Gary Esslinger
Le confrère Marc Brière, président national du SEI, a annoncé qu'il allait former un comité spécial ad hoc pour examiner la structure du SEI. Compte tenu des changements importants qui se produisaient au sein de l'Agence du revenu du Canada et des demandes des sections locales et des vice-présidents régionaux de procéder à un examen, une entente a été conclue lors d'une retraite du Conseil exécutif afin de procéder à un examen de la structure.
Un appel a ensuite été lancé aux membres du Conseil exécutif et aux militants locaux d'un océan à l'autre pour qu'ils manifestent leur intérêt.
Le 17 octobre 2022, il a été annoncé que la composition du comité ad hoc serait la suivante :
Président : Gary Esslinger
Co-présidents : Jérôme Martel
Greg Krokosh
Membres : Jackie Robertson (OST)
Chris Foucault (CT)
Ken Bye (petits OST)
Dany Gélinas (NVCC)
Joanne Coish (Centres d'appel)
Conseillers techniques : Daniel Camara
Shane O'Brien
Soutien administratif : Guylène Lepage
Le comité a tenu sa première série de réunions au cours de la semaine du 28 novembre au 1er décembre. Le premier jour, le comité a rencontré le président national qui a passé en revue le mandat et les attributions du comité, a fourni le contexte entourant le rôle du comité ainsi que les paramètres à l'intérieur desquels le comité devrait travailler, y compris le fait que nous ne devrions pas examiner ou prendre en considération les facteurs entourant le travail du comité précédent sur les sièges vacants.
La commission s'est ensuite attelée à l'élaboration des questions à poser aux VPR et aux responsables nationaux, ainsi qu'aux militants locaux. Une fois les questions élaborées pour les deux premiers groupes, la commission a envisagé de programmer des entretiens virtuels. Les militants locaux devant être contactés par le biais d'une enquête plutôt que d'un entretien, les questions ont été revues et modifiées pour correspondre au format d'une enquête.
Sous la direction du président national, les enquêtes ont été envoyées individuellement à tous les membres de nos exécutifs locaux ainsi qu'aux délégués syndicaux identifiés dans chacune des sections locales.
Avec l'aide des VPR et des présidents de section locale, nous avons pu obtenir environ 400 adresses électroniques auxquelles les enquêtes ont été envoyées. La commission a reçu 124 réponses, ce qui est considéré comme tout à fait acceptable par rapport à d'autres enquêtes.
L'analyse des enquêtes a révélé qu'un nombre important de répondants n'avaient pas de commentaires ou de suggestions concernant la structure du SEI. Pour donner une idée, des commentaires ont été formulés sur un échantillon de sujets énumérés ci-dessous :
- Critiques des communications du SEI aux sections locales/membres.
- Des commentaires sur les "sièges occupés", répartis de manière égale entre les partisans et les opposants.
- Plusieurs commentaires désobligeants à l'égard de collègues militants.
- Des commentaires relatifs au manque perçu d'équité au sein de l'organisation.
Tous ces commentaires seront transmis au président national qui les examinera et prendra éventuellement des mesures à l'avenir.
Le comité a pensé qu'il pourrait y avoir plusieurs suggestions concernant la fusion des sections locales. En fin de compte, il y en a eu très peu et, après délibération et analyse par le comité, aucune recommandation n'a été formulée au sujet de la fusion des sections locales.
Il faut noter que la région de la capitale nationale doit élaborer une structure organisationnelle qui tienne compte du mouvement constant des employés entre les divers bureaux et sections locales. Malheureusement, une analyse plus approfondie est nécessaire pour proposer la solution la plus efficace.
Le comité, en discussion avec le président national et le VPR de la région de la capitale nationale, a suggéré qu'une réunion ait lieu avec ces personnes, ainsi qu'avec les présidents et présidentes des sections locales de la région, afin de discuter de propositions réalisables.
Étant donné que la structure des sections locales est contenue dans les règlements, et non dans les statuts, une proposition peut être élaborée et présentée lors d'une réunion du Conseil exécutif. Il n'est pas nécessaire de la soumettre au Congrès.
Sur la base des commentaires reçus lors des entretiens et des résultats de l'enquête, le comité a identifié trois domaines relatifs à la structure et présente les recommandations suivantes à la fin de ce rapport, qui seront traitées par le Conseil exécutif et, si elles sont adoptées, envoyées au Congrès national triennal du SEI de 2023 pour être examinées et débattues par les délégué(e)s.
1. La création du poste de deuxième vice-président comme poste rémunéré à temps plein, avec une proposition de salaire et un ensemble de fonctions. La commission a également examiné l'intégralité du règlement 22 et a proposé des modifications qui refléteraient le fait que le deuxième vice-président est un dirigeant à temps plein du SEI.
