Jamie vanSydenborgh
Le Comité se réunit à Ottawa les 16 et 17 février 2012. Sont présents le président du Comité, Jamie vanSydenborgh, la coprésidente, Pamela Abbott, la représentante des présidentes et présidents, Christine McLennan, et la conseillère technique, Lyson Paquette.
Le Comité étudie plusieurs documents du SEI concernant le harcèlement. Des changements déjà apportés à certains documents reflètent la bonne désignation, p. ex., ARC à la place d’ADRC. La consœur Paquette travaille à l’examen des bulletins du SEI sur le harcèlement.
En examinant d’autres documents, soit la Politique contre le harcèlement du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt et les Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans des cas de harcèlement des membres en milieu de travail, le comité est d’avis qu’il faut revoir les documents pour refléter l’évolution de la compréhension du harcèlement.
Conformément à la résolution 2, que le Conseil exécutif a adoptée en juin 2011, nous avons rencontré l’employeur le 17 février 2012. Les représentantes de l’employeur étaient : Bonnie Lehman, conseillère au projet de ressources humaines; Paula Warnholtz, directrice adjointe des Politiques en relations de travail; et Claudine Gélineau, conseillère principale en relations de travail intérimaire.
Voici un résumé des points discutés :
-
Nous avons présenté notre position sur la présentation des griefs de harcèlement, et l’employeur a expliqué ses réserves.
-
L’ARC a adopté des changements à sa Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement. La Politique modifiée est dans l’InfoZone. Les changements ont trait à la délégation de pouvoirs.
-
Nous avons demandé de l’information sur la formation d’animatrices et animateurs pour la sensibilisation au harcèlement et sur les séances de sensibilisation. L’employeur nous a informés que 10 000 employés ont remis une formule d’évaluation après les séances de sensibilisation. Nous avons réaffirmé notre position, soit que la séance de sensibilisation à la prévention du harcèlement devrait être obligatoire.
-
Nous avons étudié les statistiques de l’ARC – le Rapport annuel sur les plaintes de harcèlement – et fait plusieurs commentaires; nous avons aussi demandé une répartition pour les membres du SEI.
-
Nous avons eu une discussion générale sur les enquêtes et la sélection des enquêteurs.
-
Nous avons invité l’employeur à venir faire un exposé sur la nouvelle politique à la Conférence des présidentes et présidents.
Suite à nos discussions avec l’employeur et à l’examen de nouveaux renseignements non disponibles sur le moment, la recommandation (ci‑après) a été préparée et présentée au Conseil exécutif.
Le Comité du SEI sur le harcèlement demande des directives au sujet de la recommandation suivante adoptée au Conseil exécutif de juin 2011.
« Recommandation no 1 »
Le Comité sur le harcèlement recommande que, lorsqu’un membre fait une allégation de harcèlement et demande la représentation syndicale, nous lui conseillions, en tant que son représentant, de présenter un grief seulement. Le syndicat demandera à l’employeur de transmettre le grief au 3e palier du processus de règlement des griefs et de le mettre en veilleuse en attendant le résultat du processus de plainte de harcèlement de l’employeur. »
Soumis respectueusement,
Jamie vanSydenborgh
Président du comité