Rapport du Président - Conseil Exécutif

Élection du premier VP national

Avec le départ du confrère Aylward, nous enclenchons le processus d’élection d’un nouveau 1er VP national du SEI. Toutes les sections locales ont reçu un appel de candidatures, dont la date de clôture était le 1er juin. Nous avons tenu l’élection par vote électronique, avec notre vérificateur indépendant, Andrew Foreman, CA, d’Andrews & Co. Le vote a débuté le 18 juin et l’heureux candidat a été déclaré le 4 juillet, après trois tours. Félicitations au confrère Marc Brière. Le processus nous a bien servis, car il a abrégé de plusieurs mois le temps qu’aurait nécessité un vote postal. Le recours à cette méthode a aussi donné lieu à une augmentation considérable de la participation au vote par rapport au vote postal moyen.

Suite à l’élection du confrère Marc Brière, il y a actuellement une élection en cours au poste de substitut au VP régional pour la région de Montréal.

Boycott de la Semaine nationale de la fonction publique

Le Conseil d’administration de l’AFPC a adopté une résolution demandant à tous les membres de s’abstenir de prendre part à quelque activité appuyant ou reconnaissant la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP), dans la semaine du 10 juin au 16 juin 2012.

Nous avons demandé à tous les membres du SEI de s’abstenir de participer pour faire clairement comprendre au gouvernement fédéral qu’il n’est pas acceptable d’éliminer des emplois et de menacer notre sécurité, puis de continuer de nous offrir un morceau de gâteau en gage de reconnaissance.

Selon les rapports que nous avons reçus de tous les coins du pays, nos membres ont effectivement boycotté cet événement reconnu par le gouvernement fédéral, et un grand nombre de sections locales ont elles-mêmes organisé des activités pour témoigner leur appréciation à leurs membres.

Contrat avec l’hôtel

Nous avons négocié un nouveau contrat avec le Fairmont Château Laurier pour nos besoins d’hébergement hôtelier et de salles de réunion pour les trois prochaines années. Le nouveau contrat entraîne certains changements à nos besoins de salles d’accueil et pour fumeurs.

Congrès 2014 du SEI − Windsor (Ontario)

Nous avons terminé nos négociations avec l’hôtel Caesars Windsor pour notre prochain congrès. Le congrès aura lieu en juillet 2014; l’inscription débutera le 14 juillet et le congrès prendra fin le samedi 19 juillet. Nous sommes convaincus que cet hôtel ira au‑delà de tous nos besoins pour notre congrès; il faut quand même noter que le Caesars Windsor n’est pas un établissement familial.

Annonces budgétaires de 2012

Le 27 juin 2012, la direction de l’ARC a informé le personnel victime des incidences budgétaires, et les syndicats nationaux, régionaux et locaux ont été mis au courant des détails. La direction nous a fait savoir que 1 289 employé‑e‑s de l’ARC, au total, sont touchés dont 671 membres du SEI. L’ARC a cerné 18 initiatives à l’échelle du pays où ces compressions budgétaires seront appliquées. Sur ces 18 initiatives, il y en a quatre en particulier où le gros des membres du SEI seront touchés. Ce sont :

1. Fermeture des comptoirs de la caisse et des demandes de renseignements et élimination des services de liaison en personne (touche 285 membres du SEI)
    
2. Transformation des programmes d’exécution (touche 208 membres du SEI); selon la répartition suivante :
   
   1. Programme des enquêtes criminelles (PEC) (touche 88 membres du SEI); regroupement de 32 emplacements en seulement 6;
   2. Programmes spéciaux d’exécution (PES) (touche 78 membres du SEI); discontinués et ressources à transférer à l’Observation;
   3. Programme de divulgations volontaires (PDV) (touche 29 membres du SEI); transfert des ressources à la Direction générale des services de cotisation et de prestations; et
   4. Indices provenant de dénonciateurs (touche 13 membres du SEI); réinstallation de St. Catharines à Scarborough.
       
3. Regroupement de la direction dans les BSF et de la gestion des programmes régionaux (touche 68 membres du SEI); selon la répartition suivante :
4.  
   
   1. Regroupement de la direction des BSF (touche 41 membres du SEI)
   2. Regroupement de la gestion des programmes régionaux (touche 27 membres du SEI).

      Le SEI a été informé qu’il n’y aura pas de fermetures de bureaux pour l’instant.
       

5. Fermeture du Centre national d’appels pour les formulaires à Winnipeg (touche 20 membres du SEI).

Pour plus de détails concernant votre bureau particulier, veuillez communiquer avec votre représentante locale ou votre représentant local. Nous avons travaillé avec la direction de l’ARC à tous les niveaux pour analyser l’information qui nous a été communiquée, et nous veillerons à informer et à consulter tous les comités de réaménagement de l’effectif tout au long du processus. Nous devons faire en sorte que toutes les personnes touchées connaissent les droits que leur confère la convention collective et que l’ARC respecte ses obligations.

Au moment de la rédaction du présent rapport, l’ARC a bon espoir de pouvoir donner des garanties d’offre d’emploi raisonnable (GOER) à la plupart de nos membres touchés. Cependant, le SEI croit toujours, comme depuis le jour des annonces, que ces initiatives ne sont qu’un début, et que les initiatives annoncées ne viendront même pas près de produire les économies annoncées dans le budget de 2012. Nous resterons vigilants et réagirons aux circonstances.

