Ressource PROCÈS-VERBAL DU Comité national de consultation syndicale-patronale ENTRE LE Syndicat des employÉ(e)s de l'impÔt ET l’Agence du revenu du Canada TENU LE 5 DÉCEMBRE 2012
Page Q - L’analyse des Rapports d’enquête de situation comportant des risques, formulaire T4009, devrait-elle être un point permanent à l’ordre du jour du CLSS?
Page Q – Après que nous avons reçu la formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), quand l’employeur est‑il tenu de nous redonner la formation?
Page Q – Comment le CLSS fait‑il l’inspection des locaux à accès restreint dans le lieu de travail? (p. ex., Exécution)
Page Q – Faut‑il identifier les produits de ménage dans le lieu de travail? (p. ex., fiches signalétiques)
Page Q – L’employeur doit‑il veiller à ce qu’il y ait une personne désignée pour la prise des notes pour le procès-verbal du CLSS? Cela peut‑il être un membre du CLSS?
Page Q – L’examen des Rapports d’enquête de situation comportant des risques devrait‑il faire partie du mandat du CLSS?
Page Q – Le CLSS inspecte‑t‑il les locaux que l’employeur dit ne pas avoir sous son contrôle? (p. ex., la salle des chaudières, la salle de systèmes CVC, les salles d’entreposage, etc.)
Page Q – Les CLSS devraient-ils tous avoir des exemplaires du RCSST; de la Directive du programme des opérations en matière de santé et sécurité (DPO); des Interprétations, politiques et guides concernant la santé et sécurité au travail (IPG)?