnaît néanmoins qu’un plus grand pouvoir discrétionnaire et le fait de faire preuve de discernement continuent d’être un moyen clé pour les agents de l’observation d’adapter leurs mesures aux situations particulières des contribuables et visent à améliorer la capacité de l’Agence à répondre aux diverses circonstances des contribuables, y compris les répercussions de la COVID-19 sur la santé publique et l’économie. Les travaux relatifs à ces priorités sont toujours décrits en détail dans les directives propres à la charge de travail et les consultations régionales de l’Administration centrale tout au long de l’exercice 2021-2022.

Elle indique que la DGPO possède une vaste expérience et une bonne réputation en ce qui concerne la prise de décisions éclairées en matière de vérification. Chaque jour, les vérificateurs de la DGPO prennent des décisions qui contribuent au mandat de l’Agence et qui ont des répercussions directes sur les Canadiens. L’environnement actuel accroît les attentes à l’égard des vérificateurs dans l’espace plus vaste et plus riche, où les contribuables sont plus complexes, litigieux et participent à une planification fiscale plus sophistiquée, et dans l’espace plus petit et moyen des contribuables où ils sont plus touchés par la pandémie. De plus, la sous-commissaire de la DGPO reconnaît que, dans ce contexte, une approche plus collaborative et axée sur le travail d’équipe relativement aux activités d’observation est nécessaire et appropriée. Malgré les améliorations continues, nos objectifs globaux en matière d’observation demeurent les mêmes pour ce qui est d’aider ceux qui veulent s’acquitter de leurs obligations et concentrer les efforts d’exécution sur ceux qui ne le font pas.

Elle conclut en indiquant qu’elle est reconnaissante d’avoir hérité d’une direction générale ayant un bulletin de rendement sain et de ses employés compétents et dévoués.

Direction générale des recouvrements et de la vérification

La directrice générale de la Direction de la technologie et des renseignements d’entreprise de la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DTRE de la DGRV) présente une mise à jour sur les programmes et les opérations de recouvrement et de vérification. Les activités de base en matière d’observation et de recouvrement au sein de la Direction générale ont repris en 2020-2021, mais la portée complète des activités de recouvrement a été rétablie à la mi-février 2021. Elle souligne que les programmes de prestations d’urgence continuent d’être une priorité, de même que la reprise stratégique des activités opérationnelles de base. Elle indique qu’il y a des employés de la Direction générale qui se consacrent au portefeuille des prestations d’urgence. Parmi les employés affectés à ce portefeuille, certains ont été chargés de la validation des prestations d’urgence, tandis que d’autres travaillent à la lutte contre la fraude et le vol d’identité.

La directrice générale de la DTRE de la DGRV conclut son allocution en indiquant que des activités de dotation sont en cours dans les programmes de recouvrement et de vérification, ce qui permettra de maintenir la reprise continue des activités opérationnelles de base.

Direction générale des finances et de l’administration – Projet Artémis dans le cadre de la sécurité

Le sous-commissaire adjoint de la DGFA – Sécurité reconnaît que depuis l’été 2020, l’Agence a connu un certain nombre d’événements découlant de l’administration des prestations et des services liés à la COVID-19. Les Canadiens ont été informés que l’Agence verserait rapidement des sommes d’argent considérables pour les prestations d’urgence, et des personnes mal intentionnées y ont vu une occasion d’exploiter malicieusement les systèmes et les procédures de l’Agence.

La Direction de la sécurité des comptes, aussi connue sous le nom Artémis, a été mise en place en 2021 pour gérer l’afflux de comptes compromis et assurer une gouvernance plus coordonnée pour l’Agence. En plus de son rôle de gestion des cas pour les comptes d’entreprise compromis, Artémis collabore avec la DGRV pour traiter les cas de comptes de particuliers compromis. Artémis dirige également des groupes de travail avec d’autres ministères du gouvernement, communique des renseignements aux provinces et aux territoires, et effectue des analyses liées à la sécurité des comptes des contribuables.

Le sous-commissaire adjoint de la DGFA – Sécurité rappelle au président national la réunion du 15 octobre, au cours de laquelle on a fait part d’une mise à jour sur l’arriéré croissant des comptes d’entreprise compromis qui doivent être examinés et des cas où les contribuables doivent être avisés. Au moment de cette réunion, il y a plus de 4 000 analyses de rentabilisation dans l’inventaire, et pour traiter cet arriéré, Artémis a un besoin urgent de capacité d’intensification temporaire, car les ressources existantes sont insuffisantes. À la suite de la réunion du 15 octobre, l’équipe de la haute direction de la DGFA a communiqué une présentation qui contenait des renseignements sur les responsabilités des analystes de cas temporaires, ainsi que des précisions sur les groupes et les niveaux de certains postes. Le sous-commissaire adjoint de la DGFA – Sécurité indique que les commentaires du SEI sur les descriptions de travail ont contribué à déterminer que les postes d’analyste de cas seront de niveau SP-05, tandis que les postes de chef d’équipe seront de niveau MG-03.

À la fin du mois de novembre, l’équipe Artémis a envoyé une déclaration d’intérêt aux programmes des bureaux locaux de la DGRV et de la DGPO afin de déterminer les ressources temporaires. Artémis travaille également sur une approche de dotation plus officielle, qui vise à fournir aux membres des droits et des options de recours supplémentaires. Avec la déclaration d’intérêt, l’équipe souhaite établir une capacité d’intensification temporaire de 100 ETP supplémentaires, pour des affectations de six mois, à compter du 17 janvier 2022. Les postes seront attribués proportionnellement, en fonction des affectations de ressources régionales connexes et du niveau d’expérience, mais les employés demeureront dans leur poste d’attache et un numéro d’ordre interne propre au projet Artémis sera utilisé par les employés pour consigner le temps qu’ils ont consacré à ce projet.

Bien qu’une diminution du nombre de cas liés à la COVID-19 soit prévue à la suite de l’échéance de certaines mesures d’allègement relatives à la COVID-19, l’Agence continuera d’exiger des mesures et des approches coordonnées en matière de sécurité des comptes. À l’heure actuelle, les ressources existantes qui travaillent au sein de la Direction de la sécurité des comptes sont en affectation temporaire. L’équipe Artémis, en collaboration avec l’équipe de classification de la DGRH, est en train de valider les groupes et les niveaux de classification qui seront en place à l’avenir. Cela aidera à définir la future structure organisationnelle et à stabiliser le renouvellement du personnel en dotant des postes pour une durée à long terme.

Le président national remercie les sous-commissaires pour leurs mises à jour et indique qu’il apprécie particulièrement le suivi et le fait d’être informé des besoins en matière de dotation lors de la répartition de la capacité d’une direction générale à une autre. Il fait remarquer que lorsque la direction mute des employés en raison de besoins de dotation dans les programmes spéciaux, cela devient un problème pour ce qui est de pourvoir d’autres postes. Même si nous n’envisageons pas la dotation permanente, le président national demande si la direction envisage de doter ces postes.

Le commissaire mentionne que le sous-commissaire adjoint de la DGFA – Sécurité répondra à cette question comme elle concerne le projet Artémis. Toutefois, il souhaite préciser qu’une approche raisonnable doit être envisagée pour gérer la pression continue causée par rapport à la question de savoir à quel moment les employés retourneront à leur poste d’attache. Il reconnaît que les charges de travail des employés ne disparaissent pas lorsqu’ils vont ailleurs pour travailler sur des projets et que les situations dans les directions générales doivent être évaluées au cas par cas. Comme il a été mentionné précédemment, il fait remarquer que l’Agence est victime de son propre succès et que non seulement la charge de travail ne diminue pas, l’Agence a également un surplus de travail en ce moment.

