Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

LUNDI 2 JUIN 2014
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Robert Hume, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Gary Esslinger / Robert Hume

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Lundi       0900 - 1145; 1315 - 1600;
                 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi       0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi  0900 - 1145; 1315 - 1700;
Jeudi       0900 - 1145; 1315 - 1700; CNCSP

• MOTION ADOPTÉE.

À ce moment-ci, un avis de motion est présenté par le confrère président Campbell selon lequel l’ordre du jour serait amendé pour traiter la résolution 20 CNCSP à titre de premier point à l’ordre du jour.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Gary Esslinger / Jean-Pierre Fraser

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

Aucune

Points de discussion

3. Congrès du CTC (D. Lalancette)
4. Audition de grief – face à face (S. Khayat)
5. Réclamations de dépenses (G. Esslinger)
6. Stationnement pour personnes handicapées (R. Johnson)
7. Procédures pour les enquêtes internes (A. Jackson)
8. BSF de Windsor – Santé et sécurité (J. vanSydenborgh)
9. Recherche de nos membres – Liste des membres de l’AFPC (L. Roslinski)
10. Présentation de l’ARC sur l’intégrité (S. Khayat)

• MOTION ADOPTÉE.

20. RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE ENTRE LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DE L’IMPÔT ET L’AGENCE DU REVENU DU CANADA.

p/a Jean-Pierre Fraser / Adam Jackson

ATTENDU QUE le gouvernement en place attaque les syndicats de façon constante; et

ATTENDU QUE le SEI est en négociation depuis près deux ans avec l’ARC; et

ATTENDU QUE l’ARC met en doute la crédibilité  du SEI en s’adressant à nos membres; et

ATTENDU QUE le SEI sollicite nos membres de façon continue pour appuyer l’équipe de négociation et diverses autres causes avec le SEI/AFPC; et

ATTENDU QUE plusieurs sections locales ont décidé de boycotter les réunions patronales-syndicales formelles pour démontrer leur mécontentement contre le gouvernement et l’ARC afin de mettre de la pression sur notre employeur; et

ATTENDU QUE les membres s’attendent à un leadership de la part  du conseil exécutif du SEI.

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le SEI boycotte toutes les réunions du comité national de consultation syndicale-patronale entre le Syndicat des employé(e)s de l’impôt et l’agence du revenu du Canada tant et aussi longtemps que notre convention collective ne soit pas signée; et

QU’IL SOIT AUSSI RÉSOLU QUE le SEI prépare un document pour l’ARC pour expliquer le pourquoi de ce boycott et que ce bulletin soit aussi distribué à nos membres.

• Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

 

Votes consigné par courriel
31 Mars
Pour rescinder le vote  #28 – Conseil exécutif de Mars
Termes de référence des comités au congrès

BLAIR, B.	1
BRIÈRE, M.	1
CAMPBELL, B.	1
ESSLINGER, G.	1
FRASER, J.-P.	1
GAETZ, D.	1
HUME, R.	1
JACKSON, A.	1
JOHNSON, R.	1
KHAYAT, S.	1
LALANCETTE, D.	1
ROSLINSKI, L.	2
VanSYDENBORGH, J.	1

Légende: 1 - Yes / pour  2 -  No / contre  3 -  Abstain / abstention

• MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Robert Hume / Sabri Khayat

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2014  soit adopté.

• Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #4  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière/Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

• Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

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SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

Point privilège Confrère Denis Lalancette

Le confrère Lalancette remercie les membres du Conseil pour l’envoi de leur message de sympathie lors du décès de son frère.

Il remercie également les membres du Conseil pour leur appui et le travail qu’ils ont partagé avec lui durant son mandat à titre de 2nd vice-président national.

Le Vote Consigné #6 a été pris à l'heure du dîner pour octroyer le prix de Membre à Vie au confrère Denis Lalancette.

• Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Lorne Roslinski / Bill Blair

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Bill Blair / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté incluant le vote consigné par courriel sur l’embauche d’un Agent de relation de travail au Bureau national.

VOTES CONSIGNÉS PAR COURRIEL
Avril 2014

Comité exécutif

Embauche d’un ART au Bureau national

BRIÈRE, M.	1
CAMPBELL, B.	1
GAETZ, D.	1
LALANCETTE, D.	1

Légende: 1 - pour  2 - contre   3 – abstention

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Le Comité a eu des discussions téléphoniques ainsi que par courriel sur les points suivants et fait les recommandations suivantes :

Recommandation 1.

Règlement  4 (8)(e)  CHANGEMENT EN ANGLAIS SEULEMENT:

The Committee may recommend the combination of two of  or  more similar resolutions into one resolution, and shall themselves produce the recommended wording of the composite resolution.

• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 2.

