Dédommagement Phénix imposable : le SEI encourage ses membres à en appeler de cette décision

3 mars 2022

Consœurs, confrères et ami(e)s,

Depuis plusieurs mois, je fais des suivis auprès de l'AFPC pour savoir si elle a conclu une entente avec l'ARC concernant l'imposition des dommages généraux de Phénix.  Le Conseil du Trésor a retenu de l’impôt sur ce montant et nous soutenons que le dédommagement – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne doit pas être imposable.

La semaine dernière, au cours d'une réunion du Conseil national d'administration (CNA), j'ai de nouveau fait un suivi et l'AFPC nous a informés qu'elle n'avait pas pu conclure d'entente avec l'ARC et que le temps était compté pour résoudre la question de façon proactive.  Nous encourageons nos membres à loger individuellement des avis d'opposition de manière à générer des dizaines de milliers de demandes afin de faire pression sur le gouvernement pour qu'il revoie le traitement fiscal du dédommagement pour tous les membres du SEI plutôt que de statuer sur des milliers de demandes d'avis d’opposition logé individuellement.

L'AFPC a récemment affiché un message sur son site Web, avec des instructions et un libellé permettant aux membres de déposer individuellement des avis d'opposition. Une fois que les membres ont produit leur déclaration de revenus de 2021 et reçu leur " avis de cotisation " de l'ARC, ils peuvent s'opposer à l'imposition des dommages de Phénix en remplissant un formulaire T400A et en le postant à l'adresse suivante :

Chef des Appels
Centre d’arrivage des appels
Case postale 2006, Succursale Main
Newmarket ON L3Y 0E9

Date limite de production :

Veuillez noter que le délai pour loger un avis d’opposition correspond à la dernière des deux dates suivantes :

  • un an après la date limite de production de la déclaration de revenus, ou
  • 90 jours suivants la date d'envoi de l'avis de cotisation ou de détermination.

POUR LES MEMBRES RÉSIDANTS AU QUÉBEC

De plus, pour nos membres résidants au Québec, vous devez également suivre le même processus et loger un avis d'opposition auprès de Revenu Québec après avoir reçu votre " Avis de cotisation " de Revenu Québec en remplissant ce formulaire et en l'envoyant par la poste à :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
C. P. 25025, succursale Terminus
Québec (Québec) G1A 0B8

Délais de production :

Les dates limites de production sont les mêmes avec Revenu Québec que celles appliquées par l'Agence du revenu du Canada.

Nous comprenons que les circonstances individuelles de chacun peuvent varier, et le SEI ne fournit pas de conseils juridiques d’ordre fiscal et concernant des avis d’opposition individuellement logé. Nous vous encourageons à consulter un professionnel de la fiscalité si vous avez des questions spécifiques concernant la production de votre déclaration de revenus.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt