Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

MARDI, 20 MARS 2012
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Chris Aylward, Denis Lalancette, Pamela Abbott, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Pierrette Labrie, Annette Melanson et Shane O’Brien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Sabri Khayat/Pamela Abbott

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700
Dimanche 0900 - 1200 midi

• MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Jaime vanSydenborgh/Jean-Pierre Fraser

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Points de discussion

16. Congé sans paye – 5 ans (D. Lalancette)
17. Niveaux pour les griefs (S. Khayat)
18. Projet de loi 377 (G. Esslinger – retiré après sur le plancher)
19. Règlement 13 – Subvention de déplacement  (A Jackson)
20. Retour au travail d’employé-e-s après un long congé (J.-P. Fraser – retiré après sur le plancher)
21. Cours national de formation du SEI (D. Gaetz)
22. Réponse – soirée du budget (A. Jackson)
23. Calendriers de poche (A. Jackson)

• Vote consigné # 1. MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Doug Gaetz/Adam Jackson

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2011 soit adopté.

• Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au 1er Vice-président Aylward.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Chris Aylward/Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

• Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Chris Aylward

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

• Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Jamie vanSydenborgh/Bill Blair

Que le rapport d’activités des VPRs et des SVPRs soit adopté.

• Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au 1e vice-président Aylward.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par le président Campbell.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Recommandation no 1

Il est résolu d’adopter le mandat ci-joint du Comité des changements technologiques du SEI.

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que la recommandation soit renvoyée au comité avec pour instruction d’en arriver a présenter un modèle standard de mandat  pour tous les comités.

• MOTION DE RENVOI DÉFAITE.

• Vote consigné #11.  MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des changements technologiques  soit adopté intégralement.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair/Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Recommandation no 1

Il est résolu que le SEI change le nom du groupe d’équité de Minorités visibles à Membres raciaux visibles.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2

Il est résolu que le Conseil exécutif approuve un dépassement de dépenses de 3,833.00 $ pour chacune des trois conférences régionales des CÉ.
 

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté intégralement.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Recommandation no 1 

Il est résolu que Jolaine Richardson reçoive le prix du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt pour action humanitaire.

• Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

• Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Pamela Abbott/Bill Blair

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MERCREDI, 21 MARS 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

Le président Campbell invite le confrère Morgan Gay, négociateur de l’AFPC à s’adresser aux membres du Conseil et à se présenter.  Le confrère Morgan remplacera la consoeur Gaby Lévesque à titre de négociateur pour le SEI auprès de l’Agence canadienne du revenu (ARC).

Le confrère Jackson et la consoeur Melanson sont absents avec permission.

p/a Chris Aylward/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité d’harcèlement soit reporté jusqu’au retour du confrère Jackson.

• MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Chris Aylward/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Chris Aylward/Gary Esslinger

Recommandation no 1

Il est résolu de permettre un dépassement de dépenses aux postes budgétaires suivants :

• Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 2

Il est résolu de modifier les Règlements du SEI par l’ajout du Règlement 30 ci-joint Fonds d’appréciation pour les membres.

p/a Denis Lalancette/Pamela Abbott

Que la recommandation soit renvoyée au comité pour se lire comme suit :

2. Ce fonds ne sert pas à subventionner les assemblées générales annuelles des membres des sections locales, les autres assemblées générales des membres des sections locales, les activités auxquelles participent les membres de l'IPFPC ou des membres non représentés et les activités de l’AFPC.

• MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

Suite 11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

• Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

• Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Chris Aylward

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

p/a Denis Lalancette/Chris Aylward

Recommandation no.1

Attendu que les membres utilisent de plus en plus les documents en format électronique; et

Attendu qu’il est important de fournir des documents facilitant l’accès à de l’information reliée à notre convention collective.

Qu’il soit résolu que le Conseil Exécutif adopte le projet d’une convention collective électronique contenant des liens à des documents de références pour être mis sur le portail du SEI.

Le comité recommande que cette convention collective électronique contienne la mise en garde suivante :

MISE EN GARDE
Cette copie de la convention collective comprend des hyperliens à divers documents de référence, p.ex. Bulletins d’interprétation, Politiques et lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada, des résumés de décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, etc.  Ces documents ne remplacent pas la version officielle.

DÉGAGEMENT
Les vues et opinions exprimées dans les documents de référence ne reflètent pas nécessairement la position du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.

p/ Doug Gaetz/

Que la recommandation soit renvoyée au comité pour permettre une communication additionnelle avec le Bureau National et pour permettre au Président national de s’assurer de la faisabilité de ce projet, qui y travaillerait et qui le maintiendrait à jour.

La motion est perdue faute d’appuyeur.

• Vote consigné #25.  MOTION DÉFAITE.

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté intégralement.

