RÈGLEMENT NO. 6 - DÉLÉGUÉES ET DÉLÉGUÉS DU SEI AUX CONGRÈS DE L’AFPC

Les déléguées et  délégués élus au congrès du SEI pour le représenter au congrès de l’AFPC, appuient sans réserve toutes les résolutions soumises par le congrès du SEI, au congrès de l’AFPC.

Nonobstant l’alinéa un (1), les déléguées et les délégués du SEI qui ont des problèmes personnels graves peuvent s’abstenir de voter ou de se présenter à un vote concernant une résolution du SEI.

Les déléguées et les délégués du SEI à un congrès de l’AFPC n’expriment pas leur désaccord au sujet d’une résolution adoptée lors d’un congrès du SEI, ni votent contre ces résolutions.