Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

LUNDI 3 DÉCEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Pamela Abbott, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Doug Gaetz/Jean-Pierre Fraser

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Lundi      0900 - 1145; 1315 - 1600;
              1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi      0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700 CNCSP

• MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Robin Johnson/Gary Esslinger

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Points de discussion

16. Sommet Leadership de l’AFPC (D. Lalancette)
17. Attitude de l’employeur (G. Esslinger)
18. Questionnaire de l’ARC (A. Jackson)
19. Campagne publicitaire (D. Gaetz)
20. Souper de Noël du Conseil (A. Jackson)

• MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Gary Esslinger/Marc Brière

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2012 soit adopté.

• Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1^e VPN.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #2  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1^er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière/Denis Lalancette

Que le rapport du 1^er vice-président soit adopté.

• Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2^e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Marc Brière

Que le rapport du 2^e vice-président soit adopté.

• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Pamela Abbott/Gary Esslinger

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

• Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315.  Le président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1^e VPN.

Le 1^e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

• Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair/Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

• Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Recommandation no 1

Il est résolu que les personnes suivantes soient nommées membres du Comité :

GLBT : Steve Bowden (SO de l’Ontario)
1^er substitut : Elizabeth Convery (RCN)
2^e substitut : Iain Macfarlane (RGT)

Femmes : Carrie-Ann French (Montagnes Rocheuses)
1^er substitut : Nancy Johnson (Montagnes Rocheuses)
2^e substitut : Jacqueline Maurice (Montagnes Rocheuses)

Membres raciaux visibles : Jennifer Phillips (RGT)
1^er substitut : Ahmad Khalid (Prairies)
2^e substitut : Chris Lansdell (Atlantique)

Personnes handicapées : Gesine Campbell (RCN)
1^er substitut : Debbie Willet (SO de l’Ontario)
2^e substitut : Ryan Ward (RGT)

Autochtones : David Harel (NE de l’Ontario)
1^er substitut : Emma Bertamini (Montagnes Rocheuses)
2^e substitut : Renee Tuttle (Montagnes Rocheuses)

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2

Il est résolu d’adopter le mandat du Comité des chances égales ci-joint.

p/a Sabri Khayat/Denis Lalancette

Que la recommandation no. 2 soit reportée au Conseil exécutif de mars afin de permettre au comité de fournir le même document en français identifiant tous les changements.

• MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 3

Il est résolu d’appliquer le Règlement 13.5.1(3) pour la Conférence nationale des chances égales qui aura lieu du 18 au 20 octobre 2013 et d’utiliser le montant de deux fois le tarif aérien de la classe Tango plus comme subvention de déplacement aux sections locales.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté intégralement.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MARDI, 4 DÉCEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Pamela Abbott/Bill Blair

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

• Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Recommandation no 1 :

Il est résolu de modifier le Règlement 13.5.1 pour qu’il se lise :

1. Les subventions de déplacement pour les déléguées et délégués et/ou les observatrices et observateurs rémunérés, que le Bureau national verse pour les Conférences et les Congrès, le sont par l’entremise de la section locale, qui est chargée de les administrer et d’en rendre compte.

2. Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement égales à 1,5 2 fois le coût d’un passage aérien classe Latitude Tango Plus, sans reçu. La raison d’être du tarif aérien de 1,5 2 fois le tarif aérien Tango Plus est d’assurer la participation de la déléguée ou du délégué et d’aider les sections locales à envoyer d’autres participantes ou participants. Tout tarif aérien autre que celui mentionné ici doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1^re vice-présidente ou le 1^er  vice-président.

3. À la demande des organisateurs de la conférence, le Conseil peut approuver des subventions de déplacement pour les sections locales, au montant d’un maximum de deux fois le tarif aérien de la classe Tango plus (à la date des avances), sans reçu.  Tout tarif aérien autre que celui décrit ici doit faire l’objet de l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1^re vice-présidente ou du 1^er  vice-président.

4. (3). La section locale qui reçoit une subvention de déplacement et n’envoie pas de participantes ou participants doit en retourner la totalité au bureau national. (Le no 4 est devenu le no 3).

• Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2 :

Il est résolu de modifier les Per Diems mentionnés au Règlement 13 comme suit :
95,00 $ en semaine et 120,00 $ en fin de semaine, selon la répartition suivante :

		Semaine	Fin de semaine
a)	Petit déjeuner	23,00 $	29,00 $
b)	Déjeuner	30,00 $	38,00 $
c)	Dîner	42,00 $	53,00 $

• Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 3 :

Il est résolu de modifier le Règlement 13.4 (1) – Temps de déplacement comme suit :
Le SEI rembourse la perte raisonnable de salaire encourue dans le cadre des affaires syndicales autorisées par le SEI.  Dans le cas des déplacements par avion, la perte raisonnable de salaire dépend de la proximité de l'aéroport, de la fréquence des envolées et de toute correspondance. Ce temps varie de rien du tout à une journée. une journée étant l’exception.

• Vote consigné #21.  MOTION REJETÉE.

Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par le président Campbell.

Recommandation no 4 :

Il est résolu de modifier le Règlement 13.6 (4) – Autorisation comme suit :
Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président pour fin d’autorisation. La présidente ou le président  peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente nationale ou du président national, à la 1^re vice-présidente ou au 1^er  vice-président ou à l’agent principal des relations de travail l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses. ou à la 1^re vice-présidente ou au 1^er  vice-président.

• Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 5 :

Il est résolu de modifier le Règlement 13.7 – Jour de repos comme suit :

Les membres du Conseil exécutif ont droit au remboursement d’une journée supplémentaire pour toute perte de salaire éventuellement subie, à concurrence de six (6) jours par an lorsqu’ils :

1. assistent au Conseil exécutif, suivi d’une Conférence des présidentes et présidents; ou
2. assistent à une réunion de comité national avant ou après une réunion du Conseil exécutif; ou
3. assistent à une réunion de comité national avant ou après une réunion du Conseil exécutif et une Conférence des présidentes et présidents; ou
4. assistent à une réunion d’un comité national avant ou après une conférence ou un congrès qui dure plus de six (6) jours consécutifs; ou
5. assistent à une réunion du Conseil exécutif du SEI avant ou après une conférence ou un congrès.

p/a Robin/Denis Lalancette

Que le point 5 de la recommandation no 5 soit amendé pour se lire comme suit :

Assistent à une réunion du Conseil exécutif du SEI avant ou après :

une conférence, une réunion de l’équipe de négociation, un cours de formation ou un congrès qui dure plus de six (6) jours consécutifs.

p/a Doug Gaetz/Marc Brière

Que la recommandation no 5 soit référée au comité pour qu’il considère de la réécrire afin quelle soit plus claire.

• MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 6 :

Il est résolu de modifier le Règlement 13.8.2 – Indemnité de faux frais comme suit :

Le membre utilisant un moyen d’hébergement commercial ou institutionnel (p. ex., Rigaud, Nav Can, une université) qui fournit tous les repas a droit à une indemnité de faux frais de dix-sept dollars (17 $) vingt dollars (20 $) par jour, sans les jours de voyage. L’indemnité quotidienne complète s’applique aux jours de voyagee.

• Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 7 :

Il est résolu de modifier le Règlement 13.9 – Lignes directrices sur les dépenses comme suit :

13.9 LIGNES DIRECTRICES SUR LES DÉPENSES
L’objet des Lignes directrices ci‑après est de préciser les Statuts et Règlements du SEI pour ce qui est du remboursement des dépenses.

Les présentes Lignes directrices concernent les dépenses des personness’occupant d’affaires syndicales autorisées. Ces personnes sont définies comme la présidente ou le président, la 1^re vice-présidente ou le 1^er  vice-président, la 2^e  vice-présidente ou le 2^e  vice-président, les vice-présidentes régionales ou vice-présidents régionaux, les substituts aux vice-présidentes régionales ou aux vice-présidents régionaux, les membres de comité, le personnel et tout autre membre s’occupant d’affaires syndicales autorisées.

1. Subventions de déplacement : Subvention accordée par le SEI aux sections locales pour couvrir le transport aérien, mais pas le transport au sol, comme les taxis, le kilométrage à destination et au départ de l’aéroport et/ou le stationnement.

