Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
20, 21, 22 mars 2023

LUNDI, 20 MARS 2023 
SÉANCE DU MATIN

1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

Le président Brière souhaite la bienvenue au Conseil exécutif et aux observatrices et observateurs présents. La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9h00 sous la présidence du président, Marc Brière.

2.  HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a      Gregory Krokosh / Brian Oldford

Que les heures de séance soient les suivantes :

Lundi:          09h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h00  
                   16h00 à 17h00 Points de discussion 
Mardi:          09h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00 
Mercredi:     09h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00

Pause- repas:   11h45 à 13h15           
Pauses santé:  10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15

Vote : HEURES DE SESSION DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a     Andria Cullen / Kimberley Koch

Affaires nouvelles

  1. Nomination comités du Congrès
  2. Mandat des comités du Congrès
  3. Règles de procédure du Congrès
  4. Comité des créances au Congrès
  5. Changement de nom de la bourse régionale nord et est de l’Ontario
  6. États financiers vérifiés 2022

Points de discussion

  1.  Tirage - Disposition des places pour le Congrès triennal du SEI 2023  (M. Brière)
  2.  Projet pilote sur les griefs (A. Cullen)
  3.  Votes de grève dans le pays - état d'avancement du processus (B. Oldford)
  4.  Lieu du Congrès triennal du SEI 2026 (M. Brière)
  5.  Page de couverture des griefs - statistiques requises (A. Cullen)
  6.  Présentation à la Conférence des présidentes et des présidents sur le Congrès triennal de Winnipeg (B. Oldford)
  7.  Tenue du Conseil exécutif pour la soirée de banquet au congrès (M. Brière)
  8.  Système de courrier électronique et son fonctionnement au sein du bureau du Président (B. Oldford)

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.

AJOUTS 

Fonds de grève (A. Jackson) 
Dynamique entre le Comité de stratégies et l’AFPC (J. Martel) 
Retour au travail (D. Lanthier) 
Conseils du travail de districts (C. Crupi) 
Statut des résolutions du dernier Congrès (B. Oldford) 
Compte de banque- transferts électroniques VPR (K. Koch) 
Comptes de paies -Sections locales du SEI (Gary Esslinger) 
Meilleures pratiques d’utilisation des technologies afin d’améliorer la conciliation travail – famille (J. Martel) 
Mise à jour concernant ASP (Kim Koch) 
Comité de la revue de la structure du SEI - Phase 2 (J. Martel)

  •  Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     David Lanthier / Gregory Krokosh

Que le procès‑verbal de la réunion du Conseil exécutif de décembre 2022 soit adopté.

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

p/a     Kimberley Koch / Gary Esslinger

Que le Procès-verbal de la réunion spéciale du Conseil exécutif de février 2023 soit adopté.

  •  Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz,1er Vice-président.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Pause santé

La réunion fut rappelée à l'ordre à 10h30 avec le confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président à la présidence.

Proposition de modification de l'ordre du jour avec l'ajout de : 
États financiers vérifiés 2022 dans affaires nouvelles

p/a       Cosimo Crupi / Jérôme Martel

Vote : ADOPTÉ

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a      Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président national soit adopté.

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le Président Brière a repris la présidence

Pause repas

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La session fut rappelée à l'ordre à 13h15 sous la présidence du président Brière.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e Vice‑président soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS

p/a     Kimberley Koch / Gregory Krokosh

Que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 7: LA MOTION EST ADOPTÉE

La présidence fut remise au confrère Doug Gaetz

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a      Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le président Marc Brière a repris la présidence

11 a)  RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a     Adam Jackson / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 b)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     Jérôme Martel / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a     Brian Oldford / Gregory Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Pause santé

La session fut rappelée à l'ordre à 15h15.

11 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE

p/a     Gregory Krokosh / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 e)  RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

p/a     Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.

  • Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 f)   RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     Kimberley Koch / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE

POINTS DE DISCUSSION

Le confrère Oldford a retiré un de ses points de discussions: Votes de grève dans le pays - état d'avancement du processus

La réunion fut levée à 17h00.

