Aller au contenu principal
Accueil
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
Header
  • Contactez-nous
  • Recherche
  • EN
  • FR
Main navigation
  • À propos du SEI
    • Le rôle du syndicat
    • Nos réalisations
    • Dirigeantes syndicaux
    • Message du président
    • Structure du syndicat
    • Sections locales
    • Statuts et Règlements
  • Campagnes
    • Négociations actuelles
    • Campagnes en cours
    • Campagnes passées
    • Lobbying
  • Nouvelles et événements
    • Manchettes en archives
    • Bulletins
    • Calendrier des événements
    • Calendriers du SEI électroniques
    • Dates des réunions et conférences
    • Congrès
    • Conférence des président-e-s
    • Conférences régionales et interrégionales
    • Procès-verbaux du conseil exécutif
    • Nouvelles régionales
    • Galeries de photos
    • Vidéos
  • Comités
    • Comité de négociation
    • Comité des statuts
    • Comité des centres d'appels
    • Comité des communications
    • Comité des chances égales
    • Comité exécutif
    • Comité des finances
    • Comité de santé et de sécurité
    • Comité des récompenses et des titres honorifiques
    • Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCSP)
    • Comité d'action politique
    • Comité de dotation
    • Comité sur le Mieux-Être
    • Comité sur le réaménagement des effectifs
    • Comité sur les changements technologiques
    • Comité sur l’approche syndicale-patronale (ASP)
    • Comité spécial conférences sur la santé mentale
    • Comité spécial sur la structure
    • Comité contre le harcèlement (dissout 2015)
  • Négociations
    • Convention collective actuelle
    • Ancienne convention collective
    • Décisions légales d’intérêt
    • Scrutins de ratification
    • Offre de l’Agence du revenu du Canada
    • Revendications de l’AFPC-SEI
  • Ressources pour membres
    • La valeur du syndicat
    • Comment s’impliquer dans le syndicat
    • Problèmes au travail ?
    • Ressources pour la retraite
    • Avantages et assurances
    • Congés et invalidité
    • Bourses d'études
    • Trousse pour nouveau membre
    • Décès d’un membre
    • Journal : Nouvelles Syndicales
    • Formulaire de changement d'adresse résidence
    • Joignez notre liste de diffusion
  • Pour sections locales
    • Comment présider une assemblée
    • Aide aux dirigeants de sections locales
    • Règles de procédure
    • Boîte à outils - Formules de grief
    • Formation - cours
    • Formulaires
    • Articles promotionnels du SEI
    • Courriel du SEI
  • Notre convention collective
By-Laws and Regulations Sidebar Menu
  • Statuts du SEI
  • Règlements
  • Membres à vie et membres honoraires
  • Lignes directrices et pratiques du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
  • Annexe "A" : Résolutions en instance
  • Annexe "B" Recommandations en instance du Comité des finances du Congrès
  • Événements autres que ceux du SEI

ANNEXE "A" : RÉSOLUTIONS EN INSTANCE

  • 1. Revendications
  • 2. Recommandations du Comité des finances au Congrès
  • 3. Courtoisie pour les non-fumeurs
  • 4. Statuts et règlements
  • 5. Représentation féminine
  • 6. Conservation de l'environnement
  • 7. Traduction des documents
  • 8. Comité des chances égales
  • 9. Accessibilité et déficiences
  • 10. Accessibilité et handicaps
  • 11. Conférence des chances égales du SEI
  • 12. Sondage auprès des membres
  • 13. Gel des échelons salariaux des officiers libérés à temps plein
  • 14. Évaluation de la Conférence des présidentes et présidents
  • 16. ARC – Équité en matière d'emploi
  • 15. ARC – Équité en matière d'emploi
  • 18. Trousse d'information
  • 17. Trousse d'information
  • 19. Protocole
  • 20. Résolution sur les revendication contractuelles
  • 21. Réunion conjointe sur la négociation
  • 22. Rémunération et avantages sociaux des membres réinstallés / transférés
  • 23. Structure syndicale
  • 24. Événement du SEI - CNP pour affaires syndicales
  • 25. Politique nationale sur la langue
  • 26. Transporteur aérien
  • 1. Revendications ›
Notre convention collective
Image
Social Links
  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube
Footer Menu Col 1
  • Bulletins
  • Politique et lignes directrices
  • Publications
Footer Menu Col 2
  • À propos du SEI
  • Comités
  • Dirigeants syndicaux
  • Structure du syndicat
Footer Col Menu 3
  • Contactez-nous
  • Joignez notre liste de diffusion
  • Alliance de la Fonction publique du Canada

Droits d'auteur © 2023. Tous droits réservés par le SEI

Signalez un problème Politique de confidentialité