Règlement 10.2.2 (2) CHANGEMENT EN FRANCAIS SEULEMENT:

prépare le programme proposé des demandes de revendications du SEI et le soumet à l’AFPC au Comité national de négociation.

• Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté intégralement.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair / Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson / Robert Hume

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Le Comité s’est réuni le 6 mai  pour étudier une demande concernant le certificat de mérite Godfroy Côté.

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Recommandation no 1

Il est résolu que Maria Wormsbecker reçoive le certificat Godfroy Côté.

• Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

• Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Bill Blair / Robert Hume

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ CONTRE LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh / Robert Hume

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 1

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF JUIN 

DATE	DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE	EXPLICATION	BUDGET	RÉEL+ PROJECTION	DÉPASSEMENT
31-mar-14	Congé de retraite	Approbation dépassement de budget	-	2 000,00	(2 000,00)
31-mar-14	Congé de retraite	Approbation dépassement de budget	-	68 198,92	(68 198,92)
					(70,198.92)

• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

• Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

 La séance est levée à 1700.

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MARDI 3 JUIN 2014
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Robert Hume / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

• Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat / Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 mars 2014 soient acceptés.

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

• Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

15. MISE EN TUTELLE DE LA SECTION LOCALE 00042

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

ATTENDU QUE certains membres de la section locale 00042 ont démissionné; et

ATTENDU QUE ces démissions ont fait en sorte que la section locale se retrouve avec moins de trois (3) membres de l’Exécutif, ce qui contrevient au Statut 6.

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif confirme la mise en tutelle de la section locale 00042 de Sudbury à compter du 31 mars 2014; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU que la nomination du confrère Cosimo Crupi à titre de tuteur de la section locale 00042 soit confirmée, conformément au Statut 13.

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

16. RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 00042 SUDBURY

p/a Adam Jackson / Sabri Khayat

Conformément au règlement 25.1 no 3, le tuteur doit présenter un rapport écrit sur ses activités et sur l’état de la tutelle à chaque réunion du Conseil exécutif.

Le 31 mars 2014, en vertu des dispositions de l’article 13 des statuts et du règlement 25 du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, la section locale 00042 de Sudbury a été mise en tutelle. Une procuration générale a ensuite été préparée pour nommer Cosimo Crupi tuteur pour la section locale.

Le mardi 1er avril 2014, Je, Cosimo Crupi, déclare être allé à Sudbury pour rencontrer les membres de l’Exécutif provisoire, soit Pamela Burnham (présidente par intérim), Caroline Ryan (vice-présidente par intérim) et Stephanie Orsini (trésorière par intérim). J’ai parlé avec toutes les personnes nommées par intérim et les ai informées de leur rôle au sein de l’Exécutif local. Elles ont toutes accepté ce rôle, pour le bien de la section locale.

Ma première démarche a été de communiquer avec le propriétaire et de faire changer la serrure du bureau du syndicat hors site, après avoir reçu la confirmation que toutes les clés avaient été remises par les anciens membres de l’Exécutif. Une liste du matériel appartenant à la section locale a été préparée pour dresser l’inventaire des téléphones cellulaires, des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau et du mobilier qui seront mis à la disposition des membres de l'Exécutif provisoire. Tous les rapports et les dossiers financiers ainsi que le chéquier de la section locale ont été remis par l’ancien trésorier. L’après-midi du même jour, nous avons eu une réunion avec la Sudbury Credit Union pour retirer le pouvoir de signature aux anciens membres et le donner à moi-même ainsi qu’à la présidente par intérim et à la vice-présidente par intérim. J’ai également communiqué avec une autre institution financière, soit la Banque TD, pour confirmer et modifier les noms des signataires autorisés afin que je sois le seul signataire autorisé pour ce compte, lequel ne comprend que des CPG renouvelés.

Sur le plan administratif, les tâches suivantes ont été effectuées :

• remplacement des chèques de loyer par des chèques signés par les nouveaux dirigeants;
• ajout du nom des nouveaux dirigeants dans les comptes de téléphones cellulaires et conventionnels de Bell
• préparation du formulaire RC59 pour donner accès aux trois nouveaux dirigeants au compte de retenues sur la paie de la section locale
• communication du nom des nouvelles personnes-ressources aux responsables du contrat de services de photocopie;
• préparation de listes des coordonnées de la section locale et envoi de ces listes au bureau national du SEI ainsi qu’au bureau régional de l’AFPC et à l’employeur;
• approbation de toutes les dépenses en suspens qui exigeaient un paiement.

Deux notes de service ont été adressées à l’ensemble des membres de la section locale 00042. Le mardi 1er avril 2014, un document du confrère Campbell a été diffusé au sujet de la tutelle de la section locale de Sudbury, puis le mercredi 2 avril 2014 un document du confrère Crupi a été diffusé au sujet de la tutelle intérimaire de la section locale de Sudbury.

