RÈGLEMENT NO. 19 - LIGNES DIRECTRICES POUR LE FONDS DE TRADUCTION POUR LES SECTIONS LOCALES

Le fonds de traduction de cinq mille dollars (5 000 $) pour les sections locales est alloué comme suit :

1. Le fonds est distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi.
2. La section locale n’a pas droit à plus de mille dollars (1 000 $) par an.
3. Il incombe à la section locale d’obtenir l’approbation écrite préalable de la 1^re   vice-présidente ou du 1^er vice-président ou en leur absence de la présidente ou du président pour dépenser ces fonds. Cette approbation porte sur le montant   financier et non sur le contenu.
4. La traduction commandée sans autorisation préalable est la responsabilité de la   section locale.
5. La section locale soumet la facture au Bureau national pour paiement.

Adopté décembre 2002 / Amendé juillet 2005 / Amendé décembre 2006 /