Dédommagement Phénix : jugé imposable puisque le Conseil du Trésor refuse de collaborer

3 mai 2021

Après avoir attendu des mois que le Conseil du Trésor fournisse un exposé conjoint pour corriger l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix, l’Agence du revenu du Canada n’a eu d’autre choix que de maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable.

Dans sa lettre du 27 avril, l’Agence du revenu expliquait :

Comme nous en avons discuté le 3 février 2021, nous étions prêts à revoir notre position à la condition que l’employeur et l’AFPC nous fournissent un exposé conjoint des faits. Puisque nous n’avons rien reçu, nous n’avons pu tenir compte des affirmations formulées dans votre exposé provisoire. [notre traduction] 

Nous avons maintes fois invité le Conseil du Trésor à rectifier la situation. Nous avons même plaidé directement auprès de son président, le ministre Duclos, mais ils ont refusé de collaborer.

« C’est clair qu’ils sont toujours fâchés qu’on les ait forcés à nous offrir un meilleur dédommagement pour nos membres », déclare Chris Aylward, président de l’AFPC.

« Ils sont frustrés d’avoir eu à bonifier le montant accordé aux autres syndicats en raison de la clause de parité qu’ils avaient négociée. Maintenant, ils s’en prennent aux membres de l’AFPC en essayant de saboter nos efforts pour convaincre l’Agence du revenu que le dédommagement ne devrait pas être imposable. »

Dites à votre député que le dédommagement Phénix
ne devrait pas être imposable.

Nous avions soigneusement rédigé l’entente pour qu’elle reflète l’ampleur du cauchemar vécu par nos membres. Le montant négocié visait en effet à les dédommager « du stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » causés par le fiasco Phénix et la mise en œuvre tardive des conventions collectives. Ce genre de dédommagement n’est habituellement pas imposable, comme l’ont statué à maintes reprises les tribunaux. Il devrait donc être traité conformément à l’entente négociée.

Il est inacceptable que le Conseil du Trésor refuse de corroborer ces faits. Au contraire, il a plutôt avisé l’Agence du revenu que l’entente visait à régler un grief entre l’employeur et le syndicat, ce qui est peut-être vrai pour d’autres syndicats, mais pas en ce qui nous concerne.

Une chose est certaine, nous n’allons pas nous laisser faire.

Pendant que nous explorons les recours juridiques à notre disposition pour en appeler de la décision de l’Agence du revenu, prenez un moment pour communiquer votre indignation au ministre Duclos et au premier ministre Trudeau.

Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû. Nous pressons également le Conseil du Trésor d’activer au plus tôt le processus de réclamation pour tous les anciens membres et les retraités qui attendent toujours de recevoir leur part du dédommagement.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