Rapport du Président - Conseil Exécutif

Marc Brière - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE :
CLAUSE DE RÉOUVERTURE SALARIALE :

L’arbitre dans ce dossier a été choisi et les parties présenteront leurs arguments devant le panel d’arbitrage mercredi le 31 janvier 2018. D’ici là, si l’ARC obtient un nouveau mandat de négociation, nous sommes prêts à retourner à la table.

PROCHAINE RONDE DE NÉGOCIATION :

Les préparations en vue de la prochaine ronde de négociation vont bon train. La composition du comité national de négociation a été finalisée avec la nomination des cinq (5) derniers membres du comité (5 Vice-présidents régionaux). Le comité de dotation s’est réuni au mois d’octobre dernier dans le but d’écrire des revendications contractuelles qui furent ajoutées aux autres revendications préparées par le personnel en relations de travail du Bureau national. Cette initiative fait suite à notre retrait du Comité spécial sur la Lettre d’entente concernant diverses questions relatives à la dotation.

Le Comité national de négociation tiendra une rencontre du 8 au 12 janvier 2018 dans le but de préparer le document de nos revendications contractuelles. Par la suite, l’équipe de négociations sera formée et elle finalisera le choix des priorités pour la prochaine ronde de négociation. Nous anticipons que la prochaine ronde débutera au printemps 2018.

PROBLÈMES DÛS AU SYSTÈME DE PAIE PHÉNIX :

Certains de nos membres continuent malheureusement d’avoir des problèmes de paie. Nous recommandons à ces membres de parler à leur superviseur concernant leur situation. Si le problème persiste, les membres peuvent déposer un grief. Ils devraient également parler de leurs problèmes avec leur section locale qui peut leur venir en aide. Le SEI a établi un protocole d’entente avec l’ARC concernant les problèmes de rémunération. J’ai envoyé un rappel à cet effet à toutes les sections locales en octobre dernier. Les Vice-présidents régionaux du SEI continuent d’apporter leur soutien aux sections locales afin de régler les cas les plus sensibles. De plus, mon adjoint exécutif, le confrère Daniel Camara, s’implique également auprès des officiels de l’ARC au besoin.

En ce qui concerne les cotisations syndicales, j’ai demandé à notre département des finances de vérifier si nous recevons bien les bons montants de cotisations. Après vérification, il semble que les sections locales reçoivent les bons montants. Cependant, le SEI national ne reçoit qu’un montant mensuel de 19,40$ par membre au lieu de 19,75$ par membre car l’augmentation de 0,35$ par membre par mois qui devait s’appliquer à compter de janvier 2017 n’a pas été mis en place. J’ai eu un entretien avec la Présidente nationale de l’AFPC à ce sujet et nous suivons la situation de près afin de régler ce problème.

AGAs :

Tel que détaillé dans mon rapport d’activités, la période des Assemblées générales annuelles a commencé en octobre dernier. Jusqu’à présent, j’ai eu le plaisir de participer à des assemblées dans les régions de l’Atlantique et de la Grande région de Toronto. J’ai également profité de l’occasion pour visiter plusieurs bureaux de l’ARC afin de rencontrer le plus de membres possibles. J’ai eu l’opportunité de m’entretenir avec plusieurs d’entre eux. Les principaux sujets de discussion concernaient des enjeux de dotation et la négociation collective. Les problèmes vécus par nos membres ayant un statut déterminé et travaillant dans les Centres d’appels ont également été abordés. Dans la région du Grand Toronto, il fut évidemment question du projet de modernisation des services qui fait présentement l’objet de consultations intensives entre l’employeur, les syndicats et les membres concernés.

CONGRÈS DE L’AFPC 2018:

Nous avons soumis à l’AFPC la liste des délégués du SEI qui représenteront notre Élément lors du Congrès 2018 avant la date limite du 24 novembre 2017. Le Conseil National d’Administration (CNA) se réunira du 12 au 14 décembre prochain afin de réviser le budget qui sera proposé lors du Congrès 2018.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL:  

Nous avons procédé à la nomination de la consœur Louise James à un poste de soutien administratif pour une période ne dépassant pas quatre (4) mois afin de combler l’absence de la consœur Christiane Pagé qui sera absente du travail pour une période de temps indéterminée. Tout en espérant le retour rapide de Christiane parmi nous, nous sommes heureux de pouvoir compter sur les services de Louise et nous la remercions d’avoir accepté de nous aider.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

J’ai eu des entretiens téléphoniques avec des hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Délais de traitement dans les dossiers des contribuables 
• Les conditions de travail (bénéfices) des conseillers à la rémunération travaillant à l’Agence versus ceux qui travaillent pour le Conseil du Trésor
• Interprétation de l’article 34.03 (a) de notre convention collective actuelle concernant l’acquisition des crédits de congé annuel pour les employés à statut déterminé
• Problèmes vécus par nos membres travaillant dans les Centres d’appels (formation, abus du public, manque de ressources, etc).