La commission tient à souligner que des discussions ont eu lieu sur la question de savoir si la personne qui occupe ce poste doit résider dans la région de la capitale nationale. En fin de compte, le comité n'est pas parvenu à un consensus et a décidé que la question devrait être traitée lors de la Convention nationale triennale.
2. Modification du nombre de représentants des présidents dans les différents comités permanents du SEI. Il y a également des propositions relatives à la catégorisation des sections locales en ce qui concerne le processus de vote des représentants des présidents.
3. La commission a examiné le règlement afin d'identifier tout autre changement qui devrait être modifié pour refléter la création d'un deuxième vice-président à temps plein. Des modifications sont proposées au règlement 10, sections 1 et 4, et au règlement 14, section 4.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les membres du comité pour leur travail acharné et leur dévouement dans l'examen et la discussion des volumes importants d'information qui ont été recueillis au cours de cette entreprise.
Le président national a demandé à la commission de procéder ultérieurement à un examen des commissions permanentes du SEI afin de déterminer, entre autres, si elles sont toutes nécessaires, si d'autres commissions peuvent être nécessaires ou si les mandats doivent être modifiés.
Recommandation n° 1
Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes au règlement 22 au congrès national du SEI de 2023 pour considération :
Proposé par : Gary Esslinger
Appuyé par : Jérôme Martel
Pour faciliter le suivi de tous les changements requis pour refléter la proposition de faire du 2e vice-président un officier élu à temps plein, ils sont indiqués en rouge.
RÈGLEMENT NO. 22 - TERMES ET CONDITIONS DES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS
22.1 DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat des membres du bureau est conforme aux Statuts.
22.2 RÉMUNÉRATION
(1) Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu:
a. Le président :
129 990,00 $ (montant actuel)
b. Le premier vice-président :
110979,00 $ (montant actuel)
c. Le 2e vice-président :
$103238.00
(2) Les dirigeantes ou les dirigeants ont touché des augmentations de salaire correspondant à l’augmentation des pourcentages des salaires négociée entre l’AFPC et l’ARC qui est fixée pour le groupe et niveau SP-05.
(3) Les dirigeantes ou les dirigeants reçoivent une indemnité de grève prévue dans la politique de l’AFPC au lieu de leurs salaires, durant les périodes de grève générale des membres du SEI.
(4) Lorsque la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président doit remplacer la présidente ou le président pour une période d’au moins trois (3) jours ouvrables consécutifs, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président reçoit une rémunération d’intérim.
(5) Lorsque la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président doit remplacer la présidente ou le président pour une période d'au moins trois (3) jours ouvrables consécutifs, la 2e vice-présidente ou le 2e vice-président le deuxième reçoit une rémunération d'intérim.
22.3 JOURS FÉRIÉS PAYÉS
Les dirigeants ou les dirigeantes bénéficient des mêmes jours fériés désignés payés que les membres du SEI.
22.4 CONGÉS DE MALADIE
(1) Les dirigeantes ou les dirigeants acquièrent des crédits de congé de maladie à raison d'un jour et quart (1 1/4) pour chaque mois civil au cours duquel elles ou ils touchent au moins dix (10) jours de rémunération.
(2) Les dirigeantes ou les dirigeants bénéficient d'un congé de maladie payé lorsqu'elles ou ils sont incapables de remplir leurs fonctions à cause de maladie ou de blessures, à la condition qu’elles ou qu’ils aient les crédits de congés de maladie nécessaires.
(a) La présidente ou le président informe la 1re ou le 1er premier vice-président lorsqu’elle ou lorsqu'il utilise ces crédits ; et
(b) La 1re ou le 1er vice-président informe la présidente ou le président lorsqu’elle ou lorsqu’il utilise ces crédits.
(c) La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président informe la présidente ou le président lorsqu’elle ou lorsqu’il utilise ces crédits.
(3) Si les dirigeantes ou les dirigeants n'ont pas suffisamment de crédits pour couvrir l'attribution d'un congé de maladie payé aux termes du présent paragraphe, un congé de maladie payé, jusqu'à concurrence de vingt-cinq (25) jours, peut leur être accordé à la discrétion du Comité exécutif. L’attribution, par anticipation, aux dirigeantes ou aux dirigeants, de plus de vingt-cinq (25) jours de congé de maladie, doit être approuvée par le Conseil exécutif avant que puisse être accordé le congé de maladie payé.
(4) Sous réserve du règlement ci-dessous, lorsque les dirigeantes ou les dirigeants sont incapables de s'acquitter de leurs fonctions par suite d'une maladie ou d'une blessure, et que cette maladie ou cette blessure les empêche d'assister au congrès et de solliciter un renouvellement de leurs mandats, elles ou ils ont droit à un congé de maladie jusqu'à concurrence de leurs crédits de congé de maladie ou pour la durée de leur maladie, la plus courte durée étant retenue, à la condition que le Conseil exécutif soit persuadé qu'elles ou ils sont incapables de travailler pour cause de maladie ou de blessure.
(5) Si, dans le cas énoncé au règlement ci-dessus, les dirigeantes ou les dirigeants ont droit à des prestations d'assurance-invalidité, elles ou ils demandent ces prestations et s'engagent à rembourser au Syndicat les prestations d'assurance-invalidité qui leur sont versées pour la période entre la date où elles ou ils cessent d'occuper leur poste et la date de cessation du congé de maladie payé.
(6) Si les dirigeantes ou les dirigeants cessent d’être au service du SEI et reviennent au service de l’ARC, elles ou ils sont réputés bénéficier du solde des crédits de congé de maladie accumulés au moment de leur départ du SEI. Elles ou ils pourront utiliser ces crédits si elles ou ils doivent prendre des congés de maladie non payés de l’ARC en raison d’un manque de crédits de congé de maladie de l’ARC. Les dirigeants ou les dirigeants doivent convaincre le SEI, d’une façon jugée appropriée par ce dernier (c.-à-d. comme sous forme de rapport de temps), qu’elles ou ils ont pris des congés de maladie non payés de l’ARC.
(7) Les dirigeantes ou les dirigeants déclare oralement le solde de leurs crédits de congés de maladie disponibles à chaque réunion du Conseil exécutif.
22.5 CONGÉS ANNUELS PAYÉS
(1) a. Pour chaque mois civil au cours duquel elles ou ils touchent au moins dix
(10) jours de rémunération, les dirigeantes ou les dirigeants acquièrent des crédits de congés annuels payés selon les taux fixés par la convention collective du Syndicat des employé-e-s de l’Alliance (SEA).
b. L’emploi avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) est utilisé pour le calcul d’emploi continu aux fins de l’article a.
(2) Pour d'utiliser cette disposition de congé :
(a) la présidente ou le président en informe la 1re ou le 1er premier vice-président ; et
(b) la 1re ou le 1er le premier vice-président informe la présidente ou le président.
(c) la 2em ou le 2e vice-président en informe la présidente ou le président.
(3) Les dirigeantes ou les dirigeants peuvent reporter leurs crédits de congés annuels, mais jusqu'à concurrence de leurs droits à un congé dans une année.
(4) Si les dirigeantes ou les dirigeants décèdent ou cessent d'occuper leurs postes pour toute autre raison, elles ou ils, ou leurs successions touchent, en remplacement des congés annuels payés acquis, un montant égal au produit obtenu en multipliant le nombre de jours de congés annuels payés acquis mais non utilisés par le tarif quotidien de rémunération quotidien auquel elles ou ils ont droit immédiatement avant la date de cessation de leur emploi.
(5) Les dirigeantes ou les dirigeants déclarent oralement le solde de leurs crédits de congés annuels payés à chaque réunion du Conseil exécutif.
22.6 AUTRES TYPES DE CONGÉS
(1) Les dirigeantes ou les dirigeants ont droit aux autres genres de congé payés ou non payés, en vertu des dispositions relatives aux congés qui se trouvent dans la convention collective entre le SEI/SEA.
(2) Pour utiliser les dispositions de congé :
(a) la présidente ou le président informe la 1re ou le 1er premier vice-président ; et
(b) la 1re ou le 1er vice-président informe la ou le président, et
(c) la 2e ou le deuxième vice-président informe la ou le président.
Le reste du règlement demeure inchangé.
Recommandation n°2
Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes au règlement 3 au congrès national du SEI de 2023 pour examen :
Proposé par : Gary Esslinger
Appuyé par : Jérôme Martel
RÈGLEMENT NO. 3 - COMITÉS
(1) Sont établis quatorze (14) comités permanents:
(a) Comité de la négociation, comité des statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité sur le Mieux-Être, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité des communications, comité d’action politique, comité des centres d’appels et le comité sur l’Approche syndicale-patronale (ASP).
(b) ACTUEL
Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs (RDE) aura chacun une représentante ou représentant. Le comité de la négociation, comité de la négociation et le comité RDE auront chacun deux représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF. Le comité de la dotation aura trois (3) représentantes ou représentants; un d’un BSF, un d’un CF et un d’un Centre d’appels. Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).
PROPOSITION
(b) Chaque comité permanent, à l'exception du comité de dotation, compte deux (2) représentantes ou représentants des présidents. Le comité de dotation compte trois (3) représentants du président, dont un au moins est issu d'une CF. Tous les représentants du président sont élus conformément au règlement 8, section 1 (g).
