LUNDI 4 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE
Le président Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 9 h. Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.
2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE
p/a Marc Brière / Doug Gaetz
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Lundi 9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 15 h;
15 h – 16 h Discussion ouverte
Mardi 10 h – 11 h 45; 14 h 15 – 17 h;
Mercredi 9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Jeudi 9 h – 11 h 45; 13 h 30 – 17 h;
- MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a Doug Gaetz / Greg Krokosh
Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :
Affaire nouvelle
Aucune addition aux affaires nouvelles.
Points de discussion
12. Retraite (D. Gaetz)
13. Dotation Saine (J. Martel)
14. Président-e-s du comité et leurs rôles (B. Oldford)
15. Enquête interne du SEI (C. Crupi)
16. CTC Partie 2 – Règlement 20 (J. vanSydenborgh)
17. Rapport du vérificateur général sur les centres d’appels (G. Krokosh)
18. Dotation et recours (G. Esslinger)
19. Événements d’appréciation des membres et les VPR (D. Gaetz)
20. Enquêtes internes de l’ARC (C. Crupi)
21 Règlement 20 – Procédure de règlement des griefs (G. Esslinger)
22. Évaluations globales (G. Esslinger)
- Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a Gary Esslinger / Greg Krokosh
Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2017 soit adopté.
- Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
p/a Greg Krokosh / Brian Oldford
Que les votes consignés par courrier électronique pour les Arbres de l’espoir soient adoptés.
- Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1e vice-président national.
5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Que les points de suivi du président soient adoptés.
- Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DU PRÉSIDENT
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Que le rapport du président soit adopté.
- Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le président Brière reprend la présidence.
7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL
p/a Doug Gaetz / Adam Jackson
Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.
- Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL
p/a Adam Jackson / Doug Gaetz
Que le rapport du 2e vice-président national soit adopté.
- Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS
p/a Cosimo Crupi / Brian Oldford
Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.
- Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le président Brière à la présidence.
Le président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Doug Gaetz.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
- Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le président Brière reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION
p/a Jérôme Martel / Adam Jackson
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
- Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
p/a Ken Bye / Jérôme Martel
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
- Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
p/a Brian Oldford / Greg Krokosh
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
- Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
p/a Kimberley Koch / Linda Koenders
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.
- Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ
p/a Doug Gaetz / Brian Oldford
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
- Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.
La séance est suspendue à 16 h.
MARDI, 5 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 10 h avec le Président national le confrère Brière à la présidence.
Le rapport du Comité des chances égales a été repoussé après le rapport du Comité des finances à la demande de la présidente du comité. Il n’avait aucune objection du Conseil exécutif.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
p/a Linda Koenders / Greg Krokosh
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
p/a Linda Koenders / Greg Krokosh
Recommandation #1 – Que les personnes suivantes soient nommées sur le Comité comme suit :
Peuples autochtones
Lisa Halbach
1er substitut - Kateri Garvey
Personnes ayant un ou des handicaps
Jim Austin
1er substitut – Tony Crupi
2ème substitut – Alan Craig
Femmes
Lea Serron
LGBT
Lorene-Ann Huard
1er substitut – Iain MacFarlane
Raciaux visibles
Georges Ten
1er substitut – Abdul Fatih
2ème substitut- Sadiq Huda
- Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
p/a Linda Koenders / Greg Krokosh
Avis de motion
p/a Ken Bye / Cosimo Crupi
Que les noms des hôtels dans la recommandation #2 soit retiré du rapport.
- MOTION ADOPTÉE.
Point privilège
Confrère vanSydenborgh a indiqué que c’est la journée de Saint-Nicolas.
Président Brière prend dûment note du point de privilège.
Avis de motion
Un avis de motion est présenté par le confrère Martel selon laquelle la recommandation #2 soit amendée en supprimant les noms des villes.
Le Président Brière a jugé la motion irrecevable.
Recommandation #2 – Que les dates et endroits suivants pour les trois (3) conférences régionales des CÉ de 2018 soient approuvés par le Conseil :
- 23 – 26 août : Fairmont Palliser de Calgary – Pacifique, Montagnes rocheuses, Prairies
- 1 – 4 novembre : Hyatt Regency de Montréal – RCN, Québec, Montréal, Atlantique
- 29 novembre – 2 décembre : Marriott Eaton Centre de Toronto – Grand Toronto, Sud-ouest de l’Ontario, le Nord et de l’est de l’Ontario
- Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.
• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
p/a Cosimo Crupi / Ken Bye
Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté jusqu’à ce que toute la documentation soit disponible.
• Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
p/a Adam Jackson / Eddy Aristil
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté jusqu’au lendemain pour permettre un ajout au rapport.
- Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger
Que le rapport du Comité des finances soit adopté.
p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger
Recommandation no 1 :
Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :
SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF DÉCEMBRE 2017
Description poste budgétaire |
Budget |
Estimé |
Excédent |
Salaires du bureau national – Personnel du bureau |
1,477,000.00 |
1,580,892.86 |
103,892.86 |
Salaires du bureau national – Président |
109,720.00 |
116,693.81 |
6,973.81 |
Avantages sociaux du bureau national – Employé-e-s |
452,000.00 |
502,255.74 |
50,255.74 |
- Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Krokosh se joint à la réunion.
Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.
- Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
11j) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS
p/a Gary Esslinger / Ken Bye
Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.
- Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
11 k) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION
p/a Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
- Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
11l) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE
p/a Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
- Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.
11m) RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS
p/a Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh
Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.
- Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
11n) RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS
p/a Eddy Aristil / Doug Gaetz
Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.
- Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger
Que les états financiers au 31 octobre 2017 soient adoptés.
- Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger
Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.
• Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Une courte discussion sur la négociation est amorcée.
15. RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES
p/a Jérôme Martel / Doug Gaetz
Visite au site de Trois-Rivières le 30 octobre 2017
Participation à la rencontre patronale-syndicale local par téléconférence le
J’ai discuté avec plusieurs membres et distribué les calendriers du SEI.
J’ai aussi laissé ma carte d’affaire à tous les membres.
J’ai eu plusieurs bonnes discussions avec plusieurs personnes potentielles qui pourrait prendre la relève, en attendant j’ai identifié des personnes qui pourrait tenir le fort pour moi.
J’ai une personne qui est sur place (qui était auparavant une déléguée syndicale), qui me réfère les gens au besoin et qui me tient informé de ce qui se passe d’important sur le plancher.
J’ai convenu avec cette personne ainsi qu’avec la gestionnaire que j’organiserais un diner poulet avec les membres d’ici les vacances de Noel.
J’ai aidé plusieurs membres avec la Sunlife, ainsi qu’avec des retours au travail et des problèmes de rendement, il y a aussi quelques cas pour qui la charge de travail a été transférée à Shawinigan qui sont encore à Trois-Rivières pour des raisons d’obligations d’adaptation avec qui je suis en contact.
Après la date limite du rapport, j’ai pu trouver trois (3) personnes qui ont accepté d’aider la section locale durant cette période transitoire en tant qu’officiers intérimaires.
• Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.
Un avis de motion est présenté par le confrère vanSydenborgh selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
Point privilège
La consœur Koenders mentionne que le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.
Le Président Brière prend dûment note du point de privilège.
La séance est suspendue à 16 h.
MERCREDI, 6 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN
La réunion est appelée à l'ordre à 9 h avec le président national le confrère Brière à la présidence.
p/a Jamie vanSydenborgh / Doug Gaetz
Que l'ordre du jour soit modifié avec l'ajout de la Prolongation de la tutelle de Trois-Rivières sous la rubrique des affaires nouvelles.
- MOTION DE MODIFICATION ADOPTÉE.
16. BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES POUR 2018
p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger
Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2018 soient les suivantes :
Montant total du budget - $400,000.00 |
||
Pacifique |
13.07% |
$ 52,285.00 |
Montagne Rocheuses |
9.51% |
$ 38,054.00 |
Prairies |
8.30% |
$ 33,187.00 |
Grand Toronto |
7.02% |
$ 28,094.00 |
Sud-ouest de l’Ontario |
10.03% |
$ 40,118.00 |
Nord et est de l’Ontario |
8.82% |
$ 35,277.00 |
Capitale nationale |
10.49% |
$ 41,970.00 |
Montréal |
9.85% |
$ 39,389.00 |
Québec |
9.63% |
$ 38,501.00 |
Atlantique |
13.28% |
$ 53,118.00 |
Total |
100.00% |
$400,000.00 |
- Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉE.
Le Président Brière remet la présidence au 1e Vice-président national le confrère Doug Gaetz.
17. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE
p/a Marc Brière / Adam Jackson
À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.
Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le confrère Gaetz, 1er Vice-président national à la présidence.
- Vote consigné #31. MOTION DÉFAITE.
- Vote consigné #32. MOTION DÉFAITE.
Le président Brière reprend la présidence.
Le Conseil reprend ensuite sa séance ordinaire.
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.
À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.
Le Conseil reprend ensuite sa séance ordinaire.
Avis de motion
p/a Adam Jackson / Doug Gaetz
Que l'ordre du jour soit modifié avec l'ajout de la Résolution pour déterminer le Congrès 2020 du SEI sous la rubrique des Affaires nouvelles.
- MOTION DE MODIFICATION ADOPTÉE.
18. EXTENSION DE LA TUTELLE DE TROIS-RIVIÈRES
p/a Doug Gaetz / Adam Jackson
Attendu que la section locale 10027 est actuellement depuis le 24 mai 2017;
Attendu que le mandat Jérôme Martel, en tant que tuteur de la section locale, expire bientôt tandis qu’il reste encore du travail à faire pour mettre en place un exécutif local.
Il est résolu que le mandat du tuteur soit prolongé en accord avec le Statut 13 du SEI.
- Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉE.
19. RÉSOLUTION POUR DÉTERMINER LE CONGRÈS TRIENNAL 2020 DU SEI
p/a Adam Jackson / Doug Gaetz
Il est résolu que le Congrès triennal 2020 du SEI soit tenu à Winnipeg, Manitoba.
- Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
Appel au règlement
Confrère Bye a déclaré que le confrère Martel soulève un problème avec le budget qui a été précédemment passé au Congrès.
L’appel au règlement est bien fondé par le Président Brière.
DISCUSSION OUVERTE (suite)
Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.
La séance est suspendue à 17 h.
JEUDI 7 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le président Brière à la présidence pour passer en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.
La séance est levée à 11 h 45.
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Marc Brière Doug Gaetz
Président national Premier vice-président national