18.1 Politique sur le Fonds pour les endroits distincts
- Les sections locales ayant des membres qui se rapporte au travail dans des endroits distincts situés à plus de cent (100) kilomètres de la section locale, qui doivent communiquer, visiter ou faire venir des militants de ces endroits distincts pour des réunions de section locale peuvent accéder à ce fonds pour chacun des endroits distincts.
- Un budget annuel de cinq mille dollars (5 000 $) est affecté à ce fonds pour chaque lieu distinct qui remplit les conditions énoncées au point 18.1.1.
18.2 Procédure
- La présidente ou le président de la section locale doit soumettre sa demande par écrit et reçoit l’autorisation préalable de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
- La demande doit préciser la nature de l’événement et expliquer comment le fonds sera utilisé.
- Lorsque le fonds est utilisé par un membre de la région distincte, la section locale sera remboursée pour deux (2) des coûts suivants :
- le déplacement
- l’hébergement
- l’indemnité quotidienne
- la perte de salaire
- La section locale peut aussi bénéficier de ce fonds pour d’autres formes de communication ou de participation des membres des endroits distincts, par exemple, appel-conférence, transport d’un groupe par autobus pour des événements, AGA en format hybride ou toutes autres situations raisonnables.
- Lorsque des dirigeantes ou dirigeants de section locale utilisent le fonds pour visiter un endroit distinct, le SEI finance deux (2) membres de l’Exécutif de la section locale pour la visite de l’endroit en question. La section locale sera remboursée de la même manière qu’à l’alinéa 18.2(3).
Adopté mars 2000 / Amendé décembre 2001 / Amendé juillet 2002 / Amendé septembre 2003 / Amendé juillet 2005 (français) / Amendé mars 2017 / Amendé septembre 2024