Chris Aylward
Le Comité s’est réuni le 13 mars 2012 au Bureau national. Étaient présents : Doug Gaetz, Gary Esslinger, Monique Desrosiers et le président du comité Chris Aylward.
Le Comité a discuté et révisé les états financiers du SEI en date du 31 décembre 2011, les dépassements de dépenses, une formule de demande pour les dons, la Banque de Nouvelle Écosse et le renvoi du Conseil de décembre sur le Fonds d’appréciation pour les membres.
Le Comité des finances recommande ce qui suit :
Recommandation 1
Il est résolu que de permettre un dépassement de dépenses aux postes budgétaires suivants :
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Location et entretien du matériel |
Dépassement budgétaire - copieurs Xerox |
70,000.00 |
77,122.07 |
(7,122.07) |
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Salaire du président |
Dépassement budgétaire - 2 salaires-juillet/aôut |
106,500.00 |
122,091.95 |
(15,591.95) |
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Honoraires juridiques |
Dépassement budgétaire – griefs employé-e-s |
25,000.00 |
34,234.98 |
(9,234.98) |
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Conseil exécutif |
Dépassement budgétaire – Conseil décembre |
195,000.00 |
202,565.12 |
(7,565.12) |
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coûts plus élevés vs Conseil de juin : |
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salaires par 4000 $ - nouveaux VPR – plus |
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Salaire vice-président-e-s |
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Dépassement budgétaire – augmentation en novembre 2011 |
90,000.00 |
91,581.72 |
(1,581.72) |
Recommandation 2
Il est résolu de modifier les Règlements du SEI comme suit :
Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt
RÈGLEMENT No 30
Fonds d’appréciation pour les membres30.1 Politique
Le SEI subventionne les sections locales qui tiennent une activité d’appréciation des membres.
30.2 Définition
1. Une activité d’appréciation des membres est un rassemblement social permettant aux dirigeantes et dirigeants d’une section locale d’interagir avec leurs membres. Exemples de ce type d’activité : barbecue, vins et fromages, fêtes de Noël, soirées dansantes, etc.…
2. Ce fonds ne sert pas à subventionner les assemblées générales annuelles des membres des sections locales, les autres assemblées générales des membres des sections locales, les activités auxquelles participent les membres de l'IPFPC ou des membres non représentés et les activités de l’AFPC.
30.3 Lignes directrices
1. Les sections locales peuvent demander du financement une fois par an à concurrence de 500 $ par an.
2. Pour avoir accès à la subvention, la section locale doit y aller d’une contrepartie directe sur ses propres fonds.
3. Pour demander le financement, la section locale doit préparer une proposition expliquant les points suivants :
- Type de l’activité
- Date de l’activité
- Lieu de l’activité
- Estimation du nombre de membres présents
- Budget de l’activité
- Montant de la subvention demandée.
4. La section locale envoie sa proposition à son VPR, qui la transmet à la présidente ou au président.
5. Toutes les propositions doivent être approuvées par la présidente ou le président et la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national avant que l’activité ait lieu.
6. Dans les trente jours de l’activité, la section locale adresse un rapport à la présidente ou au président sur la façon dont l’activité s’est déroulée, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés. La subvention sera alors envoyée à la section locale.
Soumis respectueusement,
Chris Aylward
Président du comité