RÈGLEMENT NO. 7 - CONFÉRENCES RÉGIONALES OU INTER‑RÉGIONALES

7.1 CONFÉRENCES RÉGIONALES OU INTER‑RÉGIONALES

1. La vice-présidence régionale organise des conférences régionales ou inter-régionales, au besoin, ou à la demande de la majorité simple des présidentes et présidents des sections locales.

2. Au moins trente (30) jours avant la conférence, la vice-présidence régionale soumet par écrit à la présidente ou au président une demande de fonds.  La demande comprend:

   1. la date; 
   2. le lieu;
   3. l'ordre du jour proposé;
   4. les prévisions budgétaires; et
   5. le nom des invités qui nécessitent des dépenses des fonds du syndicat.
       

3. Sur réception de la demande de la vice-présidence régionale la présidente ou le président la révise et fait part de sa décision à la vice-présidence régionale.  Si la décision est négative, la raison du refus doit être donnée.  L'accord est donné par la présidente ou le président si la conférence est demandée par une majorité simple des présidentes et présidents des sections locales, à condition qu'il n'y ait pas plus de deux (2) conférences du genre dans une année financière.

4. Suite à l'approbation de la présidente ou du président, une avance pour couvrir les dépenses de la conférence sera envoyée aux vice-présidentes et vice-présidents régionaux.

5. Dans le cas d’un conflit de travail qui entraîne des frais supplémentaires liés à un événement régional approuvé en ce qui concerne les frais de voyage ainsi que d’autres frais connexes, la région sera admissible pour demander une subvention jusqu’à concurrence de cinq cents dollars (500 $) par délégué.

   Le Vice-président régional demandant cette subvention doit fournir au Président national pour examen et approbation, conformément au Règlement 13 du SEI, les détails des frais supplémentaires incluant, mais sans s’y limiter, les billets d’avion, le kilométrage, l’hébergement, l’indemnité quotidienne ou la perte de salaire.

6. Les vice-présidentes et vice-présidents ont le droit d'assister aux conférences régionales ou inter-régionales auxquelles leur section locale a le droit de participer et d’assister à toute autre conférence régionale ou inter-régionale à l’invitation d’une région participante.

7. Dans les quatre-vingt-dix (90) jours de chaque conférence, la vice-présidente ou le vice-président régional:

   1. fournit un procès-verbal écrit de la conférence au bureau national et aux déléguées et délégués; et

   2. rend compte de l'avance obtenue pour la conférence et de toutes les autres dépenses encourues.

8. Si les exigences stipulées à 7.1 (7) ne sont pas remplies, la présidente ou le président ne considère aucune avance additionnelle sous ce règlement.

9. Les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux obtiennent et maintiennent un compte bancaire séparé pour le dépôt des fonds reçus pour les cours de formation et conférences.

7.2 FONDS DISCRÉTIONNAIRE RÉGIONAL

1. Un montant maximal de dix pourcent (10 %) du budget annuel attribué à la région peut être consacré à des dépenses discrétionnaires, sujettes à l’approbation de la majorité des sections locales de la région.

2. Toutes les demandes de dépenses doivent être approuvées par la présidente ou le président ou en son absence de la 1^re vice-présidente ou du 1^er vice-président.

7.3 LIGNES DIRECTRICES SUR LES BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION

1. le budget régional de formation est réparti également entre les dix régions;

2. pour pouvoir utiliser son budget de formation, la région doit dégager une contrepartie, dollar pour dollar, de son budget régional;

3. la présidente ou le président peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours approuvés du SEI en entier, en partie, en combinaison des cours approuvés et/ou des ateliers offerts dans le cadre des conférences des président-e-s listés à 7.3.6;

4. la portion attribuée pour chaque région pour l’éducation qui n’a pas été utilisée dans une année donnée est reportée à une année subséquente pour cette région jusqu’au prochain congrès du SEI;

5. les cours de formation hors SEI exigent l’approbation du Conseil exécutif. Un cours approuvé par le Conseil devient un cours approuvé du SEI, qui n’exige donc plus que l’approbation de la présidente ou du président.

6. (a) Cours/ateliers du SEI approuvés par le Conseil :

   • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale;
   • Cours de préparation au congrès de l’AFPC;
   • Cours sur les règles de procédures aux congrès de l’AFPC;
   • Cours sur l’Obligation d’adaptation de l’AFPC;
   • Cours sur le retour au travail de la FTO;
   • Cours sur la dotation;
   • Cours sur le traitement des griefs;
   • Atelier sur la gestion du rendement;
   • Atelier sur la rédaction de résolutions;
   • Atelier sur les Statuts des sections locales;
   • Atelier pour les trésoriers/trésorières;
   • Atelier sur la promotion du militantisme syndical; et
   • Cours de base sur la comptabilité pour les sections locales
   • Cours de premiers soins en santé mentale présenté par l'Association canadienne pour la santé mentale

   (b) Les modules du Kit de l’officier local de l’AFPC comme suit :

     1.3, 1.4, 2.3, 2.4, 2.5, 2.9 et 3.1

   1. Si la portion éducative d'une session régionale dure une journée complète ou plus ils peuvent affecter cinquante pourcent (50 %) de la dépense de leur budget d’éducation.

   2. Si la portion éducative d'une session régionale dure seulement un avant midi ou un après midi (moins qu’une demie journée et au plus une demie journée), ils peuvent affecter vingt-cinq pourcent (25%) de la dépense de leur budget d’éducation.

7. (a) Au moment de la planification d’une conférence régionale ou interrégionale qui comporte un atelier ou un module de formation ne figurant pas parmi les cours approuvés, tel que mentionné ci-dessus, la vice-présidente régionale ou le vice-président régional est réputé avoir satisfait les exigences pour avoir accès aux fonds d’éducation régionaux si sa demande est approuvée par la présidente ou le  président; et

   b) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional qui demande l’approbation pour une formation ne figurant pas sur la liste ci-dessus doit, avant de pouvoir l’obtenir, fournir l’information nécessaire à la présidente ou au président, y compris mais sans s’y limiter les éléments suivants : aperçu de la formation prévue, durée du module et thème.