Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Bob Carpenter, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Sabri Khayat, Denis Lalancette, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Gary Esslinger / Doug Gaetz

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi         0900 - 1145; 1315 - 1600;
                   1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi    0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche 0900 - 1145;

• MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Bill Blair / Doug Gaetz

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

23. Comité d’enquête (A. Jackson)
24. Motion de reconsidération (A. Jackson)

Points de discussion

10. Heures flexibles (S. Khayat)
11. Marijuana – usage médical (B. Carpenter)
12. Voie de communication anonyme pour employés (B. Blair)
13. T4009 / Congés de maladie (D. Gaetz)
14. Transition des VPR (G. Esslinger)
15. Disque dur des photocopieurs (S. Khayat)

• MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Doug Gaetz / Wayne Little

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2014  soit adopté.

• Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Doug Gaetz / Wayne Little

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juillet 2014 soit adopté.

• Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

(suite) 6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

• Vote consigné #4  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a Marc Brière / Madonna Gardiner

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

• Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a Denis Lalancette / Marc Brière

Que le rapport de l’ancien 2e vice-président national le confrère Lalancette soit adopté.

• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a Madonna Gardiner  / Marc Brière

Que le rapport de la nouvelle 2e vice-présidente nationale la consoeur Gardiner soit adopté.

• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Ken Bye / Bill Blair

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté incluant le Compte rendu de juillet 2014.

COMPTE RENDU
RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF
19 JUILLET 2014

SAMEDI, 19 JUILLET, 2014

La réunion est appelée à l’ordre par le président Campbell à 1600.  Sont présents : Marc Brière, Madonna Gardiner, Sabri Khayat, Annette Melanson and Pierrette Labrie.

p/a Que la consoeur Annette Melanson soit reconfirmée au poste d’adjointe   exécutive au Président national.  Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

Recommandation no. 1

Règlement 2.4 (nouveau) Division des fonds

1. Les fonds en dépôt de la section locale existante doivent être divisés proportionnellement au nombre de membres de la section locale existante qui passent à la nouvelle section locale.

2. Le montant des fonds en dépôt est établi par la vice-présidente régionale ou le vice-président régional dont relève la section locale existante de concert avec la présidente ou le président de celle‑ci.

3. Le mois pendant lequel le Conseil exécutif approuve la création de la nouvelle section locale devient le mois utilisé pour calculer le montant des fonds en dépôt en vue de la distribution à la nouvelle section locale.

p/a Adam Jackson / Wayne Little

Que la motion soit renvoyée au Comité avec instructions d’examiner comment le fonds de grève pourrait être divisé.

• MOTION DE RENVOI DÉFAITE.

• Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 2

Règlement 7.3.7 (nouveau)

7 (a) Au moment de la planification d’une conférence régionale ou interrégionale qui comporte un atelier ou un module de formation ne figurant pas parmi les cours approuvés, tel que mentionné ci-dessus, la vice-présidente régionale ou le vice-président régional est réputé avoir satisfait les exigences pour avoir accès aux fonds d’éducation régionaux si sa demande est approuvée par la présidente ou le  président.

(b) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional qui demande l’approbation pour une formation ne figurant pas sur la liste ci-dessus doit, avant de pouvoir l’obtenir, fournir l’information nécessaire à la présidente ou au président, y compris mais sans s’y limiter les éléments suivants : aperçu de la formation prévue, durée du module et thème.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 3

Règlement 13.6 (nouveau) Allocation pour la présence d’une observatrice ou d’un observateur de la section locale à la Conférence des présidentes et présidents

1. Nonobstant l’alinéa 1(1) (j) du Statut 8, une section locale qui amène une observatrice ou un observateur à la conférence des présidentes et des présidents sera, en soumettant la documentation requise, en droit de recevoir une (1) allocation pour observatrice/observateur égale au moindre des deux montants : 500 $ ou les frais réels engagés. Advenant le cas où les sections locales envoient des observatrices ou des observateurs supplémentaires, cela ne sera pas pris en compte dans le calcul des dépenses engagées.

