STATUT 7 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE

Article 1 - Conseil exécutif 

(1)   Composition du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif se compose: 

  1. de la présidente ou du président;
  2. de la première vice-présidente ou du premier vice-président;
  3. de la deuxième vice-présidente ou du deuxième vice-président; et
  4. de dix (10) vice-présidentes régionales employées en permanence ou de dix (10) vice-présidents régionaux employés en permanence et représentant les régions indiquées dans les Règlements.

(2)  Fonctions et responsabilités

Le Conseil exécutif: 

  1. exerce tous les pouvoirs et accomplit toutes les fonctions qui lui sont dévolues aux termes des présents Statuts;

  2. s'acquitte de toutes les fonctions et de toutes les obligations que lui impose le Congrès;

  3. est investi du pouvoir de l’autorité de disposer de toutes les questions portant sur les objets, buts et objectifs du SEI entre les congrès;

  4. est autorisé à dépenser les fonds du SEI dans l'intérêt des membres, en conformité avec les Statuts et les Règlements;

  5. approuve toutes les dépenses du SEI.  Nonobstant tout autre statut et règlement, lorsqu'une dépense excède les montants budgétisés adoptés et qu'elle doit être payée à même le surplus, un vote majoritaire des deux tiers (2\3) des membres du Conseil exécutif est requis;

  6. approuve, au besoin, la réaffectation des montants budgétisés, entre les congrès;

  7. approuve les dépenses remboursée à chaque dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif.  Chacune des dépenses approuvées est rapportée séparément dans le procès-verbal de chaque réunion, de même que les rapports d'activités desdits dirigeantes et dirigeants;

  8. désigne les représentantes ou les représentants du SEI à toute organisation où le SEI peut déléguer des représentantes ou des représentants; 

  9. adopte, modifie ou abroge les Règlements qu'il juge nécessaire, en conformité avec les Statuts de l'AFPC et les présents Statuts, à condition que ces Règlements soient adressés par écrit à toutes les sections locales et qu'ils soient soumis au premier congrès suivant pour fin de ratification;

  10. peut consulter et/ou inviter à une conférence, ou congrès, ou à une réunion du Conseil exécutif, toute personne qui peut aider le SEI à atteindre ses objets, buts et objectifs ou à fournir de l'information à ses membres; et

  11. est autorisé à soumettre des résolutions au Congrès.

(3)  Réunions

  1. Le Conseil exécutif se réunit sur convocation de la présidente ou du président, ou à la demande d'une majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil.  Le Conseil exécutif se réunit au moins quatre (4) fois par année financière. 

  2. Les réunions du Conseil exécutif ont habituellement lieu dans la région de la Capitale national entre les congrès. 

(4)  Restrictions

Une dirigeante nationale ou un dirigeant national du SEI n'est pas autorisé-e à occuper un poste élu au niveau local.

Article 2 - Comité exécutif

(1)  Composition du Comité  

Le Comité exécutif se compose:

  1. de la présidente ou du président;

  2. de deux (2) vice-présidentes ou vice-présidents; et

  3. d'une vice-présidente ou d'un vice-président régional choisi par les vice-présidentes ou vice-présidents régionaux comme membre du Comité pendant une période déterminée par les vice-présidentes ou vice-présidents régionaux. 

(2)  Fonctions et Responsabilités

Le comité exécutif:

  1. traite de toutes les questions touchant les affaires du SEI entre les réunions du Conseil exécutif; et

  2. accomplit toutes les fonctions et s'acquitte de toutes les obligations qui lui sont imposées par le Conseil exécutif.

(3)   Réunions

  1. le Comité exécutif se réunit sur convocation de la présidence ou à la demande de deux (2) membres du Comité exécutif;

  2. la présidence peut, au lieu de convoquer une réunion dans un lieu et à un moment précis, tenir une conférence téléphonique si les sujets s'y prêtent; et

  3. lorsqu'un sujet est soumis par une vice-présidente ou un vice-président régional, la présidence doit s'assurer que le sujet est bien compris par le Comité exécutif et, si nécessaire, la présidence convoque la vice-présidente régionale ou le vice-président régional en question à la prochaine réunion du Comité exécutif, où le sujet sera discuté. 

Article 3 - Comités

  1. Les comités sont établis par des règlements. 

  2. La présidence nationale a le pouvoir d'établir tout autre comité qu'elle juge nécessaire, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif.

  3. La présidence nationale a le pouvoir de nommer la présidente ou le président de tous les comités, et les autres dirigeantes et dirigeants du Conseil exécutif sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif.

  4. Tous les comités doivent soumettre un rapport écrit de leurs activités à chaque réunion régulière du Conseil exécutif. 

Article 4 - Postes vacants

  1. Si le poste à la présidence, à la 1ère vice-présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, ou si la ou le titulaire du poste devient incapable de remplir ses fonctions six mois ou plus avant le congrès, une élection est tenue pour combler la vacance. 

    Sous réserve des limites énoncées au Statut 11 article 1 (4), les candidatures sont sollicitées par le bureau national. Il ne peut s'écouler plus de trente (30) jours entre la date de l'avis de la vacance et la demande des candidatures, et le bureau national s'assure que les candidates et candidats sont membres en règle et qu'ils indiquent par écrit qu’ils acceptent d'être mis en candidature.

  2. Si le poste à la vice-présidence régionale devient vacant son substitut pour la région occupe le poste.

  3. Si le poste de substitut à la vice-présidence régionale devient vacant ou si la ou le titulaire devient incapable de s'acquitter de ses fonctions, une élection est tenue pour combler la vacance.  Sous réserve des limites énoncées au Statut 11, article 9, c'est le bureau national qui sollicite les candidatures.  Il ne peut s'écouler plus de trente (30) jours entre la date de l'avis de la vacance et la date de demande des candidatures, et le bureau national s'assure que les candidates et candidats sont membres en règle et qu'ils acceptent, par écrit, d'être mis en candidature.

  4. Advenant que les postes à la vice-présidence régionale et de substitut à la vice-présidence régionale deviennent vacants en même temps, le bureau national procède à l'élection à la vice-présidence régionale pour cette région et, à la fin du processus de l’élection, à l’élection du substitut à la vice-présidence régionale, conformément à l’article 4 (3) ci-dessus.

  5. Le substitut à la vice-présidence régionale qui remplace temporairement une vice-présidente ou un vice-président régional a plein droit de vote.

  6. Les élections pour combler les vacances sont conduites par le bureau national et tenues par courrier, par courriel et tout autre moyen électronique.

  7. (a) Si des élections sont requises pour combler des vacances, seules les déléguées et les délégués d’une section locale du dernier congrès, qui sont toujours des membres en règle et les membres du présent Conseil exécutif sont habilités à voter.
     
    (b) Une déléguée ou un délégué au niveau local, abandonne son statut   de déléguée ou délégué, si elle ou il:

    1. occupe un poste au Conseil exécutif,
    2. quitte, pour devenir membre d’une autre section locale, ou
    3. cesse d’être membre en règle.
       

      Les sections locales ont le droit de remplacer leurs délégués par leurs substituts disponibles, ou de nommer une nouvelle déléguée ou un nouveau délégué par un processus établi par elles, si aucun autre substitut n’est disponible.

  8. Les postes comblés conformément aux paragraphes (1), (2), (3) ou (4) du présent article ont la même force et le même effet qu'une élection à un congrès.