Pendant les prochaines réunions du Conseil exécutif et des présidentes et présidents, nous verrons comment le SEI procédera avec ses mesures d’action politique et de mobilisation des membres pour repousser les attaques du gouvernement contre la fonction publique, et le SEI a promis son plein appui à la campagne « ON EST TOUS TOUCHÉS » de l’AFPC. À la demande de la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, je siège désormais à un Comité d’action publique du CNA de l’AFPC.

Notre première journée nationale d’action aura lieu le 15 septembre; toutes nos sections locales devraient communiquer et participer avec leurs bureaux régionaux de l’AFPC.

Réunions avec l’ARC

Pendant ce temps, le Bureau national a eu plusieurs réunions avec la direction de l’ARC sur divers sujets comme les valeurs et l’éthique; la discipline; les examens de description de poste; les procédures de règlement des griefs au quatrième palier; et le début des codes vestimentaires au niveau local.

La sous-commissaire aux Ressources humaines, Cheryl Fraser, s’est retirée de l’ARC, et nous attendons des nouvelles quant à son remplaçant. Nous transmettons nos meilleurs vœux à Cheryl pour l’avenir.

Prochaine ronde de négociations :

L’équipe nationale de négociation du SEI se réunira et échangera ses revendications avec l’ARC à compter du 24 septembre. Nous souhaitons tous le meilleur des succès à la nouvelle équipe, qui peut compter sur notre appui sans réserve.

Cours national

Il y aura un cours national du SEI sur les griefs à Ottawa, du 28 au 30 septembre.

Web/Communications

Depuis le dernier rapport, nous avons réalisé un système d’enregistrement pour la Conférence de santé et de sécurité et mis à jours quelques-uns des autres systèmes web.  Nous sommes à jour aves les procès-verbaux, les rapports et mettre les photos sur le web.  Nous allons imprimer les calendriers pour les années 2013 – 2014 prochainement.  Nous aimerions que les sections locales communiquent avec Susan Duncan et lui laissent savoir combien the calendriers qu’ils pensent avoir besoin cette année.  Si vous demandez un montant beaucoup plus élevé que le nombre de membres, laissez-nous savoir pourquoi.  Nous préférons envoyer au besoin, que d’en manquer au Bureau national, tandis que des boites sont à prendre la poussière dans certaines sections locales. Nous envisageons faire des changements à notre site web, et nous fournirons davantage information dans une future mise à jour.

Technologie de l’information

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée. Les fermetures de courant dans l’immeuble de l’AFPC en juillet et août se sont bien passées et aucun de vos serveurs n’est tombé. L’utilisation d’iPad pendant la réunion du Conseil exécutif de juin s’est bien passée. Nous utilisons encore les deux méthodes (iPad et autorelieur papier) pour la réunion du Conseil exécutif de juin. Dans mon dernier rapport, j’ai mentionné que nous songeons à changer notre système téléphonique interne. Nous avons reçu plusieurs offres de prix et nous prendrons une décision après la réunion du Conseil exécutif. Nous avons aussi eu des discussions avec divers fournisseurs de téléphonie cellulaire sur la possibilité de remplacer nos téléphones intelligents, et le Conseil exécutif discutera des options et prendra une décision. Il faut procéder à la mise à niveau de notre système de courriel avant la fin de l’année, et nous examinons diverses options pour le nouveau système de courriel.

DONS/COMMANDITES: 5 Sept, 2012

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI – 5 sept. 2012

GRIEFS

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, trente-deux (32) griefs, autres que classification, ont été reçus au Bureau national.
Au cours de la même période, huit (8) griefs furent retirés suite à l’évaluation de ces dossiers et vingt-huit (28) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses.  Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis vingt-cinq (25) réponses à des griefs dont vingt-deux (22) furent rejetés, un (1) fut alloué et deux (2) furent alloués partiellement.

1. Attentons la mise en œuvre du protocole d’entente
2. Attentons des renseignements des plaignants
3. Négociation d’un protocole d’entente entre le plaignant et le gestionnaire pour trois griefs; un quatrième grief a été mis en veilleuse à  la demande du plaignant
4. Présentés au cours du dernier trimestre

L’inventaire du Bureau national compte actuellement vingt-cinq (25) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier. 

Ainsi que nous l’indiquions dans de précédents rapports, notre bureau s’inquiète encore du nombre de cas d’arbitrage en instance et des retards. Les discussions se poursuivent toujours avec l’AFPC, mais il n’y a toujours pas de solution.

Le 8 mars 2012, Shane O’Brien a rencontré un gestionnaire de l’ARC afin de discuter des nombreux retards pour les réponses au dernier palier de la procédure de grief.  L’employeur travaille sur ces dossiers. Le bureau national suit de près les délais pour recevoir les réponses au dernier palier et nous maintenons des discussions avec l’employeur sur le sujet.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons pas reçu de griefs de classification au cours de ce trimestre. 

CONVERSION DES GRIEFS DE LA CLASSIFICATION ACS‑SP

À ce jour, nous avons assuré la représentation dans quarante-deux (42) de ces griefs et nous attendons les décisions de l’employeur relativement à un (1) de ces griefs.  Comme on le voit au tableau qui suit, tous les griefs sauf deux (2) ont été présentés.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national a reçu deux nouvelles RTI qui furent subséquemment retirées.

L’inventaire compte actuellement une seule RTI qui n’a pas encore été présentée par le Bureau national.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire ne renferme aucun grief de révision de principe de l’ARC.

Le 31 août 2012

Itinéraire du président
Juin à septembre 2012

MEMBRES COTISANTS