2. La demande de remboursement mentionnée ci-dessus doit être accompagnée de tous les documents et/ou reçus nécessaires et être reçue par le bureau national à la fermeture des bureaux dans les trente (30) jours suivant la Conférence des présidentes et des présidents.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté intégralement.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

 La séance est suspendue 1700.

MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair / Ken Bye

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Ken Bye / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

• Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Denis Lalancette  / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

• Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Bill Blair / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour le poste budgétaire suivant :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF SEPTEMBRE 2014

• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Sabri Khayat / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

• Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Madonna Gardiner / Denis Lalancette

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

 p/a Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Jamie vanSydenborgh / Wayne Little

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

•  Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat / Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers au 31 juillet 2014 soient acceptés.

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

• Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

15.   RÉSOLUTIONS NON EXAMINÉES PAR LE CONGRES 2014

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

Que toutes les résolutions en suspens du Congrès 2014 portant la recommandation de ‘rejet’ soient traitées en bloc.

MOTION ADOPTÉE.

Résolutions en suspends du congrès :

201, 203, 204, 205, 206, 210, 211

301, 306, 307, 308, 309, 310, 313, 315, 323, 324, 441, 442, 443, 446

435, 436, 437, 438, 439, 444

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

16.   NOMINATIONS AUX COMITÉS PERMANENTS DU SEI

p/a Marc Brière / Madonna Gardiner

Il est résolu que les nominations suivantes aux Comités permanents du SEI soient  ratifiées :

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

17.   NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR 2014

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

IL EST RÉSOLU QUE nous nommions Andrews & Co. à titre de vérificateur pour l’année financière 2014.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

Le confrère Kent MacDonald, Agent de relations de travail et le confrère Shane O’Brien, Agent de relations de travail principal passent en revue le Cours national de dotation.

18.   SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE (SLA)

p/a Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu que la SLA est une maladie dégénérative pour laquelle il n’y a pas de remède connu;

Attendu qu’une campagne de sensibilisation et de collecte de fonds appelée le ALSice Bucket Challenge (« défi du seau d’eau glacée ») est en cours;

Attendu que certains membres du SEI y participent et versent des dons;

Il est résolu que pour chaque don effectué par un membre du SEI, un employé du Bureau national du SEI ou un membre à vie du SEI, le Bureau national verse un don au même montant, jusqu’à un total de trois mille dollars (3 000 $);

Il est de plus résolu que pour accéder aux fonds équivalents, les membres, le personnel du Bureau national du SEI ou les membres à vie du SEI doivent fournir une copie de leur reçu de don au service des finances du SEI afin d’être admissibles;

Il est de plus résolu que les trois mille dollars proviennent de fonds non attribués (fonds excédentaires).

• Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Cosimo Crupi remplace le confrère Adam Jackson pour l’après-midi.

19.   LA CONFÉRENCE CANADIENNE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL  SUR LE LEADERSHIP

p/a Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu que le SEI a reçu des demandes de ses membres pour participer à cette importante formation en leadership;

Attendu que cette formation n’est pas couverte dans le cadre des événements non syndicaux du SEI pour le moment;

Attendu que cette formation permettra à nos militants d’acquérir des aptitudes en leadership;

Attendu que la participation à cet événement nécessite une commandite;

Il est résolu que le SEI commandite un de ses membres pour qu’il participe à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership;

Il est de plus résolu que le SEI couvre deux coûts connexes, notamment les déplacements et le salaire (les déplacements doivent se faire par le moyen le plus économique);

Il est de plus résolu que le Comité exécutif sélectionne le bénéficiaire de la commandite si le SEI reçoit plus d’une demande de ses membres;

Il est de plus résolu que la personne sélectionnée présente dans les 30 jours suivant la fin de la conférence un rapport écrit et une demande de réclamation des dépenses au président national.