2. (Était no 3) Transport au sol : Cela comprendrait les frais de taxi de chez vous à l’aéroport, à la gare routière ou ferroviaire et l’inverse. Cela comprendrait aussi le kilométrage et/ou le stationnement à destination et au retour du point de départ si un véhicule personnel est utilisé. Au point de destination, le transport au sol comprendrait les taxis à destination et au départ de l’aéroport ainsi que le stationnement si un véhicule personnel est utilisé. Les frais supplémentaires doivent être approuvés au préalable par la présidente ou le président ou la 1^re vice-présidente ou le 1^er  vice-président.

3. (Était no 4) Déplacements en automobile : La présidente ou le président ou la 1^re vice-présidente ou le 1^er  vice-président doit approuver l’utilisation d’un véhicule personnel. L’exception est le cas des membres qui assistent à un événement du SEI lorsqu’une subvention de déplacement a été accordée. L’utilisation d’un véhicule personnel donne droit au remboursement des frais au taux de kilométrage du SEI ou au tarif aérien Tango Plus sans reçu, selon le moindre des deux. L’utilisation de voitures de location doit être approuvée au préalable pour que les frais en soient remboursés, et elle doit être justifiée par des considérations pratiques et économiques.

4. (Était no 5) Stationnement :  Voir Transport au sol ci‑dessus.

5. (Était no 7) Déplacements : Tous les déplacements doivent être approuvés au préalable par la présidente ou le président ou, en leur absence, par la 1^re vice-présidente ou le 1^er  vice-président. Le coût effectif est remboursé selon les Statuts et les Règlements.

6. (Était no 2) Indemnité quotidienne : Selon les Règlements.

7. (Était no 1) Hébergement : Il faut choisir les chambres d’hôtel les plus pratiques et les plus économiques disponibles applicables dans la région du pays.

8. (Était no 6) Garde familiale : Les frais de garde familiale sont remboursés selon les Règlements.

9. (Était no 8) Divers – Généralités : Toutes les dépenses diverses, sauf les pourboires, doivent être justifiées d’un reçu.

   1. Appels téléphoniques : Un montant raisonnable est remboursé pour les appels téléphoniques.
   2. Maladie/vacances : Pendant que vous vous occupez des affaires syndicales autorisées, si vous travaillez moins de soixante-quinze (75) heures pour l’ARC dans un mois donné, ce qui vous fait perdre des vacances et des crédits de congés de maladie, le SEI vous rembourse cette perte sur présentation d’une demande de salaire pour la période, avec indication de la perte de crédits.
   3. Pourboires : Un montant raisonnable de pourboires est remboursé (les exemples comprennent les chasseurs d’hôtel; sont exclus les pourboires dans les restaurants).

10. (Était no 9) Conseil exécutif – Divers :

    1. Blanchissage : Les montants raisonnables sont admis pour les frais de blanchissage pour les séjours prolongés sept (7) jours ou lorsque les délais entre voyages sont courts ou si les dépenses ont été approuvées au préalable dans les situations exceptionnelles.
    2. Attaché-case : Les officiers du Conseil exécutif ont droit à un attaché-case et à un remplacement si nécessaire (environ cent cinquante dollars (150 $).
    3. Bagages : Le Conseil exécutif a droit à un ensemble approprié de valises d’un prix raisonnable préapprouvé, qui peut être remplacé si nécessaire.
    4. Accessoires téléphoniques : Comme chaque officier du Conseil a l’utilisation d’un téléphone cellulaire, le SEI rembourse les frais pour les accessoires approuvés de téléphone cellulaire (p. ex., étui, mains libres, etc.).
    5. Accessoires d’ordinateur : Comme chaque officier du Conseil a l’utilisation d’un ordinateur portatif, le SEI rembourse les accessoires d’ordinateur approuvés. (p. ex., encre pour imprimante, souris, etc.).
    6. Fournitures générales de bureau : Vu que cela est jugé couvert par l’indemnité de résidence des membres du Conseil, seuls les articles exceptionnels pré approuvés sont remboursés.
    7. Frais de poste : La dépense pour les timbres ordinaires fait partie de l’indemnité de résidence des membres du Conseil. Les gros articles d’affranchissement, comme pour les colis, etc., peuvent être remboursés, sur présentation des reçus avec les demandes de remboursement des dépenses (p. ex., dossiers de griefs).
    8. Congé : Selon les Règlements.
    9. Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1^re vice-présidente ou le 1^er vice-président) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1^re vice-présidente ou du 1^er  vice-président.
    10. Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1^re vice-présidente ou le 1^er vice-président) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent dollars (100 $) par mois à verser en juin et en décembre.
    11. Cachet mensuel : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1^re vice-présidente ou le 1^er vice-président) reçoivent deux (2) fois l’an un cachet mensuel d’un montant de cent cinquante dollars (150 $) par mois à verser en mars et en septembre.

• Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 8 :

Il est résolu de reporter d’une année à l’autre jusqu’en 2014 la partie inutilisée du poste budgétaire « Action / campagnes politiques ».

p/a Adam Jackson/Jean-Pierre Fraser

Que la recommandation no 8 soit reportée jusqu’à ce que la recommandation   no. 9   soit traitée.

• MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 9 :

Il est résolu que le Conseil exécutif adopte les lignes directrices ci-jointes :

p/a Jamie vanSydenborgh/Adam Jackson

Que la recommandation no 9 soit amendée afin de modifier le point 6 comme suit:

6. Dans les trente jours de l’événement ou de la campagne, il faut remettre un rapport à la présidente nationale ou au président national sur la façon dont l’événement ou la campagne s’est déroulé, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés, y compris les reçus pour les remboursements et que le rapport soit partagé avec le Comité d’action politique.

• MOTION D’AMENDEMENT REJETÉE.

NOUVEAU : Lignes directrices pour le financement de l’action des campagnes politiques

Les lignes directrices s’appliquent aux demandes d’action ou de campagnes politiques qui sont soumises par une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national du SEI.

LIGNES DIRECTRICES :

1. Une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national peut demander du financement pour une action ou une campagne politique.

2. Pour demander du financement, il faut soumettre une « proposition de financement ». La proposition doit indiquer :

   1. le type d’événement ou de campagne;
   2. l’objectif de l’événement ou de la campagne;
   3. la date/l’échéancier de l’événement ou de la campagne;
   4. le lieu de l’événement ou de la campagne;
   5. une estimation du nombre de membres présents, s’il y a lieu;
   6. le budget de l’événement ou de la campagne;
   7. le montant demandé.

3. La proposition est transmise à la présidente nationale ou au président national et à la 1^re vice-présidente nationale ou au 1^er vice-président national du SEI. Si elle provient d’une section locale, la demande est transmise à son VPR, qui la transmet à la présidente nationale ou au président nationale et à la 1^re vice-présidente nationale ou au 1^er vice-président national.

4. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national ainsi que de la 1^re vice-présidente nationale ou du 1^er vice-président national avant la tenue de l’événement.

5. L’organisme qui présente la demande peut demander une avance avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente nationale ou du président national ainsi que de la 1^re vice-présidente nationale ou du 1^er vice-président national.

6. Dans les trente jours de l’événement ou de la campagne, il faut remettre un rapport à la présidente nationale ou au président national sur la façon dont l’événement ou la campagne s’est déroulé, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés, y compris les reçus pour les remboursements.

7. Le budget de l’événement ou de la campagne devrait comprendre, sans limitation, les déplacements, la traduction, la perte de salaire, les indemnités quotidiennes, les locations, les matériaux, etc.

• Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 8 :

Il est résolu de reporter d’une année à l’autre jusqu’en 2014 la partie inutilisée du poste budgétaire « Action / campagnes politiques ».

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 10 :

Il est résolu que le SEI accorde une subvention au montant de 600 $ à chaque section locale pour l’achat d’une tablette et d’un plan de données complémentaire de 12 mois afin de faciliter l’accès au système de courriel du SEI.

Il est en outre résolu que les sections locales doivent acheter ledit matériel et ledit plan de données dans les 45 jours de la réception de la subvention. Une fois l’achat effectué, les sections locales doivent remettre les reçus au Bureau national dans les 30 jours; autrement, le Bureau national recouvre la subvention.

• Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière/Robin Johnson

Que l’ordre du jour soit amendé afin de changer les heures de séances comme suit :

Que mercredi 5 décembre le Conseil exécutif se réunisse à nouveau après la réunion nationale de consultation syndicale/patronale et que la séance soit levée au plus tard à 1900.

• MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.

Recommandation no 11 :

Il est résolu de modifier le Règlement 30.3 (6) – Fonds d’appréciation des membres – Lignes directrices, comme suit :

Dans les trente jours de l’activité, la section locale adresse un rapport à la présidente ou au président sur la façon dont l’activité s’est déroulée, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés, y compris des copies des reçus. La subvention est alors envoyée à la section locale.

• Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

Le président rappelle aux membres de l’exécutif qu’ils se réuniront à 9:00 le lendemain pour réviser l’ordre du jour de la réunion national syndicale/patronale en préparation à la réunion de l’après-midi avec les représentants de l’ARC.

La séance est suspendue à 1700.

MERCREDI, 5 DÉCEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion régulière du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1045 avec le président Campbell à la présidence.

Suite du point 11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Recommandation no 12 :

Il est résolu d’approuver un dépassement des postes budgétaires suivants :

DATE	DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE	EXPLICATION	BUDGET  2012	RÉEL + PROJECTION	DÉPASSEMENT
16 nov. 12	Dotation du bureau national	Approbation de dépassement	5 000,00	5 034,07	(34,07)
16 nov. 12	Déplacements – Personnel du Bureau national	Approbation de dépassement	57 000,00	62 700,59	(5 700,59)
		1 employé‑e de plus non prévu dans le budget
16 nov. 12	I.C.A.	Approbation de dépassement	10 000,00	13 000,00	(3 000,00)
		Produit du programme Affinité de MC compris dans
		Autre revenu donné à l’ICA – 5,7 k
		(pour remplacer Article de promotion de l’ICA)
		2 étudiants financés pour un voyage au Cameroun
		Michael Gardiner – 4,8 k
		Jolaine Richardson – 2,5 k

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 13 :

Il est résolu de transférer un montant de 20 000 $ du poste budgétaire « Dépenses informatiques » au poste budgétaire « Achats de mobilier et de matériel » dans le budget de 2012 afin de permettre l’achat et le paiement d’un nouveau système téléphonique au Bureau national du SEI.

• Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

p/a Lorne Roslinski/Gary Esslinger

Recommandation no 1 :

Que les Lignes directrices suivantes soient adoptées.

p/a Bill Blair/Jamie vanSydenborgh

Que la recommandation soit renvoyée au Comité afin d’identifier les changements apportés.

• MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Sabri Khayat

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Pamela Abbott/Bill Blair

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

•  Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1^e VPN.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat/Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES CONFÉRENCES EN SANTÉ MENTALE

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Que le rapport verbal du Comité spécial sur les conférences en santé mentale soit adopté.

•  Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que les états financiers au 30 septembre  2012 soient adoptés.

• Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucun compte en suspend.

Suspension de la séance et CNCSP

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion régulière est appelée à l'ordre à 1600 par le président Campbell.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

15. NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR 2012

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

IL EST RÉSOLU QUE nous nommions Andrew Foreman à titre de vérificateur pour l’année 2012.

• Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

16. BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES -  2013

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

IL EST RÉSOLU QUE les affectations budgétaires régionales pour l’année 2013 soient les suivantes :

Montant total du budget - 390 000.00  $
Pacifique	13.46%	52 495.00 $
Montagnes rocheuses	8.92%	34 783.00 $
Prairies	8.66%	33 778.00 $
Grand Toronto	7.42%	28 940.00 $
Sud-ouest de l’Ontario	10.39%	40 497.00 $
Nord et l’est de l’Ontario	9.16%	35 726.00 $
Capitale nationale	8.29%	32 345.00 $
Montréal	10.21%	39 830.00 $
Québec	9.95%	38 806.00 $
Atlantique	13.54%	52 800.00 $
Total	100.00%	390 000.00 $

• Vote consigné 40#.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1715.