Ébauche - Veuillez noter qu'il s'agit d'une ébauche jusqu'à ce que le Conseil exécutif approuve le procès-verbal lors de la prochaine réunion du Conseil exécutif.
LUNDI, 5 DÉCEMBRE 2022
SÉANCE DU MATIN
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
Le président Brière souhaite la bienvenue au Conseil exécutif et à l’observateur présent. La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9h00 sous la présidence de du président, Marc Brière.
2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
p/a Gregory Krokosh / Brian Oldford
Que les heures de séance soient les suivantes :
Lundi: 09h00 à 11h45 et de 13h15 à 15h00
15h00 à 16h00 Points de discussion ouverte
Mardi: 10h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00
Mercredi: 09h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00
Pause- repas: 11h45 à 13h15
Pauses: 10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15
Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
p/a Doug Gaetz / Andria Cullen
Affaires nouvelles
Recommandation- Nomination des vérificateurs pour l’année 2022
Motion: 7.3 Lignes directrices pour les budgets régionaux de formation
Rapport de tutelle-Belleville Section locale 00012
Rapport de tutelle-Toronto Est Section locale 00001
Rapport de tutelle-Ottawa Centre Section locale 70004
Rapport de tutelle- Rouyn-Noranda Section Locale 10009
Motion: Ottawa Centre -Section locale 70004- Tutelle
Motion: Rouyn-Noranda- Section locale 10009- Tutelle
AJOUTS
Dons Banque Alimentaires Canada (D.Gaetz)
Don Poursuite Black Class Action (A. Cullen)
Don PFLAG (A. Jackson)
Points de discussion
Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.
Poursuite Black Class Action (C.Crupi)
Demande de don pour PFLAG Canada (K.Koch)
Cours de comptabilité pour les trésoriers (C.Crupi)
Membres noirs demandant à être représentés par des délégués noirs.(G. Krokosh)
Mandat pour la Poursuite Black Class Action (B.Oldford)
Bureaux régionaux de l’AFPC. (C.Crupi)
Statuts des Sections locales (B.Oldford)
AJOUTS
Assemblées publiques virtuelles (A. Jackson)
Enjeux de dotation à la DGSCP (D. Lanthier)
Téléphones cellulaires (G. Esslinger)
Sessions d’orientation (G. Esslinger)
Embauches de membres à l’extérieur de leur région (G. Esslinger)
- Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ
4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a Gary Esslinger / Kimberley Koch
Que le procès‑verbal de la réunion du Conseil exécutif de septembre 2022 soit adopté.
- Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
p/a David Lanthier / Andria Cullen
Que le procès-verbal de la réunion spéciale du Conseil exécutif de novembre 2022 soit adopté.
- Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz,1er Vice-président.
5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Que les points de suivi du président soient adoptés.
- Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE
6. RAPPORT DU PRÉSIDENT
Pause santé
La séance est reprise à 10h30.
RAPPORT DU PRÉSIDENT (SUITE)
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Que le rapport du président national soit adopté.
- Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le Président Brière reprend la présidence
Pause repas
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La séance est reprise à 13h15 avec le Président Brière à la présidence.
7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT
p/a Doug Gaetz / Adam Jackson
Que le rapport du 1er Vice‑président soit adopté.
- Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz,1er Vice-président.
8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT
p/a Adam Jackson / Doug Gaetz
Que le rapport du 2e Vice‑président soit adopté.
- Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE
9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS
p/a Kimberley Koch / Gregory Krokosh
Que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications.
- Vote consigné no 7: LA MOTION EST ADOPTÉE
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
- Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le président Marc Brière reprend la présidence
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION
p/a Adam Jackson / Jérôme Martel
Que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.
- Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
p/a Jérôme Martel / Gary Esslinger
Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.
- Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
p/a Brian Oldford / Gregory Krokosh
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
- Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 d) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE
p/a Gregory Krokosh / Jérôme Martel
Que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.
- Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
p/a Doug Gaetz / Brian Oldford
Que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.
- Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Pause santé
La séance est reprise à 15h00.
POINTS DE DISCUSSION
La séance est levée à 16h00.
MARDI, 6 DÉCEMBRE 2022
SÉANCE DU MATIN
La réunion s’ouvre à 10h00 sous la présidence du président Marc Brière.
Le président Brière remercie les membres du Conseil pour leur immense contribution. Il souligne la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
PROPOSITION POUR MODIFIER L’ORDRE DU JOUR: Que Don à PFLAG soit ajouté à Affaires nouvelles.
p/a Adam Jackson / Kimberley Koch
- Vote pour modifier ordre du jour : ADOPTÉ
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
p/a Kimberley Koch / Eddy Aristil
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
- Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
p/a Cosimo Crupi / Gary Esslinger
Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
- Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
p/a David Lanthier / Adam Jackson
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
- Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Pause santé
Un moment de silence est observé à 11h00 en mémoire aux victimes de violence.
PROPOSITION POUR MODIFIER L’ORDRE DU JOUR DANS AFFAIRES NOUVELLES : Que le SEI boycotte les réunions formelles Patronales-Syndicales.
p/a Jérôme Martel / Eddy Aristil
- Vote pour modifier ordre du jour : DÉFAIT
11 i) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
p/a Doug Gaetz / Cosimo Crupi
Recommandation no 1 :
Il est résolu que 13.2.1 (5) être modifié au nouveau tarif journalier proposé indiqué dans le tableau ci-dessous:
|
|
Courant |
|
Proposé |
|
|---|---|---|---|---|
|
|
Semaine |
Semaine |
|
quotidien |
|
Petit-déjeuner |
$ 25.00 |
$ 30.00 |
|
$ 30.00 |
|
Déjeuner |
$ 30.00 |
$ 40.00 |
|
$ 40.00 |
|
Dîner |
$ 50.00 |
$ 55.00 |
|
$ 55.00 |
|
Total |
$ 105.00 |
$ 125.00 |
|
$ 125.00 |
- Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Pause repas
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La séance est reprise à 13h15. Le président Brière reconnaît les peuples Algonquin et Anishinaabe pour la terre sur laquelle nous sommes réunis
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (SUITE)
Recommandation no 2 :
Il est résolu que les articles suivants soient approuvés pour un dépassement de budget:
| DATE | DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE | EXPLICATION | BUDGET 2022 |
RÉEL OU PRÉVU |
EXCÉDENT |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 nov. 2022 | Réunions Exécutives: Conseil Exécutifs & CSP | Approbation de dépassement du budget | 250,000.00 | 350,000.00 | 100,000.00 |
| 25 nov. 2022 | Bureau National - Avantages sociaux : Président/Vice-président | Approbation de dépassement du budget | 63,568.00 | 65,068.00 | 1,500.00 |
| 25 nov. 2022 | Dépenses du Bureau National : Imprimerie | Approbation de dépassement du budget | 16,000.00 | 21,000.00 | 5,000.00 |
| 25 nov. 2022 | Dépenses du Bureau National : Nouvelles | Approbation de dépassement du budget | 97,000.00 | 181,000.00 | 84,000.00 |
| 25 nov. 2022 | Honoraires professionnels : Vérification | Approbation de dépassement du budget | 22,500.00 | 23,000.00 | 500.00 |
Le Comité fait les recommandations no 3 et 5 ci-dessous au sujet du budget pour l’année 2024 à 2026:
- Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Recommandation no 3 :
Il est résolu de transmettre le budget 2024-2026 ci-joint au Congrès national triennal 2023 du SEI.
Tous en faveur de présenter les lignes budgétaires en blocs.
Modification proposée pour augmenter la ligne Don spéciaux à 50 000$.
p/a Kimberley Koch / Gary Esslinger
- Vote pour augmenter la ligne Dons spéciaux: DÉFAIT
- Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Pause santé
La séance est reprise à 15h15.
Recommandation no 4 :
Il est résolu d’utiliser 20 000 $ du poste budgétaire Congrès national de l’AFPC, qui aura lieu en 2024, pour des articles promotionnels pour tous les délégué‑e‑s et observatrices et observateurs afin de promouvoir la visibilité du SEI à l’assemblée générale.
- Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Recommandation no 5 :
Il est résolu que la partie inutilisée des postes budgétaires suivants : Événements syndicaux autres que ceux du SEI et Éducation – National, soit reportée d’une année à l’autre jusqu’en 2026.
- Vote consigné no 21: LA MOTION EST ADOPTÉE
Le Comité fait également les recommandations no 6 et 7 ci-dessous au sujet du prochain congrès :
Recommandation no 6 :
Il est résolu que l’indemnité quotidienne pour le Congrès national triennal 2021 du SEI soit fixée à 105 $ par jour en semaine et à 125 $ par jour en fin de semaine. (à revoir si les tarifs quotidiens du SEI changent dans un proche avenir).
- Vote consigné no 22: LA MOTION EST ADOPTÉE
Recommandation no 7 :
Il est résolu que toute résolution avec contrepartie monétaire adoptée au congrès triennal du SEI de 2023 soit prélevée sur les fonds non affectés, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars.
- Vote consigné no 23: LA MOTION EST ADOPTÉE
Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.
- Vote consigné no 24: LA MOTION EST ADOPTÉE
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS
p/a Gary Esslinger / Cosimo Crupi
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
- Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 k) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION
p/a Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
- Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE
La séance est ajournée à 17h00.
MERCREDI, 7 DÉCEMBRE, 2022
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif s’ouvre à 9h00 sous la présidence du président Marc Brière.
11 l) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)
p/a Jamie vanSydenborgh / David Lanthier
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
- Vote consigné no 27: LA MOTION EST ADOPTÉE
11 m) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS
p/a Eddy Aristil / Brian Oldford
Que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.
- Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 n) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE
Pause santé
La séance est rappelée à l’ordre à 10h15.
11 n) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE (SUITE)
p/a Andria Cullen / Jamie vanSydenborgh
Que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.
- Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 o) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ MENTALE
Pause repas
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La séance est reprise à 13h15 avec le président Brière à la présidence.
11 o) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ MENTALE (SUITE)
p/a Doug Gaetz / Gregory Krokosh
Que le rapport du Comité consultatif sur la santé mentale soit adopté avec modifications.
- Vote consigné no 30 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 p) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE DU SEI
p/a Gary Esslinger / Gregory Krokosh
Que le rapport verbal du Comité consultatif sur la révision de la structure du SEI soit adopter.
- Vote consigné no 31 : LA MOTION EST ADOPTÉE
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
p/a Doug Gaetz / Cosimo Crupi
Que les États financiers au 31 octobre 2022 soient adoptés.
- Vote consigné no 32 : LA MOTION EST ADOPTÉE
13. ADOPTION DU BUDGET - 2023 POUR LES CONFÉRENCES RÉGIONALES
p/a Doug Gaetz / Cosimo Crupi
Que le budget 2023 pour les conférences régionales soit adopté.
- Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE
14. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Il n’y a pas de réclamation de plus de 90 jours.
15. NÉGOCIATION (Discussion)
Séance huis clos
AFFAIRES NOUVELLES
16. RECOMMANDATION- NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L’ANNÉE 2022
p/a Doug Gaetz / Cosimo Crupi
Il est résolu que nous nommions Andrews & Co. à titre de vérificateur pour l’année financière 2022.
- Vote consigné no 34 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Pause santé
La réunion est rappelée à l’ordre à 13h15.
17. MOTION: LIGNES DIRECTRICES POUR LES BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION
p/ a Cosimo Crupi / Jamie vanSydenborgh
Il est résolu que le Règlement 7.3 (6) (a) du SEI soit modifié pour inclure le cours suivant à la liste actuelle couverte par ce règlement:
L'obligation d'accommodement de l'AFPC - Accommodement des handicaps psychologiques.
- MOTION déclarée irrecevable. Vérification additionnelle est requise.
18. RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012
p/a Cosimo Crupi/ Jérôme Martel
Que le rapport du tuteur pour Belleville, 00012 soit adopté.
- Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE
19. RAPPORT DE TUTELLE- TORONTO EST SECTION LOCALE 00001
p/a Andria Cullen / Eddy Aristil
Que le rapport du tuteur Toronto Est, 0001 soit adopté avec modifications.
- Vote consigné no 36: LA MOTION EST ADOPTÉE
20. RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA CENTRE SECTION LOCALE 70004
p/a David Lanthier / Gary Esslinger
Que le rapport du tuteur pour Ottawa Centre, 70004 soit adopté.
- Vote consigné no 37: LA MOTION EST ADOPTÉE
21. RAPPORT DE TUTELLE- ROUYN-NORANDA SECTION LOCALE 10009
p/a Eddy Aristil / Doug Gaetz
Que le rapport du tuteur Rouyn-Noranda, 10009 soit adopté.
- Vote consigné no 38: LA MOTION EST ADOPTÉE
22. MOTION: Ottawa Centre -Section locale 70004 - Tutelle
p/a Doug Gaetz/ Adam Jackson
Attendu que la Section locale 70004 Ottawa Centre est sur le point d'atteindre l'échéance de 180 jours de sa mise sous tutelle et doit être renouvelée (7 décembre 2022)
Il est résolu que, conformément au règlement 13, la tutelle de la Section locale 70004 de Ottawa Centre soit prolongée de 180 jours à compter du 7 décembre 2022.