MARDI, 21 MARS 2023 
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif a été rappelée à l'ordre à 9 heures, sous la présidence de Marc Brière, président.

11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a     Cosimo Crupi / Gary Esslinger

RECOMMANDATION no 1

Soit résolu que le règlement 24.11.3 Lignes directrices et exigences soient modifié comme suit :

24.11 PARRAINAGE ET SUBVENTION DE L’ICA
24.11.3 Lignes directrices et exigences

  1. Les requérants doivent :
    1. avoir un passeport valide;
    2. avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour le pays choisi par l’ICA;
    3. signer une renonciation pour  le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt de l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou les blessure qui pourraient survenir;
    4. Compléter les documents exigés par l’ICA; et
    5. soumettre leurs demandes contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques au plus tard le 15 septembre, à 23 h 59 (HAE). Une composition de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l’équipe de l’ICA dans le pays choisi et des projets de l’ICA ;et
    6. si plus d’une demande est reçue, le Comité des récompenses et des titres honorifiques choisira la candidate ou le candidat retenu après avoir examiné et classé toutes les candidatures;
    7. si la candidate ou le candidat qui s’est le mieux classé-e ne peut participer, la prochaine candidate ou le prochain candidat s’étant le mieux classé-e, qui est disponible et qui accepte l’invitation, sera choisi.
  2. La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.
  • Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE

RECOMMANDATION no 2

Soit résolu que le règlement 24.9 Bourse du SEI soit modifié comme suit :

24.9 BOURSE DU SEI

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études – Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d’études nationales de trois mille dollars (3 000 $), qui fut nommées la bourse d’études Diana Gee et la bourse d’études nationale Robert « Bob » Campbell,  et dix (10) bourses d’études régionales de mille cinq cents dollars (1 500 $) ( bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique,  Québec,  bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal, Capitale Nationale, bourse d’études régional Linda Collins de la région du Grand Toronto,  bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l’Ontario, Nord-Est de l’Ontario, Prairies, bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) offre également chaque année dix (10) bourses d’études régionales de mille dollars (1 000 $) parrainées par la Personal Insurance Company (La Personnelle). Ces bourses sont attribuées selon les mêmes critères que les bourses du SEI.

Admissibilité :

Toutes les bourses d’études sont accessibles aux membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), incluant leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n’est pas accordé plus d’une bourse d’études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d’un membre en règle du SEI est :

  1. la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu’elle soit née à l’intérieur ou à l’extérieur du mariage;
  2. la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n’atteigne l’âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;
  3. l’enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre; et
  4. l’enfant adopté du membre.

Exigences :

  • Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l’année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.
  • Une preuve d’inscription portant votre nom et le nom de l’université, du collège ou de l’institut d’enseignement supérieur que vous fréquenterez doit être présentée. La fréquentation est vérifiée avant l’octroi de la bourse;
  • Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos de vues. Si votre la soumission est en format audio ou vidéo, sa durée doit être de 3 à 5 minutes. Si elle est audio ou vidéo, prière vous devez expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
  • Votre soumission sera rejetée si vous ne respectez pas le nombre de mots / temps minimum ou maximum.
  • Vous pourrez choisir parmi un maximum de quatre sujets sélectionnés par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s’appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences »);
  • Énoncé expliquant son programme scolaire et son plan de carrière;
  • Énoncé expliquant la nature et la durée de toute son plus récent implication communautaire; et
  • Énoncé du rôle joué de la candidate ou du candidat dans le syndicat, et de celui de la conjointe ou conjoint ou parents de la candidate ou du candidat.
  • La préférence peut être accordée aux personnes inscrites dans leur première année d’université, de collège ou un d’institut d’enseignement supérieur. Cependant, les candidates ou les candidats peuvent s’inscrire dans d’autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier. Toutefois, si le membre n’est pas membre en règle à compter du 15 juin, la demande sera exclue.

Le SEI se réserve le droit de retenir l’octroi d’une bourse s’il estime qu’aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d’autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d’études régionale en dehors d’une région donnée s’il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s’il n’y avait pas de candidate ou de candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner la demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur la demande ne doit pas être après le 15 juin à 23 h 59 (HAE).

Les formulaires de demande sont disponibles à l’adresse suivante www.ute-sei.org, le site web du SEI.

Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou envoyés par la poste au :

p/a     Cosimo Crupi / Eddy Aristil

           Vote: MOTION EST ADOPTÉ

Pause santé

La session fut reprise à 10h35.

11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (SUITE)

Soit résolu que le règlement 24.9 Bourse du SEI soit modifié comme suit :

24.9 BOURSE DU SEI 
Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études – Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d’études nationales de trois mille dollars (3 000 $), qui fut nommées la bourse d’études Diana Gee et la bourse d’études nationale Robert « Bob » Campbell, et dix (10) bourses d’études régionales de mille cinq cents dollars (1 500 $) ( bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique, Québec, bourse d’études régionales Jean Bergeron de Montréal, Capitale Nationale, bourse d’études régionale Linda Collins de la région du Grand Toronto, bourse d’études régionale  Nick Stein du Sud-Ouest de l’Ontario, Nord-Est de l’Ontario, Prairies, la bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique). 

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national
et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours. 

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) offre également chaque année dix (10) bourses d’études régionales de mille dollars (1 000 $) parrainées par la Personal Insurance Company (La Personnelle). Ces bourses sont attribuées selon les mêmes critères que les bourses du SEI. 

Admissibilité : 

Toutes les bourses d’études sont accessibles aux membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), incluant leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n’est pas accordé plus d’une bourse d’études à une même famille pour une année donnée. 
À cette fin, l’enfants ou le petits-enfants d’un membre en règle du SEI est :

  1. la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu’elle soit née à l’intérieur ou à l’extérieur du mariage;
  2. la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n’atteigne l’âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;
  3. l’enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre; et
  4. l’enfant adopté du membre.

Exigences :

  1. Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l’année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.
  2. Une preuve d’inscription portant votre nom et le nom de l’université, du collège ou de l’institut d’enseignement supérieur que vous fréquenterez doit être présentée. La fréquentation est vérifiée avant l’octroi de la bourse;
  3. Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos de vues. Si votre la soumission est en format audio ou vidéo, sa durée doit être de 3 à 5 minutes. Si elle est audio ou vidéo, prière  vous devez expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
  4. Votre soumission sera rejetée si vous dépassez le nombre de mots/temps minimum ou maximum.
  5. Vous pourrez choisir parmi un maximum de quatre sujets sélectionnés par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI. 

Critères : 

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s’appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences »);
  • Énoncé expliquant son programme scolaire et son plan de carrière;
  • Énoncé expliquant la nature et la durée de toute son plus récent engagement communautaire; et
  • Énoncé du rôle joué par la candidate ou le candidat dans le syndicat. et celui du conjoint ou des parents du demandeur.

La préférence peut être accordée aux personnes inscrites à leur première année d’études d’université, de collège ou institut d’enseignement supérieur. Cependant, les candidates ou les candidats peuvent s’inscrire à une autre année que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps. 

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois. 

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier. Toutefois, si le membre n’est pas membre en règle à compter du 15 juin, la demande sera exclue. 

Le SEI se réserve le droit de retenir l’octroi d’une bourse s’il estime qu’aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d’autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d’études régionale en dehors d’une région donnée s’il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s’il n’y avait pas de candidate ou de candidat de cette région. 

Tous les documents doivent accompagner la demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur la demande ne doit pas être après le 15 juin à 23 h 59 (HAE).

  • Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 h)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a     David Lanthier / Adam Jackson

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 i)   RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a      Doug Gaetz / Cosimo Crupi

RECOMMANDATION #1

Il est résolu d'approuver le dépassement de dépense suivant.

