- Le Conseil exécutif étudie ces affaires demeurées en suspens et y donne suite avant la fin de la deuxième réunion ordinaire du Conseil exécutif après le Congrès.
- La suite donnée par le Conseil exécutif à toutes les questions et résolutions du Congrès est publiée, avec les motifs de toutes les décisions et le résultat de tous les votes consignés.
- Les décisions, les motifs des décisions et les résultats des votes consignés sont distribués à tous les déléguées et délégués au Congrès.
Adopté décembre 2002 / Amendé juillet 2005 / Amendé décembre 2007 /