• Vote consigné #35.  MOTION DÉFAITE FAUTE D’UNE MAJORITÉ DES 2/3.

20.   ACTITIVITÉ AUTRE QUE CELLES DU SEI (REG 15)

p/a Denis Lalancette / Sabri Khayat

Attendu qu’il y aura un colloque sur la santé et sécurité de la FTQ qui se tiendra à Trois- Rivières du 23 au 24 octobre 2014 à l’hôtel Delta, que l’inscription est au montant de 175 $. 

Qu’il soit résolu que le colloque sur la Santé et Sécurité du travail de la FTQ du 23 et 24 octobre qui sera tenu à Trois-Rivières, soit reconnu comme activité autre que celles du SEI et que le règlement 15 s’y applique.

• Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

21.   COURS ABRÉGÉ SUR LES GRIEFS

p/ Sabri Khayat /

La motion est retirée par le motionnaire avec permission du Conseil.

22.   RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 00042 SUDBURY

p/a Cosimo Crupi / Jamie vanSydenborgh

Conformément au règlement 25.1 no 3, le tuteur doit présenter un rapport écrit sur ses activités et sur l’état de la tutelle à chaque réunion du Conseil exécutif.

Depuis le dépôt de mon dernier rapport, les 20 et 21 mai 2014, je me suis rendu à Sudbury pour assister à l’assemblée ouverte sur la négociation collective. Il n’y a pas eu de voyage à Sudbury depuis. Pendant cette période, les membres de l’Exécutif provisoire ont eu l’occasion d’assister au congrès régional de l’Ontario de l’AFPC en juin 2014, à l’événement régional du Nord et de l’Est de l’Ontario, du Sud-Ouest de l’Ontario et du grand Toronto, également en juin 2014, et enfin, au congrès national du SEI en juillet 2014.

De la réunion du Conseil exécutif de juin à aujourd’hui, les membres de l’Exécutif provisoire se sont occupés des activités quotidiennes dans la section locale, et ce, avec peu ou pas de supervision du tuteur. Tous les remboursements des dépenses ont été approuvés par le tuteur, et la charge de travail du syndicat a été confiée aux membres de l’Exécutif et aux délégués syndicaux, selon la nécessité. Je tiens à ajouter qu’ils se sont tous présentés au bâton et ont fait un travail admirable pour tenter de refaire fonctionner correctement cette section locale.

À titre de tuteur de cette section locale, l’une de mes tâches est de formuler une recommandation au Conseil exécutif national du SEI sur l’état de la tutelle et le besoin que mon rôle de tuteur soit maintenu. 

Recommandation

Qu’il soit résolu qu’à la séance du Conseil exécutif de septembre 2014, la section locale 00042 de Sudbury s’affranchisse de sa tutelle.

• Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du tuteur de la Section locale de Sudbury 00042 soit adopté intégralement.

• Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE.

A la demande du Conseil la séance se poursuit à huis-clos.

23. RAPPORT D’ENQUÊTE

p/a Cosimo Crupi / Wayne Little

Que le rapport d’enquête soit adopté.

• Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Cosimo Crupi /Ken Bye

Recommandation

Qu’il soit résolu que le statut de membre de l’AFPC de Tina Babij soit suspendu pour une période de 3 ans.

p/a Jamie vanSydenborgh / Bill Blair

Que la recommandation du Comité soit réduite à une lettre de réprimande.

MOTION ADOPTÉE.

• Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

24. MOTION DE RECONSIDÉRATION

p/a Bill Blair / Denis Lalancette

Que les Membres du Conseil exécutif annule la résolution précédente que la consoeur Sandra Cribar se voie interdire d’occuper toute fonction syndicale pour une période d’un an.

• Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

(le vote #40 se trouve à la page 15)

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700

DIMANCHE 28 SEPTEMBRE  2014
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

Les membres du Conseil discutent des dernières questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1145 a.m.

VOTES CONSIGNÉS