DATE

DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

BUDGET 2022

RÉEL OU PRÉVU

 EXCÉDENT APROUVÉ

EXCÉDENT SUPPLÉMENTAIRE
6 mars 2023 Réunions Exécutives: Conseil Exécutif & CSP Approbation de dépassement du budget

250 000,00

390 000,00

100 000,00

40 000,00
  • Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉ

11 j)   RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS

p/a     Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  •  Vote consigné no 21 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 k)  RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a     Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  •  Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 l)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a     Jamie vanSydenborgh / David Lanthier

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  •  Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 m) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a     Eddy Aristil / Brian Oldford

Que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté avec modification.

  • Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 n)  RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE‑PATRONALE

p/a     Andria Cullen / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.

  •  Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 o)   RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ MENTALE

Pause repas

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La séance fut rappelée à l'ordre à 13 h 15 sous la présidence du président Brière.

11 o)    RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ MENTALE (SUITE)

p/a     Doug Gaetz / Gregory Krokosh

Que le rapport du Comité consultatif sur la santé mentale soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 p) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE DU SEI

p/a     Gary Esslinger / Jérôme Martel

RECOMMANDATION NO 1 : Règlement no. 22- Termes et conditions des postes  rémunérés des dirigeantes et des dirigeants élus.

Soit résolu que le Règlement 22 soit modifié comme suit :

p/a      Doug Gaetz / David Lanthier

Proposition de renvoi des 5 recommandations au comité.

            VOTE : ADOPTÉ

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a      Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que les États financiers au 31 décembre 2022 soient adoptés.

  • Vote consigné no 27 : LA MOTION EST ADOPTÉE

13. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Il n’y a pas de réclamation de plus de 90 jours.

Pause santé

La session fut reprise à 14h50 sous la présidence du confrère Doug Gaetz.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)      

Le président Brière reprend la présidence

AFFAIRES NOUVELLES

15.      NOMINATION DES COMITÉS DU CONGRÈS

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est résolu que les nominations des comités du congrès ci-jointes soient adoptées avec les corrections mentionnées.

  •  Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE

La session fut levée à 17h00.

MERCREDI, 22 MARS 2023
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif fut rappelée à l'ordre à 9h00, sous la présidence de Marc Brière, président.

11 p)  RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE DU SEI (SUITE)

Une version révisée des recommandations du rapport a été soumis.

Discussions

p/a        Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Motion : Renvoi au comité avec instruction de modifier l'ordre des recommandations comme suit : La recommandation 4 à la recommandation 1, la recommandation 1 à la recommandation 2, la recommandation 5 à la recommandation 3, la recommandation 3 à la recommandation 4, la recommandation 2 à la recommandation 5.

       Vote : MOTION EST DÉFAIT

m/sDoug Gaetz / Cosimo Crupi

Il est résolu que le règlement 22.2, sous-section. 1 soit renvoyé au comité avec instruction de le modifier - supprimer le point C) valeur monétaire à payer et le remplacer par " que le salaire du titulaire soit au niveau de salaire et d’échelon de l'ARC ".

        Vote : MOTION EST DÉFAITE

Pause santé

La session fut reprise à 10h35.

RECOMMANDATION n° 1 - Règlement 22 -Termes et conditions des postes rémunérés des dirigeantes et des dirigeants élus

p/aGary Esslinger / Jérôme Martel

Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes au règlement 22 au congrès national du SEI de 2023 pour considération.

  •   Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE

RECOMMANDATION n° 2 – Règlement 3- Comités

p/aGary Esslinger / Jérôme Martel

Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes au règlement 3 au congrès national du SEI de 2023 pour considération.

p/a David Lanthier / Andria Cullen

Motion: Renvoi au comité avec instruction de supprimer Ottawa 70030 sous la section d) et ajouter 70030 et 70009 sous la section c).

        Vote : MOTION EST DÉFAITE

Pause repas

La réunion fut rappelée à l'ordre à 13h15.

p/a       Jamie vanSydenborgh / Gregory Krokosh  

IL EST RÉSOLU QUE la motion pour la recommandation no 2 soit déposée sur le bureau.

