RÈGLEMENT NO. 18 - FONDS POUR ENDROITS DISTINCTS

18.1 Politique sur le Fonds pour les endroits distincts 

1. Les sections locales ayant des membres qui travaillent dans des endroits distincts situés à plus de cent (100) kilomètres de la section locale, qui doivent communiquer, visiter ou faire venir des militants de ces endroits distincts pour des réunions de section locale peuvent accéder à ce fonds, deux fois par année civile pour chacun des endroits distincts.

2. Un budget annuel de cinq mille dollars (5 000 $) est affecté à ce fonds.

18.2 Procédure

1. La présidente ou le président de la section locale doit soumettre sa demande par écrit et reçoit l’autorisation préalable de la présidente ou du président ou de la 1^re vice-présidente ou du 1^er vice-président.

2. La demande doit préciser la nature de l’événement et expliquer comment le fonds sera utilisé.

3. Lorsque le fonds est utilisé par un membre de la région distincte, la section locale sera remboursée pour deux (2) des coûts suivants :

   1. le déplacement
   2. l’hébergement
   3. l’indemnité quotidienne
   4. la perte de salaire
       

4. La section locale peut aussi bénéficier de ce fonds pour d’autres formes de communication ou de participation des membres des endroits distincts, par exemple, appel-conférence, transport d’un groupe par autobus pour des événements ou toutes autres situations raisonnables.

5. Lorsque des dirigeantes ou dirigeants de section locale utilisent le fonds pour visiter un endroit distinct, le SEI finance deux (2) membres de l’Exécutif de la section locale pour la visite de l’endroit en question. La section locale sera remboursée de la même manière qu’à l’alinéa 18.2(3).