Les tâches suivantes ont également été effectuées le mercredi 2 avril et le jeudi 3 avril 2014 :

• J’ai organisé une rencontre avec les délégué‑e‑s syndicaux et l’Exécutif provisoire. J’ai alors demandé à tous les délégué-e-s syndicaux s’ils s’engageaient à continuer d’être des délégué‑e‑s syndicaux, puis à la fin de la réunion, j’ai confirmé tous les délégué‑e‑s syndicaux présents.
• J’ai organisé une rencontre avec la direction locale de l’employeur pour discuter de la présente situation de tutelle. Le directeur n’était pas présent à cette rencontre; par conséquent, la directrice intérimaire Cindy Pisaric ainsi que Pamela, Caroline et moi-même avons assisté à la réunion. Nous avons expliqué très clairement le rôle de l’Exécutif provisoire sur le lieu de travail ainsi que mon rôle. Nous avons également expliqué clairement que l’employeur ne devait pas discuter de questions syndicales avec les anciens membres de l'Exécutif.
• J’ai communiqué avec le Service des ressources humaines de l’employeur pour demander une liste à jour des griefs présentés qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision.
• J’ai effectué une visite des lieux avec la présidente intérimaire.
• Je suis resté disponible toute la semaine pour résoudre toute question ou toute préoccupation des membres qui serait portée à mon attention.

Le vendredi 4 avril 2014, j'ai pris la journée pour revenir à la maison. Ma prochaine visite à Sudbury était prévue du 14 au 16 avril 2014.

La visite no 2 s’est déroulée du lundi 14 avril au mercredi 16 avril 2014

Voici les points saillants de cette visite :

• J’ai passé du temps avec tous les membres intérimaires de l’Exécutif pour discuter des questions non résolues et leur offrir de l’aide. J'ai également tenu une séance d'orientation avec les trois membres.
• J’ai tenu une réunion avec les délégué‑e‑s syndicaux et l’Exécutif pour passer en revue les tâches à effectuer et se pencher sur tous les griefs en instance. Nous avons également examiné les différents comités locaux.
• J'ai approuvé les dépenses à payer.
• J’ai aidé les membres à organiser et à planifier les événements à venir organisés par la section locale.
• J’ai aidé les membres à organiser et à planifier tous les événements syndicaux nécessitant un déplacement, dont les réunions des comités du congrès du SEI, le congrès régional de l’AFPC ainsi que les réunions régionales du Nord et l’Est de l’Ontario et le congrès national du SEI.
• J’ai examiné la recommandation de statut de délégué pour le congrès régional de l’AFPC ainsi que pour le congrès national du SEI et je l’ai approuvée.

Je suis revenu à la maison le mercredi 16 avril 2014.

Ma prochaine visite à Sudbury est prévue pour les 20 et 21 mai, visite durant laquelle j’assisterai à l’assemblée publique sur la négociation collective et je rencontrerai les membres de l’Exécutif provisoire.

À titre de tuteur de cette section locale, l’une de mes tâches est de formuler une recommandation au Conseil exécutif national du SEI sur l’état de la tutelle et le besoin que mon rôle de tuteur soit maintenu. Par conséquent, je conclus que je dois recommander, à la séance du Conseil exécutif de juin 2014, que la section locale 00042 de Sudbury reste sous tutelle en raison des questions qui n’ont pas encore été résolues à la section locale et que le besoin de tutelle soit de nouveau examiné à la séance du Conseil exécutif de septembre 2014.
Respectueusement soumis,

Cosimo Crupi
Tuteur-section locale 00042 de Sudbury
Substitut au Vice-président régional, Nord-est de l’Ontario

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

17. CENTRE D’APPELS RÉGION DU PACIFIQUE

p/a   Robert Hume / Robin Johnson

ATTENDU QU’ à la lumière du changement de nom de notre bureau et que le nom de la section locale ne reflète plus ce changement.

IL EST RÉSOLU QUE  le Centre d’appels de Burnaby Fraser  tel que listé au Règlement 1 soit amendé comme suit : Centre d’appels de la région du Pacifique.

Mise à jour décembre 2013

RÈGLEMENT NO. 1 - STRUCTURE

Aux fins des présents Statuts, les localités suivantes sont établies :

(10) La région du Pacifique, comprenant les sections locales de Vancouver, Penticton, Victoria, Burnaby Fraser, Surrey, le nord de la C.B. & du Yukon, Kelowna et le Centre d’appels de Burnaby Fraser.

p/a Jamie vanSydenborgh / Jean-Pierre Fraser

Que la question préalable soit posée.