ACTUEL
(c) Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :
Summerside 90006
John's 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan 10005
Winnipeg 50031
Sudbury TC 00042
Centre de technologie d'Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle de la rémunération de Winnipeg 50032
ITSO 70009
(d) Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :
BSF de St. John's 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre technologique d'Ottawa 70030
Centre d'appel de Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d'appel de la région Pacifique 20050
Surrey CF 20029
Shawinigan CF 10005
PROPOSÉ
(c) Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :
Summerside 90006
Jonquière 10004
Winnipeg 50031
Sudbury TC 00042
(d) Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :
BSF de St. John's 90001
Saint-Jean 60005
Montréal 10008
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre d'appel de Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d'appel de la région Pacifique 20050
Le reste du règlement demeure inchangé.
Recommandation n°3
Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes à l'article 1 du Statut 11 au congrès national du SEI de 2023 pour examen :
Proposé par : Gary Esslinger
Appuyé par : Jérôme Martel
RÈGLEMENT 10
FONCTIONS DES OFFICIERS
FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS
Section 1- Présidence
La présidente ou le président :
1. fait respecter les Statuts de l'AFPC et les Statuts du SEI ;
2. représente le SEI au Conseil national d'administration de l'AFPC, tel que l’exigent les Statuts de l’AFPC ;
3. rend compte au Comité exécutif, au Conseil exécutif et au Congrès ;
4. a la responsabilité de recevoir et de conserver toutes les sommes d'argent du SEI, et d’en disposer conformément aux directives du Conseil exécutif
5. préside toutes les réunions et tous les congrès
6. est membre d'office de tous les comités
7. voit à ce que les avis et l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil exécutif, du Comité exécutif, de la Conférence des présidentes et des présidents et du Congrès soient rédigés et distribués à l'avance
8. est responsable du procès-verbal de toutes les réunions du Conseil exécutif, du Comité exécutif et des Conférence des présidentes et présidents et contresigne ces procès-verbaux avec la première vice-présidente ou le premier vice-président ou, en son absence, la deuxième ou le deuxième vice-président ;
Le reste de l'article 1 du règlement demeure inchangé.
Recommandation n°4
Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes à l'article 4 du Statut 10 au congrès national du SEI de 2023 pour examen :
Proposée par : Gary Esslinger
Appuyée par : Jérôme Martel
Article 4 - Le 2e vice-président responsable de la négociation collective doit :
(1) Surveille l'application du Règlement régissant la procédure de négociation collective;
(2) publie fréquemment des bulletins sur l'état des négociations pendant le processus des négociations;
(3) assume la présidence du Comité permanent de la négociation;
(4) participe à l’équipe de négociation AFPC/ARC;
(5) préside le Comité national de la négociation collective;
(6) est membre du Comité de coordination national de la stratégie/grève de l’AFPC (CCNS);
(7) veille à ce que le processus de négociation pour le SEI soit bien mené au mieux des intérêts des membres; et
(8) assiste et participe aux discussions et réunions préparatoires de la négociation entre l’AFPC/SEI et l’employeur.
(9) Coordonner et gérer les activités et les stratégies de mobilisation des membres ;
(10) Coordonner et assurer la liaison avec les sections locales en vue d'encourager les membres Rand à signer les cartes d'adhésion ;
(11) Gérer et assurer la liaison avec les sections locales et le personnel du SEI afin de résoudre les problèmes et d'affecter les membres figurant sur la liste des membres non élus ;
(12) Résoudre les litiges et les problèmes concernant l'affectation des membres aux sections locales ;
(13) Coordonner les campagnes lancées par l'AFPC et/ou le SEI ;
(14) Présider le Comité du réaménagement des effectifs du SEI ;
(15) Participer en tant que membre de l'équipe de gestion du SEI et
(16) Exécuter d'autres tâches assignées par le président national du SEI.
Recommandation n°5
Il est résolu que le Conseil exécutif approuve de soumettre les modifications suivantes à l'article 4 du Statut 15 Finances au congrès national du SEI de 2023 pour examen
Proposée par : Gary Esslinger
Appuyée par : Jérôme Martel
Article 4 - Dépenses
(1) Les dépenses autorisées qu’engage un membre pour les déplacements, l’hébergement et les autres frais nécessaires encourus dans l’exercice des affaires syndicales autorisées par le SEI sont remboursées conformément aux Règlements.
(2) Tout membre, sauf la présidente ou le président, et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et la 2e vice-présidente ou 2e vice-président, tenu de prendre congé de son employeur ou d'utiliser des jours comprimés pour s'acquitter des affaires syndicales autorisées par le SEI, se voit rembourser un montant égal à une journée de salaire pour chaque jour de congé pris au taux indiqué pour son grade et son niveau conformément à la convention collective alors en vigueur.
Le tout respectueusement soumis,
Gary Esslinger
Président du comité ad hoc de révision des structures