Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

MARDI 18 MARS 2014
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Robert Hume, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Lorne Roslinski  / Robin Johnson 

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi          0900 - 1145; 1315 - 1600;
                    1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi     0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche  0900 - 1145;

• MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Gary Esslinger / Robert Hume

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

26. Modification au Règlement 20 (S. Khayat)

Points de discussion

25. Utilisation des médias sociaux (R. Johnson)
26. Souscription à la publication les syndicats et la politique (A. Jackson)
27. Révision de la rétroaction ascendante 360 (J. vanSydenborgh)
28. Discipline et uniformité (B. Blair) 
29. Licenciement avec effet rétroactif (J.P. Fraser)
30. Conflit d’intérêt - bénévoles syndicaux (S. Khayat)
31. Statut de fiabilité et de révocation (J. vanSydenborgh)
32. Rapport Affaires internes (B. Blair)
33. Consultation syndicale sur l’objectif 2020 (J.P. Fraser)

• MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Lorne Roslinski / Jamie vanSydenborgh

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2013 soit adopté.

Le confrère Khayat souligne que sa dissidence n’a pas été inscrite au  compte rendu de décembre à la recommandation no. 1 du Comité spécial sur la Structure du SEI (point 11 q) d'éliminer la deuxième vice-présidence du SEI tel que demandé.  Le président Campbell en prend bonne note et le compte rendu de décembre 2013 sera corrigé adéquatement.

• Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au 1e VPN, confrère Marc Brière.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #2  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

• Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette / Marc Brière

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Bill Blair / Jean-Pierre Fraser  

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

• Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

A la demande du Président national la séance se poursuit à huis-clos.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

Le Conseil reprend sa session ordinaire.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Recommandation no. 1

Que la résolution suivante soit ajoutée aux Résolutions en instance.

27.  Financement des congrès régionaux de l’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE le SEI finance partiellement la participation des délégué‑e‑s des sections locales aux congrès régionaux de l’AFPC jusqu’à ce que l’AFPC finance intégralement la participation à ces congrès; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce financement soit fondé sur la prise en charge de 2 (deux) des éléments de coût ci‑après : voyages, hôtel, indemnités quotidiennes ou perte de salaire, si les mêmes coûts ne sont pas remboursés par un autre organisme. Le coût du transport sera pour le moyen le plus économique : p. ex., ventes de places, kilométrage.

Adoptée en juillet 2011

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté intégralement.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #11  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair / Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

 
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Bill Blair / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh / Robert Hume

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

• Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 1

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES

• Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

• Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE. 

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Robert Hume / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

•  Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 décembre 2013 soient adoptés.

• Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTES  DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Marc Brière / Sabri Khayat

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion a lieu. 

15.   NOMINATION DES COMITÉS DU CONGRÈS

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

Il EST résolu que  l’on nomme les comités du congrès ci-dessous :

Négociation

 

Finances

Général

Statuts

• Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

16.   TERMES DE RÉFÉRENCE DES COMITÉS AU CONGRÈS

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

IL EST RÉSOLU QUE les Termes de référence des comités au congrès soient adoptés tel que stipulé dans le Règlement 4 (8).

•  Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MERCREDI 19 MARS 2014
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

17.   RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONGRÈS

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

IL EST RÉSOLU QUE  les Règles de procédures ci-dessous soient présentées au Congrès pour adoption.

SOMMAIRE

1. Le président ou la présidente, ou son remplaçant ou sa remplaçante, occupe le   fauteuil au moment prévu et préside toutes les séances.

2. Les horaires des réunions du Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt sont déterminés par les règlements ou les Statuts afférents. À défaut de tels Statuts ou règlements, l'horaire des séances est établi par l'assemblée à la recommandation du président ou de la présidente.

3. Le membre qui veut prendre la parole doit attendre que le président ou la présidente la lui donne. Il décline ses nom et prénom, le nom de l'organisme qu'il représente, précise la raison de son intervention et s'en tient à la question dont il s'agit.

4. L'intervention ne doit pas normalement dépasser cinq minutes.

5. Le membre n'a droit qu'à une seule intervention sur un sujet tant que n'auront pu   s'exprimer tous ceux et toutes celles qui auront demandé la parole.  Un membre   qui a déjà fait une intervention ne peut proposer une motion dilatoire ou de procédure même s’il a été reconnu une deuxième fois.

6. Aucun membre ne peut interrompre un autre membre sauf pour invoquer le règlement ou poser une question de privilège.

7. Si le membre est rappelé à l'ordre, il doit, à la demande du président ou de la présidente, reprendre sa place jusqu’à ce qu'on ait statué sur le rappel à l'ordre.

8. Si le membre persiste dans son comportement antiparlementaire, le président ou la présidente devra le signaler et soumettre sa conduite au jugement de l'assemblée. Dans ce cas, le membre dont le comportement est en cause devrait s'expliquer puis se retirer, et l'assemblée déterminera les mesures à prendre.

9. Lorsqu’une motion a été proposée et appuyée, le président ou la présidente donne lecture de la motion et demande : « Êtes-vous prêts à passer au vote? »

10.  Tout membre peut en appeler d'une décision de la présidence, mais à condition que sa motion soit appuyée. Immédiatement et sans délibérations, sauf que l'appelant-e et le président ou la présidente peuvent exposer les motifs de la décision et de l'appel, respectivement, le président ou la présidente soumet   l'appel aux voix : « La décision de la présidence est-elle maintenue? »

11.  En cas de partage des voix sur toute question  autre que l'élection des dirigeant-e-s, le président ou la présidente peut déposer une voix prépondérante. Le président ou la présidente ne participe à aucune délibération à moins de quitter le fauteuil. Ayant quitté le fauteuil, il ou elle ne peut y retourner avant qu'on ait disposé de la question en cause.

12.  Lorsque la « question préalable » est proposée et appuyée, aucune autre délibération relative à une motion principale ou à un amendement à cette motion ne peut avoir lieu, et le président ou la présidente doit immédiatement mettre aux voix la motion de la question préalable. Siles membres, à la majorité des deux tiers des voix exprimées, votent pour que la « question soit posée », la motion ou l'amendement est mis aux voix sans autre délibération. Si la motion pour poser la question préalable ne recueille pas la majorité des deux tiers des voix exprimées, le débat reprend sur la motion ou sur l'amendement à la motion. La question préalable ne peut être posée par une personne qui a déjà parlé sur   la motion ou sur l'amendement à la motion.

13.  a) Toute motion outout amendement à une motion peut faire l'objet d'un   amendement, pourvu que celui-ci se rapporte expressément au sujet et qu'il n'ait pas pour effet d'annuler tout simplement la motion. Lorsqu'un amendement à un amendement a été proposé et appuyé, le président ou la présidente ne pourra   recevoir d'autres amendements avant qu'on ait disposé de l'amendement à l'amendement.

b) On met toujours aux voix les amendements par ordre inverse de proposition. C'est dire qu'il faut d'abord disposer de l'amendement à l'amendement, puisde l'amendement, avant de mettre la motion principale aux voix. Il faut toujours mettre aux voix la motion principale, que les amendements aient été adoptés ou non; autrement, la motion principale reste en suspens.

14.  Les comités peuvent combiner des résolutions ou rédiger une résolution mixte sous forme de synthèse de la question à examiner. Les rapports des comités ne peuvent faire l'objet d'amendements par l'assemblée, mais on peut déposer une motion de renvoi au comité pour reconsidération et toute directive devient recevable. Les comités ne peuvent siéger durant la réunion sans l'assentiment de la majorité des membres. Lorsqu'il ou elle présente les recommandations du comité à l'assemblée, le président ou la présidente du comité propose une motion rédigée en ces termes : « Appuyé par (nom du co-président ou de la co-présidente du comité), je propose l'adoption (ou le rejet) de la résolution no ... » ou : « Appuyé par (nom du co-président ou de la co-présidente du comité), je propose l'adoption de la résolution no..., telle qu'amendée par le comité » ou : « Appuyé par (nom du co-président ou de la co-présidente du comité), je propose l'adoption de la résolution mixte no.... telle que rédigée par le comité », ou encore : « Appuyé par (nom du co-vice-président ou de la co-vice-présidente du comité), je propose l'adoption des recommandations du comité ».

15.  La motion de renvoi, pourvu qu'elle soit appuyée, ne peut donner lieu qu'à la discussion de l'à-propos ou de l'opportunité du renvoi et non de la question même. La motion de renvoi peut renfermer les instructions données au comité ou au dirigeant ou à la dirigeante auquel la motion est renvoyée.

16. L'adoption d'un rapport de comité équivaut à la décision de l'assemblée qui l'a  adopté.

17. Ces motions sont recevables en tout temps et dans l'ordre de préséance indiqué :

(a) Levée de la séance (non débattable)
(b) Suspension de la séance (non débattable)
(c)  Question de privilège (le président ou la présidente doit rendre sa décision   immédiatement avant de poursuivre les délibérations)
(d) Appel au règlement (le président ou la présidente doit rendre sa décision immédiatement avant de poursuivre les délibérations)
(e) Dépôt (non débattable)
(f)  Demande de la question préalable (non débattable)
(g) Renvoi à un moment ultérieur (débattable uniquement quant à l'à-propos ou  l'opportunité)

Aucune de ces motions ne peut être déposée une deuxième fois tant que l'assemblée n'a pas disposé d'une autre question à l'ordre du jour.

18.  Une motion peut être reconsidérée à condition que le ou la motionnaire et le ou la comotionnaire aient voté avec la majorité, et que l'avis de motion de reconsidération ait été donné aux cours de la séance précédente. La motion de reconsidération n'est adoptée que si elle recueille une majorité des deux tiers des voix.

19.  (a)  Si le résultat d'un vote de vive voix ou d'un vote à mains levées, annoncé   par le président ou la présidente, est remis en question, on peut ordonner de procéder à un vote assis et levé, à la demande de tout membre.

(b) Un scrutin secret est tenu uniquement dans le cas d'une motion de fond,   à la demande de cinq des membres présents.

(c)  La mise aux voix, au scrutin secret, d'une motion de procédure ou d'une motion dilatoire, n'est permise que dans un seul cas : lorsqu'on aura d'abord disposé au scrutin secret de la question originale, ou pourra disposer au scrutin secret de la motion de reconsidération.

(d) Toute demande de scrutin secret est irrecevable lorsque le président ou la présidente a mis la motion aux voix.

(e)  Lorsqu'un vote par assis et levé, ou un scrutin secret, a été ordonné, aucune levée de la séance ni aucune suspension de la séance ne peut être proposée tant que les résultats du scrutin n'ont pas été publiés. Le président ou la présidente fait consigner le nombre de voix affirmatives et de voix négatives exprimées.

20.  Lorsque le président ou la présidente a ordonné de procéder à un vote par assis   et levé, ou par scrutin secret, personne, sauf avec la permission du président ou de la présidente, ne peut pénétrer dans la salle ou en sortir avant que n'ait été publié le résultat du vote.

21.  Ne sont admis dans la salle, au cours des délibérations, que les membres   accrédités du Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt ainsi que les membres autorisés de son personnel.

22.  Une majorité des membres présents à la réunion peuvent demander et exiger un vote consigné. Lorsque le président ou la présidente est saisi d'une telle demande, il ou elle prie le ou la secrétaire de procéder à l'appel nominal et de consigner les noms des membres qui voteront dans l'affirmative et dans la négative.

23.  Les propositions et les autres questions administratives soumises après le délai d'inscription des résolutions seront renvoyées à l'assemblée et seront considérées comme résolutions en tant que dernier point à l’ordre du jour. L'assemblée peut les renvoyer au dirigeant ou à la dirigeante ou au comité   approprié.

24.  Toutes les motions ayant trait aux dépenses d'argent sont soumises par écrit en tant qu’« avis de motion » et, de même que toutes les résolutions et amendements afférents, elles sont renvoyées au comité compétent ou au dirigeant ou à la dirigeante responsable des finances pour fin d'examen avant d’être mises aux voix. Dans le cas des réunions du Conseil exécutif, il suffit de soumettre un « avis de motion » verbal.

25.  Une motion de limitation du débat est recevable lorsque le président ou la   présidente a formulé la question. Cette motion doit être proposée et appuyée et   n'est pas débattable. Une motion de limitation du débat peut limiter le nombre d'intervenant-e-s ou la durée des interventions, et la motion doit être formulée à cet effet. La motion n'est adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
26.  L'élection des dirigeant-e-s se déroule conformément aux dispositions des statuts et règlements du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.

27. Lorsqu'il ou elle demande d'autres mises en candidature de l'assemblée, le président ou la présidente du comité des candidatures déclarera les mises en   candidature closes lorsqu'il ou elle aura posé trois fois la question : « Y a-t-il   d'autres mises en candidature? » sans qu'il y ait eu de réponse.

28. Après chaque tour de scrutin secret, le président ou la présidente du comité des   candidatures annoncera :

(a) le nombre total de voix exprimées;
(b) le nombre de bulletins en faveur de chaque candidat-e; et
(c)  le nombre de bulletins nuls, s'il y a lieu.

29. Chaque candidat-e à une charge a le privilège de nommer un scrutateur ou une scrutatrice qui a le droit d'observer toutes les étapes de l'élection ainsi que le   dépouillement des bulletins pour la charge en cause.

30.  Dans le cas d'une décision vivement contestée, un membre pourra exiger un   nouveau dépouillement du scrutin. Si le président ou la présidente du comité des candidatures refuse le nouveau dépouillement, on pourra en appeler de sa décision, comme on peut en appeler de la décision du président ou de la présidente, conformément aux dispositions de la règle no 10.

31.  Le quorum est déterminé conformément aux Statuts ou aux règlements applicables à l'organisme siégeant.

32.  Les règles de procédure de Bourinot s'appliquent à toutes les autres questions que ne prévoient pas les présentes règles.

p/a  Robin Johnson / Robert Hume

Que le numéro 4 soit modifié pour se lire comme suit :

L'intervention ne doit pas normalement dépasser trois (3) minutes.

• MOTION ADOPTÉE.

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

18.   COMITÉ DES CANDIDATURES DU CONGRÈS

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des candidatures au congrès 2014.

Présidente du comité: Betty Bannon

Membres du comité: Marcel Bertrand et Dave Flinn

•  Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

19. COMITÉ DES CRÉANCES AU CONGRÈS

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des créances  au congrès 2014.

Les confrères Lorne Roslinski et Jean-Pierre Fraser

•  Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

20. SUBVENTION – TABLETTE ÉLECTRONIQUE

p/a Lorne Roslinski / Doug Gaetz

Il est résolu que le SEI accorde une subvention au montant de 250 $ à la section locale 30022, Centre d’appels de Calgary nouvellement formée pour l’aider à payer, pour une période de douze (12) mois, le plan de données utilisé avec les tablettes électroniques, qui facilitent l’accès au système de courriel du SEI; et

Il est de plus résolu que le SEI accorde une subvention supplémentaire de 400 $ à la nouvelle section locale 30022, Centre d’appels de Calgary pour l’achat d’une tablette afin d’offrir à la section locale la même assistance que nous avons proposée à toutes les autres sections locales pour leur donner un meilleur accès au système de courriel du SEI; et

Il est de plus résolu que la section locale 30022, Centre d’appels de Calgary doit acheter ledit matériel et ledit plan de données dans les 45 jours de la réception des subventions. Une fois l’achat effectué, la section locale 30022 devra remettre les reçus au Bureau national dans les 30 jours; autrement, le Bureau national recouvrera la subvention.

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

21. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2013

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les États financiers vérifiés 2013 soient adoptés.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

22. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR LES CONFÉRENCES RÉGIONALES/ INTER-RÉGIONALES ET AVANCES

p/a Marc Brière /

La motion est rejetée faute d’un appuyeur.

Les trois (3) questions suivantes 23, 24 et 25  Rapports d’enquête sont reportées jusqu’à la séance de dimanche afin de permettre la traduction des documents.

26. MODIFICATION AU RÈGLEMENT 20

p/a Sabri Khayat / Gary Esslinger

QU’IL SOIT RÉSOLU que l’alinéa 20.1(2) soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 20
20.1 MEMBRES AYANT UN HANDICAP

1. Le SEI établit un fonds d’aide aux sections locales pour donner de l’information aux membres ayant un handicap au sujet des activités syndicales et leur donner accès à ces activités.
2. Un budget de cinq dix mille dollars (5 000 $) (10 000 $) par année est affecté à ce fonds.
3. L’aide financière se définie comme suit : les charges inhérentes provenant de toutes accommodations permettant aux membres ayant un handicap de   participer aux activités.
4. Les activités syndicales sont définies comme étant les événements suivants du SEI : Conférence des présidentes et des présidents, interrégionales, rencontres des comités du congrès, conférences nationales, assemblées générales des sections locales et toutes autres activités de formations.
5. Les sections locales qui demandent des crédits sur ce fonds soumettent les renseignements suivants, par écrit :
   
   1. Le type d’activité, les dates et l’endroit où l’activité a lieu, le montant ou   une estimation du montant de la demande;
6. La raison de la demande d’aide. La demande de financement est soumise à l’approbation de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président responsable des finances ou, en son absence, de la présidente ou du président.
7. Après avoir dépensé les fonds, la section locale présente une demande de remboursement des dépenses, justifiée de tous les reçus.

•  Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Brière selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des derniers points en suspends sous cette rubrique. 

m/s  Marc Brière / Robert Hume

Que la question 34 - Prévisions budgétaires pour les conférences régionales / inter-régionales et avances soit ajoutée sous discussion ouverte.

• MOTION DÉFAITE.

La séance est suspendue à 1700.

DIMANCHE 23 MARS 2014
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9000 avec le président Campbell à la présidence.

23. RAPPORT DE COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a Gary Esslinger / Robin Johnson

Que le rapport de comité d’enquête sur les allégations faites contre Chris Foucault soit adopté.

• Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Recommandation no. 1 du comité d’enquête

Plainte déposée par le confrère Robert Beatch contre le confrère Chris Foucault

Attendu que le président national du SEI, Bob Campbell, a créé un comité chargé de faire enquête sur les plaintes déposées par le confrère Robert Beatch contre le confrère Chris Foucault; et

Attendu que, après examen minutieux de la preuve présentée et des témoignages rendus, le comité a conclu à l’unanimité que les accusations portées en vertu du Statut 12, paragraphe 3 (5), du Statut 12, paragraphe 3 (7) et du Statut 12, paragraphe 3 (12) dans chaque cas étaient fondées; et

Attendu que les faits reprochés sont considérés comme des cas d’inconduite grave et que le comité a appuyé à l’unanimité les recommandations ci‑après;

Il est résolu que le confrère Chris Foucault se voie interdire d’occuper toute fonction syndicale pour une période de trois ans;

Il est en outre résolu que la qualité de membre du confrère Chris Foucault soit suspendue pour une période de deux ans.

p/a Jamie vanSydenborgh / Adam Jackson

Que les deux "Il est Résolu" soient divisés et traités séparément.

•  MOTION DÉFAITE.

• Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

24. RAPPORT DE COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Que le rapport de comité d’enquête sur les allégations faites contre la consoeur LeeAnn Bota soit adopté.

•   Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Gary Esslinger / Robin Johnson

Recommandation no. 2 du comité d’enquête

Plainte déposée par le confrère Robert Beatch contre la consœur LeeAnn Bota

Attendu que le président national du SEI, Bob Campbell, a créé un comité chargé de faire enquête sur les plaintes déposées par le confrère Robert Beatch contre la consœur LeeAnn Bota; et

Attendu que, après examen minutieux de la preuve présentée et des témoignages rendus, le comité a conclu à l’unanimité que les accusations portées en vertu du Statut 12, paragraphe 3 (5), du Statut 12, paragraphe 3 (7), du Statut 12, paragraphe 3 (12) et du Statut 12, paragraphe 3 (13) dans chaque cas étaient fondées; et

Attendu que les faits reprochés sont considérés comme des cas d’inconduite grave et que le comité a appuyé à l’unanimité les recommandations ci‑après;

Il est résolu que la consœur LeeAnn Bota se voie interdire d’occuper toute fonction syndicale pour une période de trois ans;

Il est en outre résolu que la qualité de membre de la consœur LeeAnn Bota soit suspendue pour une période de deux ans.

•  Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

25. RAPPORT DE COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a Gary Esslinger / Robin Johnson

Que le rapport de comité d’enquête sur les allégations faites contre la consoeur Linda Morgan soit adopté.

• Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 3 du comité d’enquête

p/a Gary Esslinger / Robin Johnson

Plainte déposée par le confrère Robert Beatch contre la consœur Linda Morgan

Attendu que le président national du SEI, Bob Campbell, a créé un comité chargé de faire enquête sur les plaintes déposées par le confrère Robert Beatch contre la consœur Linda Morgan; et

Attendu que, après examen minutieux de la preuve présentée et des témoignages rendus, le comité a conclu à l’unanimité que les accusations portées en vertu du Statut 12, paragraphe 3 (5), et du Statut 12, paragraphe 3 (12), dans chaque cas étaient fondées; et

Attendu que les faits reprochés sont considérés comme des cas d’inconduite grave et que le comité a appuyé à l’unanimité les recommandations ci‑après;

Il est résolu que la consœur Linda Morgan se voie interdire d’occuper toute fonction syndicale pour une période d’un an.

p/a Doug Gaetz / Jean-Pierre Fraser

Que la consoeur Morgan reçoive une lettre de réprimande.

•  MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.

• Vote consigné #40.  MOTION DÉFAITE.

Les membres du Conseil ont une discussion sur des choix d’activités que les sections locales  pourraient organisées pour le 30 avril ou le 1er mai.

Le président Campbell suggère que quatre membres du conseil se réunissent par voix d’appel conférence et qu’ils apportent des idées.  La consoeur Robin Johnson et les confrères Robert Hume, Adam Jackson et Denis Lalancette se portent volontaires pour se rencontrer cette semaine et faire rapport au président.

La séance est levée à 1145.

VOTES CONSIGNÉS