En 2020, l’AFPC a négocié, au nom d’environ 165 000 membres, un dédommagement général pour le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de paye Phénix.
Dès le départ, l’AFPC a soutenu que le montant accordé – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne devait pas être imposable, mais le Conseil du Trésor en a décidé autrement.
Après avoir attendu des mois que le Conseil du Trésor fournisse un exposé conjoint pour corriger l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix, l’Agence du revenu du Canada n’a eu d’autre choix que de maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable.
Dans sa lettre du 27 avril, l’Agence du revenu expliquait :
Le gouvernement a mis à jour les dates sur sa page Web sur le dédommagement général pour les membres actuels, anciens et retraités de l’AFPC :
Consœurs, confrères et ami(e)s,
Depuis plusieurs mois, je fais des suivis auprès de l'AFPC pour savoir si elle a conclu une entente avec l'ARC concernant l'imposition des dommages généraux de Phénix. Le Conseil du Trésor a retenu de l’impôt sur ce montant et nous soutenons que le dédommagement – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne doit pas être imposable.
Alors que les membres de l’AFPC s’apprêtent à encaisser le dédommagement général pour les ratés de Phénix le 3 mars, les personnes qui ont quitté la fonction publique se demandent sans doute quand elles recevront à leur tour le montant qui leur est dû.
Nous sommes heureux d’annoncer que le gouvernement fédéral a mis à jour sa page Web sur les dommages généraux de Phénix et que le processus de réclamation pour les anciens membres et les membres retraités est maintenant disponible.
L’indemnisation des dommages généraux couvre nos membres qui ont été employés entre 2016 et 2020. Le droit à l’indemnisation est le suivant :
J’ai le plaisir de vous annoncer que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – l’Alliance de la fonction publique du Canada (SEI-AFPC) et l’Agence du revenu du Canada ont signé une entente qui convient de mettre en œuvre, de la même manière et dans les mêmes délais, les modalités du Protocole d'entente (PE) concernant les dommages causés par le système de paye Phénix, conclu par le Conseil du Trésor du Canada et l’Alliance de la fonction publique du Canada.
L’AFPC a appris que le gouvernement fédéral entend bel et bien prélever de l’impôt du dédommagement Phénix le 3 mars et qu’il ne fournira pas à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’information dont elle a besoin pour déterminer si le montant est effectivement imposable.
L’AFPC a appris que le gouvernement fédéral entend bel et bien prélever de l’impôt du dédommagement Phénix le 3 mars et qu’il ne fournira pas à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’information dont elle a besoin pour déterminer si le montant est effectivement imposable.
