Rapport du Comité de la dotation

Comité de dotation
Rapport du Comité de la dotation
Décembre 2017

Jérôme Martel

Le comité s’est réuni une seule fois depuis le dernier conseil, soit du 17 au 20 octobre 2017.

L’ancien président national, Bob Campbell, a demandé qu’un renvoi soit fait au Comité national de la dotation du SEI, de sorte qu’il mette au point des revendications contractuelles portant sur la dotation à la suite de la violation par l’employeur de la lettre d’entente (LE) négociée lors de la dernière ronde de négociations sur la dotation. Pendant la réunion du Sous-comité de la LE, l’employeur a essentiellement fait savoir qu’il était incapable de tenir une consultation sérieuse sur certains de nos grands enjeux et qu’il n’avait pas été mandaté pour discuter de ces points.

Les membres du Comité étudient le programme de dotation de l’ARC et discutent longuement des enjeux qui leur ont été soulevés et qui ont également été mentionnés lors de nombreuses conférences des présidentes et des présidents au cours des dernières années. Une longue discussion s’ensuit au cours de laquelle un grand nombre d’irritants et de méthodes de règlement sont cernés.

Les membres du Comité procèdent à la mise au point de 18 nouvelles revendications contractuelles, lesquelles seront acheminées au nouveau Président national du SEI, Marc Brière.  Ces propositions ont ensuite été ajoutées au reste des demandes de négociation préparées par le Bureau national pour un examen plus approfondi par le Comité national de négociation.

De plus, 12 autres irritants/enjeux sont cernés et les membres du Comité conviennent qu’à l’heure actuelle, il serait préférable que ces points fassent l’objet de discussions auprès de l’Agence à une date ultérieure, plutôt que de soumettre les revendications contractuelles.

Soumis respectueusement,

Jérôme Martel
Président du comité