Rapport du Président - Conseil Exécutif

Bob Campbell - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE : Je tiens à remercier toutes les sections locales de tous les coins du pays pour les mesures qu’elles continuent de prendre pour appuyer la négociation; vous devriez tous être très fiers et vous voudrez bien remercier vos membres et vos dirigeantes et dirigeants. Nous devons continuer de construire et de maintenir cet appui, car nous faisons maintenant face à une commission de l’intérêt public. Nous avons fourni aux membres de l’information à jour sur les détails des négociations et avons tenu des assemblées de toutes les sections locales à l’échelle du pays avec un membre de l’équipe de négociation pour expliquer le processus et répondre aux questions des membres, afin de les informer à fond. Merci à tous les membres de l’équipe qui ont parcouru le pays.

ACTIVITÉS du 30 AVRIL : En mars, le Conseil exécutif a décidé de mettre sur pied un comité formé d’Adam Jackson, Robin Johnson, Robert Hume et Denis Lalancette pour l’organisation d’une activité nationale le 30 avril. Le but était de mobiliser nos membres et de sensibiliser le public à la perte de services et aux attaques contre les fonctionnaires. Le Conseil exécutif a approuvé du financement, à prendre dans le poste budgétaire du Service d’action politique et des campagnes, pour aider les sections locales à tenir ces activités. J’aimerais remercier le comité et tous les militants et militantes de leur travail acharné et de leur appui à cette initiative.

SEMAINE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Encore une fois cette année, le Conseil national d’administration de l’AFPC a ordonné le boycott des activités organisées par l’employeur dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique. Nous avons informé nos sections locales de ce boycott et les avons incitées à le respecter.

CONTESTATION DU PROJET DE LOI C‑10 EN VERTU DE LA CHARTE : Comme vous le savez déjà, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu une décision le 12 février 2014 : Notre droit d’association en vertu de la Charte n’a pas été substantiellement violé. L’AFPC s’est déjà engagée à porter l’affaire au niveau judiciaire supérieur. Nous avons été extrêmement déçus de cette décision et continuerons de nous battre jusqu’au bout pour la cause. Nous n’avons pas d’autre information pour l’instant.

AGA : Nous avons assisté à des assemblées générales annuelles à l’échelle du pays et avons parlé aux membres de tous les enjeux, y compris de la négociation et des attaques dont nous sommes la cible. La participation globale est en hausse et l’appui a été extraordinaire. Les visites aux bureaux ont fait constater que le SEI y est très visible et jouit d’un solide appui des membres. Cela nous donne un grand sentiment de fierté lorsqu’on voit cela en faisant le tour des bureaux.

CONGRÈS 2014 : Le travail se poursuit pour l’organisation de notre prochain congrès. Le personnel du Bureau national et le Comité d’accueil ont les choses bien en main. Les comités du Congrès ont eu lieu du 1er au 4 mai à Ottawa. Tous les comités ont terminé leurs rapports et le personnel du Bureau national s’occupe de les envoyer aux délégué‑e‑s, aux observatrices et observateurs et aux sections locales. Un gros merci à tout le personnel du Bureau, qui a fait un travail extraordinaire pour organiser et mener tout cela à bon terme.

DOTATION DU BUREAU NATIONAL : J’aimerais souhaiter la bienvenue à la consœur Roxane Gunning au Bureau national en tant qu’agente des relations de travail, suite à un concours récent. Nous avons également dressé une liste de trois autres candidates et candidats qualifiés pour le processus, que nous utiliserons pour nos besoins d’ART dans un proche avenir.

TUTELLE DE LA SECTION LOCALE 00042 (SUDBURY) : Malheureusement, la démission des membres de l’Exécutif local ne nous a pas laissé d’autre choix que de mettre en tutelle la section locale 00042, conformément à nos Statuts (Statuts 6 et 13). Le confrère Cosimo Crupi a été nommé tuteur et un Exécutif intérimaire a été nommé. De même, il y a plusieurs délégué‑e‑s syndicaux sur place pour assurer la représentation continue de tous les membres de la section locale. Cette tutelle sera soumise à cette réunion du Conseil pour confirmation. Elle sera revue le plus tôt possible.

Campagne OETT de l’AFPC : On continue de nous informer que le SEI a participé à cette campagne. C’est une campagne cruciale, qui a besoin de l’appui de notre organisation et de l’ensemble du mouvement syndical.

RÉUNIONS AVEC L’ARC : Nous avons eu plusieurs réunions avec l’ARC au cours de cette période sur des questions comme : Système de gestion des demandes de services de ressources humaines; modèle de prestation de services de RH; priorités des RH; projet de renouvellement et de simplification de la suite de politiques de RH; suite de politiques de l’Agence sur la gestion du rendement; et outils de consultation pour les gestionnaires.

WEB/COMMUNICATIONS:

Toute l’information sur notre site Web est à jour.  Nous avons examiné les propositions que nous avons reçues pour notre nouveau site Web.  Nous avons sélectionné un fournisseur et nous allons finaliser les détails sous peu.  Nous avons également travaillé sur certains des éléments pour notre congrès, y compris les bannières et les cartes d’hôtel bilingues.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION :

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée. Nous somme à planifier les besoins informatiques pour le congrès à Windsor.  Aucun produit informatique n’a été acheté depuis le dernier rapport.

DONS ET COMMANDITES :

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI :

** Réclamations reçues

ACTIONS POLITIQUES / CAMPAGNES

Au 23 mai 2014


 

GRIEFS :

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, quarante et-un (41) griefs, autres que de classification, ont été reçus au Bureau national.

Au cours de la même période, sept (7) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses. Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis dix-neuf (19) réponses à des griefs qui furent tous rejetés.

