Entente entre le SEI et l'ARC concernant le dédommagement Phénix

24 juillet 2020

J’ai le plaisir de vous annoncer que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – l’Alliance de la fonction publique du Canada (SEI-AFPC) et l’Agence du revenu du Canada ont signé une entente qui convient de mettre en œuvre, de la même manière et dans les mêmes délais, les modalités du Protocole d'entente (PE) concernant les dommages causés par le système de paye Phénix, conclu par le Conseil du Trésor du Canada et l’Alliance de la fonction publique du Canada.

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable allant jusqu’à 2 500 $

L’AFPC a préparé un document  qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix. 

Texte intégral et détails supplémentaires

Dès que le texte intégral et les détails de l’entente pourront être diffusés, l’AFPC les transmettra à l’ensemble de ses membres et le SEI fera de même. Nous communiquerons également des renseignements supplémentaires concernant les délais prévus et d’autres éléments.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt