Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
26 - 27 septembre 2017

LUNDI 26 SEPTEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président national Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents:  Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberly Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Daniel Camara, Sylvie Bastien, Annette Melanson et Pierrette Labrie

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Ken Bye

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1600;
                       1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche       0900 – 1200

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Greg Krokosh / Gary Esslinger

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

Aucune addition aux affaires nouvelles.

Points de discussion

10.       Comité (Doug Gaetz)
11.       Formation sur Sunlife (Jérôme Martel)
12.       Utilisation du système de courriel (Brian Oldford)
13.       Voyage entre Winnipeg et aéroport Toronto Pearson pendant la grève (Ken Bye)
14.       Rétro de Sunlife et ajustement (Jamie vanSydenborgh)
15        Nombre de membres du SEI (Gary Esslinger)
16.       Meilleures pratiques pour mobiliser les membres en 2017 (Jérôme Martel)
17.       Temps d’attente pour le traitement des déclaration et ajustements (Jamie vanSydenborgh)
18.       Procédures de dotation à l’ARC (Gary Esslinger)
19.       Formations en « Leadership » de l’AFPC (Jamie vanSydenborgh)
20.       Formations du SEI (Gary Esslinger)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Greg Krokosh / Gary Esslinger

Que les procès-verbaux des réunions du Conseil de juin et du 18 juillet 2017 soient adoptés.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Greg Krokosh / Gary Esslinger

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil du 22 juillet 2017 soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1e vice-président national.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Brière reprend la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL (Marc Brière / Doug Gaetz)

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Ken Bye / Cosimo Crupi

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Gaetz.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Brière reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Ken Bye / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.   

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

Il est résolu que le Règlement No. 3 soit amendé comme suit:

Libellé proposé

(1) (b) Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs (RDE) aura chacun une représentante ou représentant.  Le comité de la négociation et le comité de la dotation le comité RDE auront chacun deux (2) représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF.  Le comité de la dotation aura trois (3) représentantes ou représentants; un d’un BSF, un d’un CF et un d’un Centre d’appels.  Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).

(1) (d) Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :                       

BSF de St. John’s 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Centre 00013
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050

CF de Surrey 20029
CF de Shawinigan 10005

  • Vote consigné #11.  Recommandation # 1 MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance pour le déjeuner

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président national Brière à la présidence.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Jérôme Martel / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Greg Krokosh / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Jérôme Martel / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Cosimo Crupi / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Gaetz.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 1

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour le poste budgétaire suivant :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF SEPTEMBRE 2017

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

JUSTIFICATION

BUDGET 2017

RÉEL+
PROPOSÉ

EXCÉDENT

15-Sept-17

Légaux (Honoraires professionnels)

Approbation dépassement de budget

65 000,00

90 000,00

(25 000,00)
  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Brière reprend la présidence.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #21.   MOTION ADOPTÉE.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Ken Bye / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Kimberley Koch

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les états financiers au 30 avril 2017 soient adoptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

13.  COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par la consoeur Koch selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

Un avis de motion est présenté par le confrère Martel selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

15.  RÉSOLUTIONS NON EXAMINÉES PAR LE CONGRÈS 2017

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que toutes les résolutions en suspens du Congrès 2017 portant la recommandation de ‘rejet’ soient traitées en bloc.

Résolutions :

Finance :               Aucune
Négociations :      Aucune
Statuts :                 Aucune
Générale :             Rejet :  304(b), 305(b), 306, 307, 308, 313, 314, 315, 316, 317, 318

Le restes des résolutions sont fournies dans un fichier séparé.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

Que les résolutions en suspens non examinées par le congrès 2017 soient adoptées.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

Que la résolution tardive « Article 24 du règlement, privilèges de membre à vie » acceptée au Congrès soit reportée jusqu’à nouvel ordre par le Conseil.

Le président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Gaetz.

16. NOMINATIONS AUX COMITÉS PERMANENTS DU SEI

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les nominations suivantes aux Comités permanents du SEI soient ratifiées :

COMMITTEE
COMITÉ

CHAIR
PRÉSIDENT-E

CO CHAIR
CO-PRÉSIDENT-E

CO CHAIR
CO-PRÉSIDENT-E

BARGAINING
NÉGOCIATION

ADAM JACKSON

JAMIE VANSYDENBORGH

 

BY-LAWS / STATUTS

KEN BYE

JÉRÔME MARTEL

 

CALL CENTRE
CENTRE D’APPELS

GREG KROKOSH

JAMIE VANSYDENBORGH

 

COMMUNICATIONS

GARY ESSLINGER

KEN BYE

 

EAP / PAE

KIMBERLEY KOCH

LINDA KOENDERS

 

EO / CÉ

LINDA KOENDERS

GREG KROKOSH

 

FINANCE

DOUG GAETZ

COSIMO CRUPI

GARY ESSLINGER

HEALTH & SAFETY
SANTÉ ET SÉCURITÉ

DOUG GAETZ

BRIAN OLDFORD

 

HON. & AWARDS
TITRES ET RÉCOMP.

COSIMO CRUPI

KEN BYE

GARY ESSLINGER

POLITICAL ACTION
ACTION POLITIQUE

JAMIE VANSYDENBORGH

COSIMO CRUPI

 

STAFFING/DOTATION

JÉRÔME MARTEL

ADAM JACKSON

 

TECH.  CHANGE /
CHANGEMENTS
TECHNOLOGIQUES

BRIAN OLDFORD

KIMBERLEY KOCH

GREG KROKOSH

WFA / RDE

ADAM JACKSON

EDDY ARISTIL

 

AD-HOC UMA/CONFLICT
RESOL. / SPECIAL
ASP/RÉSOL. CONFLITS

EDDY ARISTIL

DOUG GAETZ

 
  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Brière reprend la présidence.

17. NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR 2017

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que nous nommions Andrew & Co. à titre de vérificateur pour l’année 2017.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

18. DÉSIGNÉS DE POUVOIR POUR LES SIGNATURES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le pouvoir des signatures soient désignés comme suit :

Marc Brière, Doug Gaetz, Daniel Camara et Shane O’Brien.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

19.  RAPPORT TROIS-RIVIÈRES SECTION LOCALE 10027

p/a       Jérôme Martel / Doug Gaetz

Conformément au règlement 25.1 no 3, le tuteur doit présenter un rapport écrit sur ses activités et sur l’état de la tutelle à chaque réunion du Conseil exécutif.

J’ai eu plusieurs discussions téléphoniques avec des membres sur différents enjeux.

Les gestionnaires me tiennent informé de différents enjeux qui concernent les employés.

Il y a une personne sur place qui faisait partie de l’exécutif avant la tutelle qui agit encore comme point de contact, elle me réfère les membres qui ont des besoins.

Je suis allé à Trois-Rivières le 7 septembre 2017 dernier et j’ai rencontré la plupart des membres, dont certain m’ont fait part de leur intérêt à former une section locale. L’un d’eux voulait vérifier si l’implication était possible avec sa situation familiale (jeune enfant).

Entre-temps, j’ai obtenu tout le matériel électronique ainsi que les documents pour la comptabilité de 2016.

J’ai réussi à faire changer les signataires au compte.

Je compte retourner sous peu à Trois-Rivières pour rencontrer les membres et discuter de la possibilité d’assigner un exécutif en intérim jusqu’aux prochaines élections, si le nombre est suffisant.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MERCREDI 14 JUIN 2017
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 0900 avec le président national Brière à la présidence.

p/a       Kimberley Koch / Greg Krokosh

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question sous la rubrique Discussion ouverte - Sous-traitance de l’administration centrale – postes de SP.

  • MOTION AMENDÉ ADOPTÉE.

p/a       Jérôme Martel / Eddy Aristil

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question sous la rubrique Discussion ouverte - Arbre de Noël au Château Laurier.

  • MOTION AMENDÉ ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par la consoeur Koch selon lequel l’ordre du jour serait amendé

(suite) 15.     RÉSOLUTIONS NON EXAMINÉES PAR LE CONGRES 2017

IL EST RÉSOLU que le SEI assume la totalité des frais liés à la participation de tous les membres à vie pour 5 congrès à la suite de leur retraite ou de leur départ du SEI, et que chaque membre à vie soit par la suite invité à assister à tous les congrès subséquents à ses frais.

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que la résolution tardive « Article 24 du règlement, privilèges de membre à vie » acceptée au Congrès, soit déposée sur la table car elle n'a pas été débattue par un comité et, par conséquent, aucune recommandation du comité n'a été présentée.

  • Vote consigné #34.  MOTION DÉPOSSÉE SUR LA TABLE ADOPTÉE.

(suite) DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Pause café

p/a       Kimberley Koch / Greg Krokosh

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question sous la rubrique Discussion ouverte - Achat d’équipement ergonomique.

  • MOTION AMENDÉ ADOPTÉE.

(suite) DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Suspension de la séance pour le déjeuner

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président national Brière à la présidence.

(suite) DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1615.

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Marc Brière                                                Doug Gaetz              
Président national                                      Premier vice-président national               

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