• MOTION ADOPTÉE.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

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SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

A ce moment-ci un avis de motion est présenté par la consoeur Robin Johnson selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

18. RAPPORT COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a   Gary Esslinger / Adam Jackson

Que le rapport du Comité d’enquête de mars 2014 sur les allégations faites contre Linda Morgan soit modifié et qu’une nouvelle copie luit soit envoyée.

• Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

19. RAPPORT COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a Bill Blair / Marc Brière

Que le rapport de comité d’enquête sur les allégations faites contre Sandra Cribar soit accepté.

p/a Marc Brière / Sabri Khayat

Que le rapport soit renvoyé au comité afin de fournir de plus amples   informations.

• MOTION DE RENVOI DÉFAITE.

• Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Bill Blair / Marc Brière

Que la recommandation sur les allégations faites contre Sandra Cribar soit adoptée.

Plainte déposée par le confrère Ben Miller contre la consœur Sandra Cribar

ATTENDU QUE Bob Campbell, président national du SEI, a créé un comité chargé de faire enquête sur une plainte déposée par le confrère Ben Miller contre la consœur Sandra Cribar; et

ATTENDU QUE, après examen minutieux de la preuve présentée et des témoignages rendus, le comité a conclu à l’unanimité que les accusations portées en vertu du Statut 12, article 3, paragraphe 13, étaient fondées;

ATTENDU QUE les faits reprochés sont considérés comme des cas d’inconduite grave et que le comité a appuyé à l’unanimité la recommandation suivante.

IL EST RÉSOLU QUE la consœur Sandra Cribar se voie interdire d’occuper toute charge syndicale pour une période d’un an.

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le Il est Résolu que soit amendé pour se lire comme suit :  que l’on donne à  la consoeur Cribar une lettre de réprimande.

• MOTION D’AMENDEMENT DÉFAITE.

p/a Robin Johnson  / Doug Gaetz

Que le point 11 Danse à la Soirée de divertissement soit ajouté sous la rubrique Discussion Ouverte.

• MOTION ADOPTÉE.

A ce moment-ci un avis de motion est présenté par le confrère Doug Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé par l’ajout du point 12 - Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances sous la rubrique Discussion Ouverte.

SÉANCE D’INFORMATION ET DISCUSSION SUR LE SITE WEB DU SEI

L’objectif de la séance était d’obtenir de l’information des membres du Conseil sur ce qu’ils aimaient ou n’aimaient pas de notre site actuel dans le but d’aider à la re-conception du nouveau site.  L’information a été donnée par Erik Hagborg, Spécialiste du Web et Utilisateur d’expérience de la compagnie Wirespeak qui est en charge de la refonte de notre site Web.

La séance est suspendue à 1700.

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MERCREDI 4 JUIN 2014
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

A ce moment-ci un avis de motion est présenté par le confrère Lorne Roslinski selon lequel l’ordre du jour serait amendé par l’ajout du point 21 – Fédération des travailleurs et travailleuses de Saskatoon, École des Prairies pour les femmes syndiquées sous la rubrique Affaires Nouvelles.

• MOTION ADOPTÉE.

A ce moment-ci un avis de motion est présenté par le confrère Marc Brière selon lequel l’ordre du jour serait amendé par l’ajout du point 13 – "Forum social des peuples" sous la rubrique Discussion Ouverte.

• MOTION ADOPTÉE.

(suite du point 19) Plainte déposée par le confrère Ben Miller contre la consœur Sandra Cribar

p/a Bill Blair / Marc Brière

Que la recommandation sur les allégations faites contre Sandra Cribar soit adoptée.

ATTENDU QUE Bob Campbell, président national du SEI, a créé un comité chargé de faire enquête sur une plainte déposée par le confrère Ben Miller contre la consœur Sandra Cribar; et

ATTENDU QUE, après examen minutieux de la preuve présentée et des témoignages rendus, le comité a conclu à l’unanimité que les accusations portées en vertu du Statut 12, article 3, paragraphe 13, étaient fondées;

ATTENDU QUE les faits reprochés sont considérés comme des cas d’inconduite grave et que le comité a appuyé à l’unanimité la recommandation suivante.

IL EST RÉSOLU QUE la consœur Sandra Cribar se voie interdire d’occuper toute charge syndicale pour une période d’un an.

• Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

21. ÉVÉNEMENT AUTRES QUE CEUX DU SEI.

p/a Lorne Roslinski / Robin Johnson

IL SOIT RÉSOLU QUE l’événement Fédération des travailleurs et travailleuses, de Saskatoon, École des Prairies pour les femmes syndiquées soit adopté.

• Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

p/a Robin Johnson / Marc Brière

Que le point 13 "Forum social des peuples" soit le premier point traité sous   discussion ouverte.

• MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

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SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1630.

______________________	______________________
Bob Campbell Président national	Marc Brière Premier Vice-président national

VOTES CONSIGNÉS