- Vote consigné no 39: LA MOTION EST ADOPTÉE
23. MOTION: Rouyn-Noranda- Section locale 10009- Tutelle
p/a Doug Gaetz/ Adam Jackson
Attendu que la Section locale 10009 de Rouyn-Noranda est sur le point d'atteindre l'échéance de 180 jours de sa mise sous tutelle et doit être renouvelée. (7 décembre 2022)
Il est résolu que, conformément au règlement 13, la tutelle de la Section locale 10009 de Rouyn-Noranda soit prolongée de 180 jours à compter du 7 décembre 2022.
- Vote consigné no 40: LA MOTION EST ADOPTÉE
24. DONS BANQUES ALIMENTAIRES AU CANADA
p/a Doug Gaetz / Adam Jackson
Attendu que le recours aux banques alimentaires est en forte progression à travers le Canada depuis l’année 2019; et
Attendu que l’augmentation de la demande de la part de personnes vulnérables a augmenté de façon fulgurante au cours de l’année 2022 en raison de la forte inflation qui sévit depuis plusieurs mois et qui ne s’estompe pas; et
Attendu que plusieurs banques alimentaires rapportent des pénuries récurrentes qui fait en sorte qu’elles ne peuvent subvenir aux besoins de tous et que certaines personnes repartent les mains vides; et
Attendu que la forte inflation ayant cours au Canada affecte aussi négativement le niveau des dons que reçoivent les banques alimentaires; et
Attendu que plusieurs personnes à travers le pays ont recours aux banques alimentaires afin de subvenir à leurs besoins malgré le fait qu’elles occupent un travail à temps plein; et
Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) a la capacité financière présentement de venir en aide aux Canadiens et Canadiennes qui doivent avoir recours aux banques alimentaires pour se nourrir, incluant certains de ses propres membres; et
Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) se soucie du bien-être non seulement de ses membres, mais aussi des autres, en particulier des personnes plus vulnérables, et qu’il estime avoir un rôle social important à jouer dans notre société et nos collectivités.
Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) fasse un don d'un montant total de cent mille dollars (100 000,00 $) à différentes banques alimentaires à travers le Canada;
Il est de plus résolu que le montant de cent mille dollars (100 000,00 $) soit distribué en parts égales d’un montant de dix mille dollars (10 000,00 $) pour chacune des dix (10) régions que compte le SEI;
Il est de plus résolu que chaque Vice-président-e régional-e du SEI aura la responsabilité d’identifier et de choisir les banques alimentaires qui recevront des dons dans leur région respective et devra en informer le Premier Vice-président national du SEI dans les plus brefs délais;
Il est finalement résolu que le Premier Vice-président national ainsi que le Président national identifieront et choisiront conjointement les banques alimentaires qui recevront des dons dans une région donnée advenant le cas où un-e Vice-président-e régional-e omettrait de soumettre ses choix au Bureau national dans les délais prescrits.
- Vote consigné no 41: LA MOTION EST ADOPTÉE
25. DON RECOURS COLLECTIF BLACK CLASS ACTION
p/a Andria Cullen / Kimberley Koch
Attendu que l'Alliance de la fonction publique du Canada et le Syndicat des employé-e-s de l'impôt se sont engagés à appuyer le recours collectif des personnes de race noire;
Attendu que le gouvernement du Canada a reconnu les préjudices causés aux travailleuses et travailleurs de race noire au sein de la fonction publique fédérale en raison de la discrimination systémique ;
Attendu que des centaines de membres cotisants du SEI font partie du recours collectif des personnes de race noire ;
Attendu que les membres du SEI ont initié et dirigent le recours collectif des personnes de race noire ;
Attendu que l'action en justice entraîne des changements systémiques, notamment des changements législatifs qui profitent aux membres du SEI ;
Attendu que le SEI a exprimé sa solidarité avec d'autres causes de portée nationale et internationale ;
Attendu que le Black Class Action a besoin d'un soutien financier pour poursuivre cette lutte, y compris, mais sans s'y limiter, les relations publiques, les médias sociaux, l'éducation, les événements publics, les frais de déboursement ;
Il est résolu que le Syndicat des employé(e)s de l'impôt démontre un fort soutien financier au nom de ses membres en faisant un don de 100 000,00 $ à être versé au Secrétariat du Recours collectif noir.