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Pamela Abbott/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

•  Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ CONJOINT CAP / COMMUNICATIONS

p/a Adam Jackson/Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité conjoint CAP/Communications soit adopté.

•  Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial approche syndicale patronale (ASP) et résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

11q)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CONFÉRENCES SUR LA SANTÉ MENTALE

p/a Chris Aylward/Bill Blair

Que le rapport du Comité spécial sur la santé mentale soit adopté.

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par le président Campbell.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Chris Aylward/Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 décembre 2011 soient adoptés.

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Chris Aylward/Gary Esslinger

  Que les deux (2) réclamations soient acceptées.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

15. DON – CAMPAGNE DE LA CONSOEUR ROBYN BENSON

p/a Chris Aylward/Gary Esslinger

Attendu que la consœur Robyn Benson se porte candidate à la présidence nationale au Congrès de l’AFPC; et

Attendu que la consœur Benson est membre de longue date du SEI et fait la promotion des valeurs du SEI; et

Attendu que la pratique passée du SEI a été d’appuyer financièrement les candidates et candidats qu’il croit compétents à ces postes.

Il est résolu que le SEI fasse un don de 2500 $ à la campagne de la consœur Benson; et
Il est en outre résolu que ce don n’engage pas les délégué‑e‑s du SEI à donner leur appui à la candidate.

p/a Sabri Khayat/Denis Lalancette

Que les 2 résolus soient scindés pour les traiter séparément.

• MOTION DÉFAITE.
• Vote consigné #34.  MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.

A la demande du président national la séance se poursuit à "huis clos".

16.  PRIX DE MÉRITE

p/a  Chris Aylward/Doug Gaetz

Que le prix de mérite soit adopté.

p/a Pamela Abbott/Adam Jackson

Que la recommandation soit modifiée par le retrait du no. 4 et le changement suivant :  toutes les candidatures pour ce prix doivent parvenir au président du Comité des récompenses et titres honorifiques au plus tard le 15 décembre de chaque année.

• MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.

p/a Lorne Roslinski/Doug Gaetz

Que l’on ajoute à la fin du no. 4 les mots : et le prix sera présenté une fois par année.

• MOTION D’AMENDER L’AMENDEMENT DÉFAITE.

• Vote consigné #35.  MOTION TEL QU’AMENDÉE ORIGINALEMENT ADOPTÉE.

Le Conseil reprend sa session ordinaire.

17. ÉTAT FINANCIERS VÉRIFIÉS

p/a Chris Aylward/Gary Esslinger

Qu’il soit résolu que les États financiers vérifiés 2011 soient adoptés.

• Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

18. CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL

p/a Chris Aylward/Adam Jackson

Qu’il soit résolu que le Congrès triennal national 2014 ait lieu à Ottawa du 00 au 00 Juillet 2014. (date à venir)

p/a Sabri Khayat/Gary Esslinger

Que la résolution soit amendée par le remplacement d’Ottawa par Windsor.

• MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
• Vote consigné #37.  MOTION TEL QU’AMENDÉE ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

DIMANCHE, 25 MARS 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

Point soumis par la Conférence des président-e-s

p/a Sabri Khayat/Jean-Pierre Fraser

Attendu que la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada stipule qu’Air Canada a l’obligation de maintenir des installations d’entretien lourd d’aéronefs ou de confier l’entretien de ses aéronefs à des centres situés à Winnipeg, Mississauga et Montréal; et

Attendu qu’Air Canada a, lors de sa restructuration, vendu sa division de maintenance d’aéronefs à Aveos Performance aéronautique inc.; et

Attendu qu’Air Canada a retenu les services d’Aveos Performance aéronautique inc. pour faire effectuer l’entretien de ses avions, afin de se conformer à ses obligations en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada; et

Attendu qu’Air Canada a décidé de ne plus faire effectuer l’entretien de ses avions dans ces centres et de faire appel à d’autres fournisseurs forçant ainsi Aveos à cesser ses opérations et à mettre à pied 1785 travailleurs hautement qualifiés à Montréal, 412 à Winnipeg et 356 à Vancouver, contrevenant ainsi à la Loi; et

Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI) a toujours été solidaire des difficultés vécus par les autres travailleurs et travailleuses de divers secteurs à travers le Canada.

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI), en guise de soutien aux travailleurs et travailleuses d’Aveos Performance aéronautique inc., prenne une position claire, pouvant aller jusqu’au boycott, contre la compagnie Air Canada; et

Il est de plus résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI) incite, dans les plus brefs délais, l’Alliance de la Fonction Publique du Canada (AFPC), ainsi que ses Éléments affiliés, à adopter la même position.

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que la résolution soit renvoyée au président national avec pour instructions qu’il ne considère pas le boycott contre Air Canada et qu’il avise le Conseil exécutif de sa décision.

• MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des dernières questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1200 midi.