Le sous-commissaire adjoint de la DGFA – Sécurité indique qu’il a également été porté à son attention que des employés hésitent à quitter la DGPO pour travailler au projet Artémis, car ils perdraient leur expérience de travail au sein de la DGPO, ce qui aurait une incidence sur leurs chances d’être promus dans la direction générale de leur poste d’attache. Comme l’équipe Artémis envisage maintenant de doter des postes pour une période indéterminée, il soulève d’autres préoccupations concernant l’expérience qui sera requise dans le cadre du processus de demande et la façon dont l’expérience au sein de l’équipe Artémis sera reconnue.

Le président national mentionne que l’Agence a de nombreuses charges de travail. Il souligne qu’il y a eu des situations où les employés de l’Agence, plus précisément les agents des centres d’appels, ont été invités à travailler temporairement pour d’autres ministères du gouvernement du Canada lors du lancement de nouveaux programmes, et qu’ils croulaient sous le poids de leurs charges de travail. Cela crée un défi de taille lorsque l’Agence laisse des employés travailler pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou la Commission pour les réfugiés en Afghanistan). Toutefois, cela est bon pour les membres du SEI et le SEI est heureux de collaborer avec l’employeur. Il indique que chaque fois que l’Agence demande un financement supplémentaire et embauche plus d’employés, cela est positif pour ses membres, surtout dans un contexte où les employés sont soumis à beaucoup de stress et que cela a une incidence sur leur santé mentale. Il insiste sur l’importance d’avoir de bons niveaux de dotation afin d’atténuer la pression sur les membres du SEI et de s’assurer que les secteurs ne sont pas en sous-effectif. Par exemple, l’Agence a ouvert les portes pour les programmes d’urgence et la vérification de la fraude, et même s’il n’est pas clair s’il y a encore des arriérés, l’Agence doit maintenant effectuer des vérifications.

Le commissaire souligne qu’il est intéressant de voir ce qui se passe à l’Agence des deux côtés. De nouvelles charges de travail ont été créées, les employés se sentent valorisés, mais il y a un chaos et beaucoup de travail associé à l’élaboration et à la création d’un nouveau système. Il affirme qu’avec l’augmentation de la fraude, les gens sont contrariés que nos employés prennent plus de temps pour faire leur travail et prennent les mesures nécessaires pour protéger les comptes des contribuables. Il s’agit d’une période très intéressante, mais stressante, pour être à l’Agence, et nous travaillons tous ensemble pour trouver l’équilibre parfait en ce qui concerne l’efficacité de la prestation des services de programme, tout en assurant la sécurité et l’intégrité des comptes. Il rappelle au Comité l’importance de négocier et d’être aussi souple que possible afin de résoudre les problèmes et, en fin de compte, de reconnaître que la situation actuelle pourrait ne pas refléter ce qu’elle pourrait être à l’avenir.

Le commissaire dit qu’il s’agit d’une discussion très utile et est heureux que les conférenciers puissent donner une idée de ce qui se passe à l’Agence et de toutes les différentes dimensions que nous devons équilibrer.

6. Services sur mesure

En raison de problèmes technologiques pendant la réunion, il est convenu que la direction fournira au syndicat une mise à jour écrite à ce sujet. Toutefois, le commissaire offre de fournir une mise à jour générale sur le service sur mesure. Il indique que l’Agence a fait un excellent travail pendant la pandémie, mais qu’une partie de ce bon rendement est attribuable à tout ce qui a été fait avant la pandémie. La philosophie « Les gens d’abord » était axée sur la prestation de services aux Canadiens, mais elle mettait également l’accent sur la façon dont l’Agence traite ses propres employés. Il indique également que si les employés se sentent bien et sont bien traités, cela devrait se refléter dans la façon dont ils travaillent et ils offriront un meilleur service aux Canadiens. Il ajoute que beaucoup de travail a été fait à l’échelle de l’Agence pour établir une culture de service, dans laquelle la prestation de services aux Canadiens fait partie des emplois de tous les employés. À la fin du processus, lorsque les gens ne veulent pas s’acquitter de leurs obligations, nous devons nous fier aux outils d’exécution, mais l’approche d’éducation est privilégiée pour les aider à se conformer. À son avis, l’inobservation est, pour de nombreux Canadiens, le résultat d’une mauvaise compréhension des obligations fiscales générales ou de la raison pour laquelle l’Agence leur demande certaines choses. En démystifiant le régime fiscal et les exigences fiscales, cela permettra d’assurer l’observation à long terme, ce qui est vraiment l’objectif de l’Agence. Le commissaire mentionne que les résultats du sondage sur la culture de service ont démontré que les employés estiment vraiment que la culture de service fait partie de leur travail.

Pendant la pandémie, l’Agence a créé des sites Web et ils ont été utiles afin que les gens puissent obtenir leurs prestations et comprendre ce qu’ils doivent faire pour les obtenir, ce qui cadre avec notre approche axée sur le client. Nous devons réfléchir à ce que nous faisons et le voir du point de vue des contribuables.

Nous devons tirer certaines leçons de la pandémie. Par exemple, nous savons que le travail à distance peut fonctionner. Nous avons été obligés de faire du télétravail et nous avons appris que celui-ci était possible, mais nous devrons trouver un équilibre dans l’avenir.

Des partenaires externes sont impliqués dans l’amélioration de l’initiative des services sur mesure afin d’aider à concevoir des systèmes qui répondront aux besoins de différents groupes de contribuables en fonction de leurs commentaires.

Le commissaire se penche sur le cheminement du client lorsqu’il communique avec l’Agence. Une approche plus axée sur le client améliorera la satisfaction des Canadiens, ce qui signifie qu’ils auront le même niveau de service et des conseils uniformes, peu importe le moyen qu’ils utilisent pour communiquer avec l’Agence. Il indique que lorsque nous examinons le niveau d’intégration à l’Agence, nous travaillons moins en vase clos et il y a eu des progrès importants dans la collaboration entre les différents secteurs, ce qui entraîne une amélioration de l’expérience des clients.

Le président national fait part de ses préoccupations au sujet des contribuables qui se plaignent de ne pas être en mesure d’obtenir les renseignements dont ils ont besoin au moment de communiquer avec l’Agence. Il y a des situations où les agents de l’Agence doivent utiliser plus d’un système pour obtenir les renseignements requis afin de fournir une réponse, ce qui a une incidence importante sur l’expérience du client. Il croit que plus de travail doit être fait pour briser les vases clos et il réitère qu’avant la pandémie, il était en faveur du retour des comptoirs en personne. Cette option ne semble plus réaliste en raison de la situation actuelle, mais pour l’expérience du client, cela se traduirait par un point de contact unique pour obtenir tous les renseignements dont le contribuable a besoin.

Engagement :

La direction fournira une mise à jour écrite au syndicat.

Mot de la fin

Le commissaire indique que la discussion a été très constructive. Il reconnaît qu’il y a des enjeux difficiles qui doivent être réglés, surtout au moment où l’Agence et le SEI se dirigent vers des négociations. Le monde change, et la direction et le syndicat devront travailler ensemble sur des défis divergents. Le dialogue sera très important à l’avenir. Il souhaite à tous un joyeux temps des Fêtes et reconnaît qu’il s’agit d’une année très difficile et stressante pour les employés de l’Agence, tant sur le plan professionnel que personnel, et souligne que nous devons continuer à travailler ensemble et à nous soutenir les uns les autres.

Le président national dit qu’il apprécie les discussions franches et les mises à jour de l’employeur. Il encourage tout le monde à prendre le temps de se reposer. Il remercie tout le monde pour les échanges et demande au commissaire de faire en sorte que son équipe organise une réunion avec lui, le plus tôt possible, pour discuter des questions importantes.