             Vote : MOTION EST ADOPTÉE

RECOMMANDATION n°3–Statut 11, Article 1 Fonctions des dirigeantes et des dirigeants

p/a     Gary Esslinger / Jérôme Martel

Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes à l'article 1 du Statut 11 au congrès national du SEI de 2023 pour considération :

  • Vote consigné no 30 : LA MOTION EST ADOPTÉE

RECOMMANDATION n°4 – Statut 11, Article 4 Fonctions des dirigeantes et des dirigeants

Le président Brière demande que le point 12 de la recommandation soit supprimé, car il incombe au président national de résoudre les questions relatives à l'affectation des membres aux sections locales.

p/a      Gary Esslinger / Jérôme Martel

Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes à l'Article 4 du Statut 11 au congrès national du SEI de 2023 pour considération :

  •   Vote consigné no 31 : LA MOTION EST DÉFAITE

RECOMMANDATION n°5 – Statut 15, Article 4 (2) Dépenses

p/a       Gary Esslinger / Jérôme Martel

Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes à l'article 4 (2) du Statut 15 Finances au congrès national du SEI de 2023 pour considération :   

  • Vote consigné no 32 : LA MOTION EST ADOPTÉE

David Lanthier : Motion de reconsidération de la recommandation 1. 
Déclarée irrecevable.

Pause santé

La réunion fut rappelée à l'ordre à 15h15.

11 p)  RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE DU SEI (SUITE)

p/a        Gary Esslinger / Jérôme Martel

Soit résolu que le rapport du Comité consultatif sur la révision de la structure du SEI soit approuvéavec modifications.

  •  Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE

AFFAIRES NOUVELLES

16. MANDAT DES COMITÉS DU CONGRÈS

p/a    Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est résolu que le mandat des comités du congrès suivant soit adopté.

  •   Vote consigné no 34 : LA MOTION EST ADOPTÉE

17. RÈGLES DE PROCÉDURES DU CONGRÈS

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est résolu que les règles de procédure suivantes soient présentées au congrès pour adoption.

  •   Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE

18. COMITÉ DES CRÉANCES AU CONGRÈS

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est résolu que le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des créances au congrès 2023 :  Le confrère Gary Esslinger et le confrère Eddy Aristil.

  • Vote consigné no 36 : LA MOTION EST ADOPTÉE

19. CHANGEMENT DE NOM DE LA BOURSE RÉGIONALE DU NORD ET EST DE L’ONTARIO

p/a       Cosimo Crupi / Adam Jackson

Il est résolu que la bourse d'études de la région du Nord et de l'Est de l'Ontario soit renommée la bourse d'études Kent MacDonald de la région du Nord et de l'Est de l'Ontario.

  •   Vote consigné no 37 : LA MOTION EST ADOPTÉE

20.  RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012

RECOMMANDATION N° 1

p/s       Cosimo Crupi / J. vanSydenborgh

Il est résolu que, conformément au règlement 13, la tutelle de la section locale 00012 de Belleville soit prolongée de 180 jours à compter du 1er avril 2023.

  •   Vote consigné no 38 : LA MOTION EST ADOPTÉE

p/a     Cosimo Crupi/ Jérôme Martel

Que le rapport du tuteur pour Belleville, 00012 soit adopté.

  •   Vote consigné no 39 : LA MOTION EST ADOPTÉE

21. RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA CENTRE SECTION LOCALE  70004

p/a        David Lanthier / Gary Esslinger

Que le rapport du tuteur pour Ottawa Centre, 70004 soit adopté.

  •   Vote consigné no 40 : LA MOTION EST ADOPTÉE 

22. RAPPORT DE TUTELLE- ROUYN-NORANDA SECTION LOCALE 10009

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du tuteur Rouyn-Noranda, 10009 soit adopté.  

  •   Vote consigné no 41: LA MOTION EST ADOPTÉE

23. États financiers vérifiés 2022

p/a      Doug Gaetz / Adam Jackson

Que les états financiers vérifiés de 2022 soit approuvés.   

  •    Vote consigné no 42: LA MOTION EST ADOPTÉE

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut levée à 17h00.

 

______________________                              ______________________  
Marc Brière                                               Doug Gaetz  
Président national                                    1er Vice‑président

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