Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

MARDI 18, SEPTEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Pamela Abbott, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Doug Gaetz/Jean-Pierre Fraser

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700
Dimanche 0900 – 1200 midi

• MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Robin Johnson/Gary Esslinger

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Points de discussion

8. Système téléphonique et courriels (M. Brière)
9. Sommet sur le leadership de l’AFPC (D. Lalancette)
10. Agents de relations de travail et la cohérence de l’information (G. Esslinger)
11. Supervision "In-Basket" (P. Abbott)
12. Programme d’enquêtes SPs (A. Jackson)
13. Banque CIBC (D. Gaetz)

• MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Gary Esslinger/Robin Benson

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2012 soit adopté.

• Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #2  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière/Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

• Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par le président Campbell.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Marc Brière

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Lorne Roslinski/Sabri Khayat

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

• Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit reporté au premier point à l’ordre du jour du lendemain après-midi afin de présenter un changement aux Règlement.

• MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair/Lorne Roslinski

  Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz/Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

p/a Doug Gaetz/Marc Brière

 
Recommandation no 1

Attendu que la Conférence nationale de 2010 sur la santé et la sécurité du SEI a coûté 424 000 $ et que le budget de la Conférence nationale de cette année n’était que de 350 000 $; et

Attendu que cela montre bien que le coût de la Conférence sur la santé et la sécurité a été sous-estimé; et

Attendu que le nombre de délégué‑e‑s est par ailleurs passé de 105 à 116, ce qui a entraîné une augmentation inévitable de 43 000 $.

Il est résolu d’autoriser un dépassement total de 96 000 $ du poste budgétaire du Comité national de la santé et de la sécurité.

A la demande du Conseil la séance se poursuit à huis-clos.

• Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté intégralement.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

A la demande du Conseil la séance se poursuit à huis-clos.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Recommandation no 1

Il est résolu que  Esther Burt reçoive le prix Godfroy Côté.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2

Il est  résolu d’inscrire au règlement 23 du SEI directement sous le titre Bourses commémoratives Marguerite Stonehouse : Bourse du Collège des travailleurs du Canada entre parenthèses.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté intégralement.

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Pamela Abbott/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit reporté à l’après-midi du lendemain afin de donner au Conseil le temps de lire les documents.

• MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Recommandation no 1

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses aux postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES – CONSEIL DE SEPT. 2012

• Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MERCREDI, 19 SEPTEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

Le confrère Khayat est absent avec permisison.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les Communications soit reporté au jour suivant.

• Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Pamela Abbott/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

•  Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Doug Gaetz/Marc Brière

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES CONFÉRENCES EN SANTÉ MENTALE

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Que le rapport verbal du Comité spécial sur les conférences en santé mentale soit adopté.

•  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 juillet 2012 soient adoptés.

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Que les deux (2) réclamations en suspend de plus de 90 jours soient acceptées.

• Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

15. NOUVEAU NOM POUR LA BOURSE D’ÉTUDES DE LA RÉGION DU SUD-OUEST DE L’ONTARIO

p/a Jamie vanSydenborgh/Adam Jackson

Attendu que la région du Sud-Ouest de l’Ontario a été représentée pendant plus de 20 ans par le confrère Nick Stein, qui a œuvré pour beaucoup plus de 20 ans au sein du syndicat.

Il est résolu que la Bourse d’études de la région du Sud-Ouest de l’Ontario soit renommée Bourse d’études Nick Stein de la région du Sud-Ouest de l’Ontario.

• Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

16. PRÊT À DES MEMBRES DU SEI

p/a Robin Johnson/Gary Esslinger

Attendu que le dimanche 26 février 2012, revenant d’un cours du SEI sur les griefs, Vona Martin et Veronica Eastman se trouvaient à bord d’un train qui a déraillé; et

Attendu que les deux membres n’ont pas pu retourner au travail à cause des blessures subies dans cet accident; et

Attendu que certaines dépenses que les deux membres ont du régler leur ont causé préjudice non assuré par la Sun Life.

Il est résolu que le SEI prête 2 000 $ à Veronica Eastman et 2 600 $ à Vona Martin, le temps qu’elles en viennent à un règlement avec Via Canada; et

Il est de plus résolu que le SEI fasse signer un engagement pour le remboursement de ce prêt une fois le règlement conclu.

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

A la demande du Conseil la séance se poursuit à huis-clos.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par le président Campbell.

Le confrère Alex Thon, Agent de l’informatique au Bureau national fait une présentation sur les téléphones cellulaires, les options concernant les courriels et le serveur Exchange et sur le système téléphonique du Bureau national.  Cette présentation a pour but de nous guider dans la décision du choix d’un fournisseur de services.

Suite du point 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Recommandation no. 1

Renuméroter le Règlement 3.1 à 1.1 et ajouter  les nouveaux articles 1.2 et 1.3.

1.1   Sont établis treize (13) comités permanents : comité de la négociation, comité des Statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité du programme d’aide aux employées et employés, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité sur le harcèlement, comité des communications et comité d’action politique.

1.2 Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs aura chacun un (1) représentant-e.  Le comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs auront chacun deux (2) représentant-e-s; un d’un BSF et un d’un CF.  Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).

1.3 Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :

Summerside 90006
St. John’s 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan-Sud 10005
Winnipeg 50031
Sudbury CF 00042
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) 50032
BISF 70009

• Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

Suite de point 11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Recommandation no 1

Attendu que le Comité national sur le harcèlement s’est vu confier la tâche de revoir les Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans des cas d’harcèlement opposant des membres en milieu de travail.

Il est résolu que les Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail soient adoptées, avec modifications.

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté intégralement.

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

DIMANCHE, 23 SEPTEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.
Un avis de motion est présenté par le confrère Sabri Khayat selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

17. RÉSOLUTION – UTILISATION DU SURPLUS INAPPROPRIÉ DU SEI POUR MENER DES CAMPAGNES ET DES ACTIONS POLITIQUES

Attendu que les membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) subissent de graves conséquences suite aux coupures de services annoncées par l’Agence du revenu du Canada en juin 2012 et que d’autres coupures de services peuvent survenir au cours des deux (2) prochaines années; et

Attendu qu’il est important que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) soit en mesure de défendre les droits et les intérêts de ses membres avec vigueur, célérité et en temps opportun en menant entre autre des campagnes et des actions politiques qui dénoncent les coupures de services publics; et

Attendu que le budget 2012-2013-2014 du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) ne contient aucun poste budgétaire pour les « Campagnes et actions politiques ».

Il est résolu que le Conseil exécutif du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt autorise la tenue de campagnes et d’actions politiques visant à défendre les droits et les intérêts de ses membres et/ou à sensibiliser la population canadienne quant aux impacts des coupures de services publics.  Cette autorisation entre en vigueur immédiatement et elle est valide jusqu’à la tenue du prochain Congrès triennal du SEI en juillet 2014;

Il est en outre résolu que les dépenses engagées par le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt pour mener de telles campagnes et actions politiques soient autorisées conjointement par le Président national ainsi que le 1er Vice-président national du SEI; 

Il est de plus résolu que le Président national du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt fasse rapport au Conseil exécutif du SEI de toutes dépenses engagées pour mener des campagnes et des actions politiques à chacune des réunions du Conseil;

Il est de plus résolu que le poste budgétaire « Action politique / Campagnes » soit créé pour un montant de 250 000,00$.

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que la résolution soit référée au Comité exécutif avec instruction de rédiger des lignes directrices sur la facon dont sera alloué l’argent.

• MOTION DE RENVOI DÉFAITE.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

La séance est levée à 1030.