Gary Esslinger
Le Comité des Statuts a passé en revue toutes les modifications aux Statuts et Règlements pour lesquelles le congrès a adopté un libellé précis et celles-ci ont toutes été incorporées aux présents Statuts et Règlements. Trois résolutions nécessitaient de modifier les règlements ou d’en proposer de nouveaux. Le Comité des Statuts recommande au Conseil exécutif les modifications suivantes à inclure dans les règlements existants.
Règlement 2.4 (nouveau) Division des fonds
- Les fonds en dépôt de la section locale existante doivent être divisés proportionnellement au nombre de membres de la section locale existante qui passent à la nouvelle section locale.
- Le montant des fonds en dépôt est établi par la vice-présidente régionale ou le vice-président régional dont relève la section locale existante de concert avec la présidente ou le président de celle‑ci.
- Le mois pendant lequel le Conseil exécutif approuve la création de la nouvelle section locale devient le mois utilisé pour calculer le montant des fonds en dépôt en vue de la distribution à la nouvelle section locale.
Règlement 7.3.7 (nouveau)
- a) Au moment de la planification d’une conférence régionale ou interrégionale qui comporte un atelier ou un module de formation ne figurant pas parmi les cours approuvés, tel que mentionné ci-dessus, la vice-présidente régionale ou le vice-président régional est réputé avoir satisfait les exigences pour avoir accès aux fonds d’éducation régionaux si sa demande est approuvée par la présidente ou le président.
b) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional qui demande l’approbation pour une formation ne figurant pas sur la liste ci-dessus doit, avant de pouvoir l’obtenir, fournir l’information nécessaire à la présidente ou au président, y compris mais sans s’y limiter les éléments suivants : aperçu de la formation prévue, durée du module et thème.
Règlement 13.6 (nouveau) Allocation pour la présence d’une observatrice ou d’un observateur de la section locale à la Conférence des présidentes et présidents
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Nonobstant l’alinéa 1(1) (j) du Statut 8, une section locale qui amène une observatrice ou un observateur à la conférence des présidentes et des présidents sera, en soumettant la documentation requise, en droit de recevoir une (1) allocation pour observatrice/observateur égale au moindre des deux montants : 500 $ ou les frais réels engagés. Advenant le cas où les sections locales envoient des observatrices ou des observateurs supplémentaires, cela ne sera pas pris en compte dans le calcul des dépenses engagées.
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La demande de remboursement mentionnée ci-dessus doit être accompagnée de tous les documents et/ou reçus nécessaires et être reçue par le bureau national à la fermeture des bureaux dans les trente (30) jours suivant la Conférence des présidentes et des présidents.
Soumis respectueusement,
Gary Esslinger
Président du comité