Article 1
Le SEI se compose de toutes les sections locales telles qu’indiquées dans les Règlements.
Article 2
Une section locale se compose de tous les membres du SEI dans une localité fixée par le règlement. Les membres de chaque section locale élisent, conformément aux dispositions des présents Statuts, au moins trois (3) dirigeantes ou dirigeants pour s'occuper des affaires de la section locale. La durée du mandat de ces dirigeantes ou dirigeants ne dépasse pas trois (3) ans sans qu'ils soient réélus.
Article 3
Chaque section locale a le droit de traiter avec les hauts fonctionnaires de l’ARC qui ont une responsabilité directe de gestion à l’égard de ses membres au sujet des questions portant sur les intérêts de ses propres membres.
La section locale a également le droit de prendre des mesures concernant des questions ayant une portée plus large que les intérêts directs des membres de la section locale; premièrement en cherchant une solution en s'adressant par écrit au SEI (la vice-présidence régionale, le Conseil exécutif, ou le Congrès); après avoir épuisé les moyens ci-dessus, de recourir directement à l’AFPC.
Article 4
Chaque section locale adopte des Statuts pour la conduite de ses affaires et lesdits Statuts sont conformes aux dispositions des présents Statuts et des Statuts du SEI et des Statuts de l’AFPC. Les sections locales soumettent une copie à jour de leurs Statuts et leurs Règlements à leur vice-présidente régionale ou leur vice-président régional, suite à tout amendement.
Article 5
Les Statuts de chaque section locale prévoient à la disposition ordonnée de l'actif et du passif de la section locale en cas de dissolution.
Article 6
Pour la bonne marche des affaires de la section locale, les dirigeantes et dirigeants élus de chaque section locale tiennent régulièrement des réunions de l'exécutif en cours d'année.
Article 7
Chaque section locale tient une Assemblée générale annuelle, aux fins de recevoir les rapports annuels de ses dirigeantes ou de ses dirigeants et d'examiner les questions que peuvent exiger ses Statuts, ou toute autre question pertinente qui pourrait être étudiée à cette occasion.
Article 8
Chaque section locale soumet chaque année ses états financiers/rapports annuels à la vice-présidente ou au vice-président responsable des finances. Elle le fait dans les quatre-vingt-dix (90) jours de leur présentation à l’assemblée générale annuelle de la section locale.
Article 9
Chaque section locale soumet des résolutions au Congrès.