Le débat sur la motion est interrompu en raison des heures de session. Un nouveau débat est attendu lors de la prochaine réunion du Conseil exécutif.
La séance est levée à 17h00.
________________________ ______________________
Marc Brière Doug Gaetz
Président national 1er Vice‑président
18. RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012
Rapport du tuteur
Section locale 00012 de Belleville
Décembre 2022
Conformément au Règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon troisième rapport au Conseil exécutif.
Depuis le dernier rapport du Conseil exécutif, j'ai tenté activement de recruter des membres supplémentaires pour aider aux activités quotidiennes de la section locale. De plus, plusieurs participants ont assisté à la conférence nationale de la CÉ et, par la suite, j'ai correspondu activement avec plusieurs consœurs pour voir si elles voulaient s'impliquer dans la section locale.
Dans l'ensemble, en dehors des questions relatives aux membres, il n'y a pas eu beaucoup de mouvement pour que cette section locale ne soit plus sous tutelle. Comme vous le savez tous, lors de la dernière réunion du conseil, nous avons approuvé le maintien de la tutelle pour 180 jours supplémentaires, ce qui nous amènera au 1er avril 2023. J'espère qu'avant cette date, nous tiendrons une assemblée générale extraordinaire des membres dans l'espoir de sortir la section locale de Belleville de la tutelle.
Respectueusement soumis,
Cosimo Crupi
Syndic de la section locale 00012 de Belleville
19. RAPPORT DE TUTELLE – TORONTO EST LOCALE 00001
Rapport de la tutrice pour la Section locale 00001
DÉCEMBRE 2022
Conformément au règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon rapport au Conseil exécutif.
Comme mentionné précédemment lors du Conseil exécutif de septembre 2022, les représentants intérimaires et moi-même avons travaillé sur la liste des rand tout en représentant les membres lors des enquêtes de la SST et de la SAI et lors des griefs.
Nous avons l'intention de tenir une élection provisoirement en janvier 2023, avec une période d'élection de 4 semaines, et d'organiser une réunion spéciale des membres quelques jours avant pour permettre aux membres de voir et de poser des questions aux candidats potentiels pour le poste.
Soumis respectueusement,
Andria Cullen
Tuteur
20. RAPPORT DE TUTELLE - OTTAWA CENTRE SECTION LOCALE 70004
Rapport du tuteur pour la Section locale 70004
DÉCEMBRE 2022
Depuis mon dernier rapport, je suis en train de recruter un nouvel exécutif. Actuellement, j'ai deux membres potentiels intéressés mais je n'ai pas été en mesure d'obtenir un engagement ferme.
mais je n'ai pas été en mesure d'obtenir un engagement ferme. J'ai dû représenter 8 membres depuis que je suis sous tutelle. J'ai dû m'occuper de questions bancaires comme le roulement d'investissements qui nécessitent actuellement une attention particulière. J'avais prévu de passer du temps sur place, mais j'ai eu des problèmes en raison de la phase 1 de la pandémie. Je travaille avec la direction pour obtenir accès dans le mois à venir.
La prochaine étape est d'essayer de continuer à recruter des membres pour combler les postes de l'exécutif et, si tout va bien, de rapporter au prochain conseil exécutif qu'il y a des membres pour combler les postes afin que nous puissions recommander le transfert. Toutes les questions de représentation sont actuellement traitées par l'administrateur avec l'aide de mon vice-président régional suppléant.
Étant donné que la durée de la tutelle doit être renouvelée, une motion sera présentée au conseil.
Soumis respectueusement,
David Lanthier
Tuteur 70004
VPR RCN
21. RAPPORT DE TUTELLE - ROUYN-NORANDA SECTION LOCALE 10009
Rapport du tuteur pour la Section locale 10009
DÉCEMBRE 2022
Conseil exécutif de décembre 2022,
Conformément au Règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon 1er rapport au Conseil exécutif.:
Le processus suit son cours, je procède actuellement à la prise de connaissance des livres, dossiers et documents reçus.
Je n’ai toujours pas reçu de noms de personnes intéressé à s’impliquer.
Une personne a été identifié afin de représenter le SEI au comité local SST.
Soumis respectueusement,
Eddy Aristil
VPR-Tuteur 10009