1. L’ARC avait dit au départ que la plaignante était une employée de Services partagés Canada au moment du grief. Il a été confirmé depuis qu’elle était une employée de SPC et à la demande de la plaignante le grief a été mis en veilleuse en attentant les changements au système de classification de SPC.
2. A la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision de la CSPAAT. Un autre grief a été mis en veilleuse en attendant la médiation. L’appel de la CSPAAT est traité par les services juridiques de l’AFPC.
3. Un protocole d’accord a été conclu, mais le grief demeurera dans l’inventaire jusqu’à ce que les modalités du protocole soient appliquées.
4. Trois de ces griefs étaient des griefs de description d’emploi et nous attendions une date d’audience des représentants de l’autorité fonctionnelle de l’employeur. Un plus ample examen a révélé que ces plaignants n’occupaient pas le poste en question et qu’ils occupaient en fait un autre  poste intérimaire au moment où le grief a été présenté. Nous attendons toujours l’avis de la section locale pour confirmer cette information, mais à ce jour, nous n’avons eu aucune réponse de la section locale.
5. Huit de ces griefs sont tenus en suspens avec l’accord des plaignants. Six sont tenus en suspens en attendant une demande d’information en vertu de l’AIPRP, et deux sont tenus en suspens en attendant la résolution de dossiers connexes.

L’inventaire du Bureau national compte actuellement cinquante-sept (57) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier.

Ainsi que nous l’indiquions continuellement dans de précédents rapports, notre bureau s’inquiète encore du nombre de cas d’arbitrage en instance et des retards, cependant le nombre diminue graduellement. Les discussions se poursuivent toujours avec l’AFPC, mais il n’y a toujours pas de solution. La principale difficulté tient au fort volume de cas d’arbitrage en inventaire à l’AFPC et à la pénurie d’agents des griefs et de l’arbitrage à l’effectif. En outre, la Commission des relations de travail dans la fonction publique tente de réduire son inventaire de cas, mais elle aussi manque de ressources pour s’en occuper. Le confrère O’Brien a écrit à l’AFPC pour demander une rencontre afin de discuter des intentions de l’AFPC de gérer notre arriéré de griefs à l’étape de l’arbitrage, mais à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous avons reçu un grief de classification au cours de ce trimestre.

CONVERSION DES GRIEFS DE LA CLASSIFICATION ACS‑SP

À ce jour, nous avons assuré la représentation dans quarante-trois (43) de ces griefs. Comme on le voit au tableau qui suit, tous les griefs sauf un (1) (SP0632) ont été présentés. Nous vous aviserons prochainement de la date de présentation.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national a reçu neuf nouvelles RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire.

L’inventaire compte actuellement 13 RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire qui n’ont pas encore été présentées par le Bureau national et 4 ayant trait à un licenciement disciplinaire qui ont été acheminées à l’AFPC pour représentation. On retrouve dans les 13 RTI, des groupes pour un même processus de sélection, soit un groupe de 4 requérants et 1 groupe de 6 requérants. Les autres 3 RTIs sont individuelles.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire ne compte qu’un seul grief de révision de principe de l’ARC.

Le 22 mai 2014

Itinéraire du président
JUIN 2014

MARS
3                      AGA de la section locale 00014                                              Hamilton
4-5                  AGA de la section locale 00042                                              Sudbury
6-7                  AGA de la section locale 00017                                              London
10                    Réunion de planification du congrès                                    Ottawa
11-12              AGA de la section locale 30025                                              Edmonton
13-14              AGA de la section locale 30027                                              Lethbridge
17                    Réunion avec le commissaire de l’ARC                                Ottawa
17                    Réunion de gestion du Bureau national                              Ottawa
18-19              Conseil exécutif du SEI                                                            Ottawa
20-22              Conférence des présidentes et présidents                           Ottawa
23                    Conseil exécutif du SEI                                                            Ottawa
25-26              AGA de la section locale 40022                                              Regina
27-28              AGA de la section locale 50021                                              Winnipeg
31                    Conférence téléphonique avec le VPR NEO sur la
                        tutelle de la section locale 00042                                           Ottawa
31                    Réunion avec la présidente nationale de l’AFPC au
                        sujet de la tutelle de la section locale 00042                        Ottawa

AVRIL
4                      Réunion du Comité des pensions de l’AFPC                      Ottawa
4                      Nouvelle signature de l’ASP avec le commissaire ARC    Ottawa
7                      Réunion de gestion du Bureau national                              Ottawa
8-9                  AGA de la section locale 00001                                              Toronto-Est
10                    AGA de la section locale 70030                                              Ottawa
11                    Réunion du Comité des centres d’appels de l’AFPC         Ottawa
15                    AGA de la section locale 70000                                              Ottawa
16                    Réunion du Conseil d’AFPC Placements                            Ottawa
16                    Séance d’information des présidentes et
                        présidents d’Élément                                                                Ottawa
23                    Réunion du Comité de la discipline de l’AFPC                   Ottawa
23                    Réunion du Comité de la structure de l’AFPC                     Ottawa
24-28              Congrès régional de l’AFPC en Colombie-Britannique     Vancouver
30                    Causerie au coin du feu avec la SC/RH D. Lorenzato       Ottawa

MAI
1-4                  Réunions des comités du congrès du SEI                           Ottawa
4-8                  Congrès du CTC                                                                        Montréal
9-11                Congrès régional de l’AFPC dans la RCN                           Gatineau
15                    Réunion du Comité des pensions de l’AFPC                      Ottawa
21-26              Réunion régionale du SEI en Colombie-Britannique        Whistler
28                    AGA de la section locale 00013                                              Toronto-Centre
29-30              AGA de la section locale 00048                                              Toronto-Nord

MEMBERSHIP

Soumis respectueusement,

Bob Campbell
Président national