RELATION AVEC LES MÉDIAS :

J’ai eu différentes discussions avec certains médias. D’ailleurs, j’ai donné une entrevue au Financial Post en octobre au sujet des délais de traitement des dossiers, de la frustration des contribuables et des impacts que ceci avait sur nos membres travaillant dans les Centres d’appels.

MODERNISATION DES SERVICES - RÉGION DU GRAND TORONTO (RGT):

J’ai eu différentes discussions avec les Vice-présidents régionaux concernés au sujet des consultations tenues au niveau régional afin de me tenir informé des derniers développements dans ce dossier. Le processus de consultation tire à sa fin et j’attends bientôt une convocation afin de participer à une rencontre au niveau national dont le but sera de réviser une dernière fois la version finale du plan de modernisation

WEB/COMMUNICATIONS:

Nous avons produit deux vidéos (dans les deux langues) durant le dernier trimestre. La première était la présentation du Conseil exécutif du SEI. La deuxième vidéo a été enregistrée pendant la Conférence des président-e-s et les participant-e-s à la conférence ont commenté sur leur partie préférée de la conférence. Les deux vidéos ont été bien reçues. Les vidéos ont été produites en utilisant notre nouvel équipement de vidéo et de téléprompteur. Nous prévoyons produire plus de vidéos à l'avenir.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée.  Nous avons renouvelé nos licences de Symantec AV.  Nous avons acheté deux webcams pour l’utilisation de Skype pour les entreprises au bureau national, une pour notre salle de conférence principale et une version de bureau.

DONS / COMMANDITES : au 17 novembre 2017 :

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI : au 17 novembre 2017

GRIEFS :

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, le Bureau national a reçu vingt-cinq (25) griefs, autres que de classification.

Au cours de la même période, cinquante-six (56) griefs ont été présentés. Quarante-deux (42) griefs ont été retirés et trois (3) de ces retraits résultants en un Protocol d’entente. Certains griefs ont été signalés au cours des trimestres précédents. En plus des griefs retirés ou réglés, trente-sept (37) réponses de l'ARC ont également été reçues, mais toutes ont été refusées.

1. À la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision d’une révision judiciaire de la CSPAAT. 

2. Des griefs ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant en attendant le traitement d’une plainte à la CCDP.

3. Deux griefs ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant et du conseiller juridique en attendant le procès au pénal du plaignant. Deux griefs ont été mis en suspens dans l’attente des discussions de règlement et deux ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant.

4. En attendant la mise en œuvre du Protocol d’entente

Il existe actuellement quarante-trois (43) cas de griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier traitant de diverses questions.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de ce trimestre.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national n’a pas présenté de RTI. Au cours du même trimestre, Quatre (4) nouvelles RTI ont été reçues au bureau national concernant la dotation en personnel.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, il n'y a pas de nouveaux griefs de politique de l'ARC dans notre inventaire.

Le 23 nov. 2017

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE             ACTIVITÉS

Septembre

11                 Réunion avec les fonctionnaires de l’ARC - Ottawa
13 - 16         Réunion inter-régionale des régions de Québec et Montréal - Pointe-Claire
14                 Conférence téléphonique – Nancy Chahwan, Commissaire déléguée
18                 Réunion avec Doug Gaetz, Doug Mason et Chris Roach du groupe VFS/IPFPC - Ottawa
25                 Enregistrement vidéo du Conseil exécutif - Ottawa
26 – 27         Réunion du Conseil exécutif - Ottawa
28 – 30         Conférence des présidentes et des présidents - Ottawa

Octobre

12                   Accueil et rencontre – BSF d’Ottawa, section locale 70010 - Ottawa 
12                   AGA édifice Connaught, section locale 70021 - Ottawa
13                    Formation des médias pour les nouveaux dirigeants élus du CAN* - Ottawa
17 – 19           CNA* – Réunion du conseil - Ottawa
20                   Visite du BSF de Saint Jean – Saint Jean
21                   AGA Saint-Jean - section local 60005 - Saint Jean
23                 Visite de Key Industries - Saint Jean
24                  AGA Sydney, section locale 80004 - Sydney
25                    AGA Toronto-ouest, section locale 00051- Toronto
26                    AGA Barrie, section locale 00052 - Barrie

Novembre

1                      AGA Summerside, section locale 90006 - Summerside
2                      AGA Charlottetown, section locale 90002 - Charlottetown
7                      AGA CF de St. John’s, section locale 90000 – St. John’s
8                      AGA BSF de St. John’s, section locale 90001 – St. John’s
9                      AGA Moncton, section locale 60008 – Moncton
14                    AGA Halifax, section locale 80003 - Halifax

*=Conseil national d’administration

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national